Versement fpa

Sujet initié par Rem8413, il y a 2 jours - 258 vues

Bonjour,

Le **Fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (FPA)** verse une indemnisation en cas d'invalidité survenue en service, y compris en OPEX. Voici comment se déroule généralement la suite après un **premier versement de capital** :

1. **Première indemnisation = capital initial**
Le premier versement que vous avez reçu (26 000 €) correspond à un **capital unique** basé sur le taux d’invalidité fixé par la commission médicale. Ce montant est défini selon un **barème propre au FPA**, lié à votre grade, ancienneté et au taux reconnu.

2. **Suite du processus si vous restez en activité**

* Si vous **continuez à servir**, le FPA **ne verse généralement pas de rente mensuelle**, car les rentes sont réservées aux militaires radiés ou réformés (selon le Code de la défense et les textes relatifs au FPA).
* Toutefois, en cas d’**aggravation de votre état**, vous pouvez demander une **révision du taux d’invalidité**. Cela peut donner lieu à un **complément de capital** si le taux augmente.
* Vous pouvez aussi faire une **demande complémentaire** si un préjudice nouveau ou des conséquences durables apparaissent après le premier examen.

3. **Si vous êtes réformé ou rayé des cadres plus tard**
En cas de réforme pour blessure imputable au service, le FPA peut ouvrir droit à une **rente viagère**, calculée sur un autre barème.

4. **À retenir :**

* Si vous ne demandez pas la révision de votre taux et que vous n’êtes pas réformé, le **versement s’arrête en principe là**.
* Vous conservez toutefois un **droit à révision** pendant un certain temps (souvent dans un délai de 2 à 5 ans selon le cas).

**Fondement juridique** : décret n° 2005-597 du 27 mai 2005 relatif au fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (articles 1 à 10) ; instruction du ministère des Armées.

Pour toute évolution, il est recommandé d’échanger directement avec le bureau gestionnaire du FPA à Pau ou via votre cellule RH défense.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Sachez que le versement que vous avez reçu peut être lié à une pension d'invalidité, qui est généralement calculée en fonction de votre salaire précédent et de la catégorie d'invalidité dans laquelle vous vous situez.

Dans votre cas, avec une invalidité de 50 %, vous pourriez être classé dans la 2ème catégorie d’invalidité, ce qui signifie que votre pension serait égale à 50 % de votre salaire annuel moyen.

Pour la suite des versements, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Étant donné que vous ne comptez pas être réformé et que vous souhaitez continuer à travailler, cela pourrait influencer le montant de votre pension d'invalidité. En effet, si vous exercez une activité, le montant de la pension pourrait être ajusté en fonction de vos revenus.

Votre situation sera régulièrement réévaluée pour déterminer si votre état de santé a évolué. Cela peut avoir un impact sur le montant de votre pension.

Comme mentionné précédemment, le montant de la pension d'invalidité est soumis à des plafonds minimums et maximums. Il est donc essentiel de vérifier que vos versements respectent ces limites.

Je vous recommande de contacter directement le fonds de prévoyance aéronautique ou votre caisse primaire d'assurance maladie pour obtenir des informations précises sur la suite de vos versements et sur les démarches à suivre.

Ils pourront vous fournir des détails adaptés à votre situation personnelle et professionnelle.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.