Mémoire en réponse Posée par Mabel17, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 2005 vues Je souhaiterai savoir s’il est possible d’introduire un mémoire en réponse après la date de clôture de l’instruction. par ailleurs, est-il possible d’ajouter des pièces au dossier. j’ai introduit une requête en février 2022 depuis... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Logement social Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6443 vues Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis actuellement redevable d’une dette de loyer s’élevant à 4 000 euros. la procédure n’a pas encore été portée devant un tribunal. j’envisage de régler cette dette en septembre, avant de déposer ma demande de naturalisation... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
J'ai mon fils de 14 ans qui veut depuis toujours prendre mon nom (mère). son papa l'a abandonné à l'age de 15 mois, ne s'est jamais intéressé et préoccupé de lui.il utilise depuis plusieurs années, à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Lorsque j'ai créé mon entreprise en 2020, je suis passée de pôle emploi à "la maison des entrepreneurs" pour un suivi, où il me faut depuis (tout les 3 mois) signer des 'contrats d'engagement réciproque' pour... |
| |
J'ai obtenu l'annulation de la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle par le ta de poitiers. dois-je restituer mon indemnité de licenciement, même si je suis réintégrée dans mes fonctions?... |
| |
J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... |
| |
Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didiswety - 1902 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... |
| |
Administratif Posée par momo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 3345 vues Je suis commerçant et je fait les marcher et ô adjointe au commerce de ma ville ma retirer autorisation de travailler a,la commission sur des on ma dit donc rien et elle me retiré me droit que la ville ô avait donne pour travailler... |
| |
Mon compagnon à un titre de séjour salarié d'une durée 1 an. sa carte de séjours expire début avril. a son travail ça se passe très mal avec son employeurs (esclavagisme, harcèlement morale...) , nous souhaitons changer de... |
| |
Litige fond de garantie Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 8504 vues J'ai poster il ya 10jour je crois sur le même sujet.le fond de garantie qui ne m'a toujours pas payer .après l'arrêt de la cour d'appel. exceptionnel mon cas,aujourd'hui j'appel mon avocat qui m'a... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
| |
Avis tiers détendeur Posée par Henry, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 8695 vues J'ai reçu une lettre de ma banque me notification un atd, je n'ai que pour ressources l'allocation adultes handicapés, je pensais que elle est incessible et insaisissable, comment faire pour éviter les frais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
élections départementales Posée par dingote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MSL - 4790 vues Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?... Consulter la réponse de
MARMIN |
| |
Modification d'action de pêche Posée par crapette80, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par crapette80 - 4465 vues Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10... |
| |
Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonyneige - 4870 vues Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... |
| |
Je souhaiterais changer mon statut. je suis réfugié politique. je souhaite changer mon statut et avoir un titre de séjour salarié. comment proceder? merci cordialement la préfecture - haute-garonne toulouse... |
| |
Permis annulé Posée par Anthony, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 258 vues Je pense qu’il y a une erreur judiciaire car ils m’ont annulé deux mois un permis que j’ai déclaré perdu en 2021. entre-temps j’ai repassé mon permis en 2023 et j’ai reçu un nouveau permis et sur l’annulation qu’ils m’ont donné en... |
| |
Renouvellement de récépissé Posée par Driss, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Driss - 1861 vues J’ai une question svp je suis père de deux jumeaux il sont 2ans j’ai fait une demande de régularisation j’ai réussi à avoir un récépissé autorisation travaille de 6mois qui s’expire le 30/10/2022 j’ai envoyé un mail a la préfecture... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J'ai reçu un courrier le 21 avril 2021 de la part de la mairie de ma commune de savigné sur lathan pour une demande d'aide alimentaire concernant ma mère sonia d... par erreur (ma mère ma confirmer oralement que... |
| |
Personne à mobilité réduite Posée par Quentin 59830, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 59830 - 2572 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... |
| |
Suite à un incident survenu le 7 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Entre le 9 et le 31 juillet 2024, j'ai déposé plusieurs demandes d'aide juridictionnelle. n'ayant reçu aucune nouvelle, j'ai relancé le bureau d'aide juridictionnelle par mail le 21 avril 2025. le 7... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Témoin à la cour d'assise Posée par LGR26, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LGR26 - 2449 vues Je suis convoquée à une audience à la cour d'assises, j'ai déménagé depuis la plainte, j'habite dans le sud de la france et l'audience a lieu dans le pas de calais, alors je n'ai toujours pas la citation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cnjoints francais - 1400 vues J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas... Consulter la réponse de
Maître Radé |
| |
Obligation de déclaration Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 5566 vues J'aimerai savoir si, dans le cas d'un achat de part (pour un montant de 66.500€) dans une sci on as une obligation de déclarer cette somme auprès du trésor public ? et si oui comment s'appel cette démarche ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Oqtf Posée par Rmk, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 483 vues Je suis on france depuis plus de 20a régulièrement jais pas renouveler ma carte de séjour ces normale qu on d'avoir une oqtf... |
| |
Complot Posée par HS, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS - 1315 vues Cher maître, je me retrouve dans une situation désespérée. suite à l'arrivée d'un nouveau voisin de ma mère le 10 juillet 2020,qui c'est octroyé un droit de passage sur sa propriété et effectuer des travaux sans autorisation... |
| |
|
|---|
