Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Aide juridictionnelle Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3109 vues J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carina - 2710 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HS - 5584 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... |
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Plainte caf Posée par tantine, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rashid333 - 9808 vues Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte... |
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Me voilà surpris de recevoir aujourd'hui un courrier du trésor publique de seines st denis amendes et condamnations pécuniaire avec commandement de payer, j'habite à environ 250 km de là en , jusqu'a ce jour... |
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Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 4188 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... |
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En 2014-2015 j'étais en formation sur licence pro. je n'avais pas trouvé de stage et donc année zero. en outre le diplôme avait été supprimé car il n'avait plus d'habilitation pour l'année 2015-2016. le... |
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J'ai ma mère qui arrivée en france avec un visa allemand, à son arrivée elle a été amené dans un centre de rétention administrative (cra), pour le motif le pays d'entrée n'est pas celui qui a délivé le visa. elle est... |
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Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne... |
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J ai effectué un recours auprès du tribunal administratif le 16/09 m opposant à l installation d une antenne relais proche de chez moi, je viens de constater ce jour que les travaux vont commencer. est ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement... |
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Je souhaiterais avoir un modèle pour faire une lettre d'accord d'implantation du dispositif de surveillance électronique... |
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Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... |
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Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai... Consulter la réponse de
Maître ROCHE |
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Régularisation Posée par Fa, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 2042 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... |
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Carte de séjour étudiante Posée par amazighaa_, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amazighaa_ - 3579 vues J’ai un ami qui est arrivé du maroc il y a environ 3 ans pour venir étudier. il avait donc une carte de séjour étudiante. sauf qu’il n’était pas au courant qu’il pouvait travaillé que 80h par semaine et il a travaillé 86h. du coup... |
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Audience pour oqtf Posée par Kali, il y a 7 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2188 vues Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Caf Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 11364 vues Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer... Consulter la réponse de
William |
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Free a trouvé un terrain privé sur notre commune pour installer une antenne-relai. la mairie a refusé par 2 fois leur demande d'autorisation préalable aux travaux car le terrain est sur une zone en voie de protection agricole... |
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Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 3 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 729 vues Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indemnisation Posée par The unit, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par The unit - 4602 vues Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle... |
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Que peut decider un tribunal cour d appel du ta. cdd. cdi. ou reintegration... |
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Suite à la chute en moto causé par les travaux de devasement de la ville de landerneau sur la d 712 je souhaiterai avoir quelques renseignements. est ce que la mairie et l entreprise lagadec qui faisait les... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2353 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? et sous quelles conditions ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... |
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