Naturalisation française Posée par Liberté, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liberté - 8310 vues Je suis né à paris en août 1962, mes parents ont quitté la france (déménagement) en 1969; j'avais donc 7 ans. je réside en algérie et souhaite aujourd'hui me naturaliser autrement dit, je souhaite prendre la nationalité... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... |
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Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Un jury d'examen composé pour attribuer une année scolaire aux étudiants est-il neutre, impartial et indépendant même s'il est composé de plusieurs de mes professeurs et si le président du jury est aussi l'un de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance... |
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Délais en carpa anormaux ? Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2778 vues Mon avocate nous as indiqué avoir déposer les chèques en carpa, le miens et celui de mon conjoint le 3 septembre 2020. le 11 septembre elle nous envoient un mail comme quoi elle nous informe qu'elle à reçu les chèques etc car... |
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Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... |
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Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Litiges avec maire Posée par Merry, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3354 vues Comment faire quand un maire ne répond pas aux courriers et refuse de nous revoir cordialement... Consulter la réponse de
niris |
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Je vous ecrit je suis desesperer ma fille se retrouve a payer 10000 euros de son ex qui et en fallite personnelle ou soit disant les impots ne peuvent rien lui demander ma fille et separer de lui depuis plus de 2 ans et la tout les... |
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Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 5 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par chou - 1333 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaitais un renseignement : lors de l'immobilisation d'un véhicule et si ce dernier est retenu à une brigade, les gendarmes sont-ils tenus de maintenir le véhicule roulant et dans un entrepôt ? car la mienne est... |
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Article 39 Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Genie - 22950 vues Jai divorcer ya quekques annees et le consulat portugais me réclame la feuille de divorce de larticle 39 pour que je soit enregistrer comme divorcer au portugal jai demander a mon avocat sa fait presque 2 mois et toujour pas de... |
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J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un... |
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Carte d'identité expirée Posée par Léa, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11304 vues Une carte d'identité expirée est-il un motif pour interrompre un contrat de travail ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Fraude caf Posée par myriam, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le mec qui a tous pijet - 12519 vues Mon voisin et sa femme reçoivent le rsa couple avec enfant environs 800 euros ce qe j n comprends pas c q il est propriétaire d une société immobilière et même 2 sociétés. ..c ma voisine qui m en a parlé apparemment elle trouvait ça normal... |
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Données personnelles Posée par Saplumano, il y a 4 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3769 vues Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Suite a ma demande de naturalisation, j'ai était convoqué pour l’enquête auprès de la gendarmerie de ma ville le gendarme en question qu'i m'a auditionné ( de très mauvaise fois..) m'a donner un avis défavorable... |
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Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... |
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Nuisances d un city stade Posée par dominou, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celine - 9482 vues Nous avons un city stade depuis juillet 2016 et bien sur tous les incovenients qui vont avec.notre maire ne l a pas legifere et c'est l anarchie.quand je lui en parle elle me repond que ,elle pendant ces vacances qui durent 1... |
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Garde a vue sans plainte Posée par Pseudonyme12, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudonyme12 - 8766 vues J'aimerai savoir si on peut faire objet de garde a vue sans qu'il y a une plainte dans le cas ou y a soit disant une violence conjugal... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... |
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J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la... |
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Condamnation à l'article 700 Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 9314 vues Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Demande de naturalisation Posée par Mouna, il y a 11 jours dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître ABECASSIS - 266 vues J'ai effectué plusieurs demande de naturalisations cela n'a 'jamais aboutis . ma dernière demande de naturalisations a été classé sans suite. il me manquait qu' un seul document mai je ne pouvait pas le fournir... |
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