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Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par C.Moi - 1273 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de naturalisation en ligne Posée par DS, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 4287 vues Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai une question sur un sujet qui m’inquiète. j’ai obtenu la rqth suite à une ald depuis quelques mois et je suis en cdi depuis plusieurs... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut d’étudiant à salarié Posée par Basma, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 654 vues Ma situation : je possède un master tunisien et je suis arrivée en france en 2023 pour terminer un master, mais j’ai interrompu mes études. j’ai ensuite suivi une formation de niveau 2, mais il me reste encore à passer l’examen... Participer

Fausse déclaration sur activité professionnelle Posée par paysan33, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Er-razki - 395 vues Dans une commune de moins de 500 habitants, un candidat déclare être comptable alors qu'il est au chomage suite à rupture conventionnelle quels sont les risques pour sa liste? d'avance merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aidez moi Posée par Lily, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3944 vues Voila ma copine est morte on ignore si c'est un accident ou un suicide et enfaite j'ai temoigner contre son ex qui la menacé et cette fois yaura une audience suis-je obligez de partir ? car j'ai des examens et... Participer

Instruis a domicile Posée par Delphine, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 426 vues Voilà je vous contacte car nous avons notre fils de 16 ans qui est migraineux et qui a une scoliose avant de le desincrire du college pour nous puissons linscrire au cned a domicile nous aurions voulu savoir a qui faire les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Regularisation nee avant colonisation Posée par angystone, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par angystone - 2158 vues Ma mère est née avant l'indépendance du gabon, et moi je suis naturalisée française et vis et travaille actuellement. est ce que ma mère peut revendiquer sa régularisation compte tenu qu'elle est née au moment ou le gabon... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé Posée par LYLY, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LYLY - 4032 vues Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Appel d'un huissier de justice, que dois-je faire ? Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benjamin - 3167 vues (tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me... Consulter la réponse de Maître Horeau

Trop perçu carsat pension de reversion Posée par papa13, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1718 vues J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de... Consulter la réponse de BELIGHA

Passport bloqué Posée par Sara123, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asma - 3464 vues J ai un ami français qui à perdu son passport au maroc. quand il a demandé au consulat il ont dit qu il est bloqué. il a dit qu il a fait la liquidation de sa société en france et il pense que c est ça le motif. qu est ce qu il... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Zyzerman, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2491 vues Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Juge des tutelle. Posée par Jojo69, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo69 - 6960 vues On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Demande terrain communal Posée par Pape, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli - 1610 vues Nous avons fais une demande à la mairie pour obtenir des créneaux pour notre association et nous n’avons pas obtenu une seule réponse de leur part malgré des mails et courriers recommandés envoyés. nous aimerions retenter notre... Participer

Dossier mdph en attente Posée par Victor, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3182 vues Mon dossier renouvellement mdph est en attente depuis mai 2024. et une précédente demande pour un recours pch depuis mai 2023 jamais répondu que faire ? je suis dépourvu de carte de stationnement carte de priorité pch et aah en... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours administratif pour annuler l'oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wes.smadav - 2420 vues S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai 18 ans je ne peux pas payer mon amende Posée par Antoniao, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2672 vues Hier c'était mon anniversaire. j'ai eu 18 ans. j'ai fait une petite fête avec mes amis mais les gendarmes nous ont contrôlés et flanqué une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. en effet je suis à la... Consulter la réponse de Maître Horeau

Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dydyne - 5688 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Compléter

Dcem enfant majeur Posée par Adel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leila rh - 2768 vues Mon fils est né en france et a suivi toute sa scolarité en france également et il détient un dcem valable jusqu'en 2024 mais il est majeur depuis 4 mois. nous devons aller au maroc et ma question est la suivante : peu il... Participer

Titre de séjour Posée par zineb bba, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2527 vues Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours gracieux contre refus d'un certificat de nationalité française Posée par Falila, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fali - 2857 vues J'aimerai faire une recours gracieux contre le refus de ma demande de nationalité pour mes enfants mineurs sachant que je possède un certificat de nationalité française, alors j'aimerai que vous m'aidiez a rédiger la... Participer

Obligation de payer une facture à deux, signé d'un seul ? Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2456 vues Nous sommes en train de créer notre société et nous sommes accompagnés par un bureau d'expert comptable. après deux entretiens de conseil concernant le choix du statut juridique et l'élaboration d'un dossier pour la... Consulter la réponse de Maître Nasri

Trop perçu rsa Posée par Hanna, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hanna - 6905 vues Je viens de recevoir une dette pour un trop perçu le la caf alors que j'ai signalé mon changement de situation. je me suis inscrite en doctorat en janvier 2017, j'ai dès lors prévenu la caf. suite à ce changement de... Participer

Nationalité française Posée par Saby, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saby - 3021 vues Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je suis en autoentreprise % Posée par Lou, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER - 6126 vues Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3... Compléter

Puis-je après un changement de statut d’étudiant à salarié, reprendre des études Posée par Cyria, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA - 1609 vues J’ai fini mes études en france il y a presque 2 ans ( master en santé publique), j’enchaîne avec des petits contrats depuis, mais qui m’ont permis de faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. mon contrat actuel se... Participer

Virement carpa Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 3625 vues Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Obligation en matière d'expertise psychiatrique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1205 vues Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)... Consulter la réponse de BELIGHA

Véhicule détruit abusivement par la fourrière Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 2157 vues J'ai été victime d'un accident avec ma moto le 05 octobre dernier : une voiture qui arrivait bien trop vite, et que je n'ai pas pu voir au moment où je m'engageais, m'a violemment percuté et renversé, en me... Participer

Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1150 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de BELIGHA

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