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Changement de nom Posée par Nini24, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1120 vues J'aurais aimé avoir des renseignements pour entamer une procédure pour faire changer le nom de famille de mon enfant âgé de 4 ans je suis la seule qui est l'autorité parentale sur mon enfant n'ayant plus de nouvelles... Participer |
Achat d'un véhicule Posée par Noe, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3582 vues J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous... Participer |
Bruit voisinage Posée par marie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7684 vues Mes voisins ont des enfants qui fond trop de bruit , court sans arrêt et tapent ...se sont des bruits que l'on subit chaque jours répétitif ! nous sommes monter les voir, le gardien les a convoqué et le syndic est au courant... Participer |
Divorcé àavec conjoint de français Posée par Karim, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim - 5013 vues Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... Compléter |
Protection données personnelles notamment médicales Posée par SONIA CHAT, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 495 vues L'utilisation et la diffusion de données personnelles sans avoir reçu d'autorisation qui permettent d'identifier une personne même sans le nom sans doute aucun est il légal et conforme à la réglementation ? comment... Participer |
Recours contentieux concours Posée par Gavriel150, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1579 vues J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus du propriétaire à envoyer le formulaire des apl Posée par ID, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gg - 6110 vues Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis... Participer |
Changement d’affectation Posée par Louna, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2360 vues Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Avis d'audience sans mémoire de défense et probablement mise en demeure Posée par pagis, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 1757 vues Je suis médecin et le conseil département de l'ordre a porté plainte contre moi depuis le mois de mars 2021.j'ai déposé mes mémoires de défense via mon avocat deux mois après c'est avant le 12 mai 2021.la partie... Participer |
Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller Posée par sisi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sisi - 1917 vues ... Compléter |
Demande de papier Posée par MC, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2352 vues J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Demande de renseignements Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1680 vues Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obligation de communication des conclusions par mon avocat Posée par Tamarone, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEVY-RAMOS - 2185 vues Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 6079 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compte fermer Posée par Moushab, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1468 vues Notre compte a été fermer on a créé un nouveau compte l’argent qui été dans celui qu’ils ont fermer peut-il le mettre sur le nouveau ?... Participer |
Passeport talent après les études Posée par gdremesha, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 549 vues Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en... Consulter la réponse deMaître GAST |
Séparation : comment changer le nom sur la carte grise ? Posée par Christophe Doclot, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christophe Doclot - 25791 vues Je vous contacte, car j'avais acheter une voiture avec mon ex compagne et cette voiture était à son nom ainsi que l'acte de vente, suite à la séparation elle m'a laissé le véhicule mais refuse tout contact sans... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Photos enfants de concubin Posée par cewamale, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cewamale - 3935 vues Cet après midi, ma compagne, ses enfants et moi avons assisté à un match de football. j'ai posté sur mon facebook, avec son accord, une photo de nous tous. son ex mari me menace, en a t'il le droit ?... Participer |
Aucune réponse de l'huissier Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2679 vues J'ai au départ reçu des significations à payer, mais j'ai tout de suite appeler l'huissier et envoyer des mails pour trouver une solution surtout que je ne suis pas redevable de la dette demandée. je n'ai reçu... Participer |
Effondrement d'un mur qui soutient une route communale Posée par Isaqui, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 2052 vues Le maire veut bien prendre en charge la partie basse du mur, mais il veut que la partie supérieure du mur soit à notre charge. l'effondrement est sur 20 mètres de long, il mesure environ 3m, deux mettre dessous le niveau de la route et un... Participer |
Attestation de concordance Posée par Harlee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harlee - 2282 vues Je remarque que sur mon acte de naissance, il y a 1 tiret entre mes 2 noms de familles, car née à l'étranger et j'ai la nationalité française depuis plus de 10 ans et sur mon acte, il est inscrit mes 2 noms de famille :... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de sejour rece en cours de instruction. Posée par FB23, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FB23 - 848 vues J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 574 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre la décision d'un bâtonnier Posée par Binakoi, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3292 vues J'ai saisi le bâtonnier de paris concernant les manquements déontologiques de mon avocat et il a classé mon dossier sans suite en estimant que mon avocat avait commis aucun manquement. mon avocat ne répondait plus ni par... Compléter |
Comment faire quand on a vendu un véhicule et que pas de preuve de la vente? Posée par val26540, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3799 vues Mon fils a vendu récemment un véhicule acheté quelques mois auparavant et avec des frais a faire dessus voyant que les frais étaient trop important il a vendu son véhicule sans avoir changé la carte grise et l'acheteur ne lui... Participer |
Abus de confiance Posée par Josy, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6231 vues Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arrêter la curatelle de ma maman Posée par Sylrock, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylrock - 2691 vues Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et... Compléter |
Fin de cdd en fph Posée par Emilien, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4410 vues Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Attestation de prolongation d’instruction expirée Posée par Zale, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2993 vues Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité... Consulter la réponse deMaître MANLA AHMAD |
Demande de naturalisatio par décret avant 5 ans de présence en france Posée par Dalila, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par L'hocine - 2442 vues J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études... Compléter |
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