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Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire Posée par Energy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Energy - 4979 vues Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de prise en charge Posée par Patrick, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrick - 1370 vues Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même... Consulter la réponse de BELIGHA

Est légal de prendre tout cet argent??? Posée par Anakin Skywalker, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 4284 vues J'ai repris une affaire qui devait être superbe, qui finalement était véreuse. bref, je me suis faite avoir, il fallait faire vite :( on (ancien locataire) m'a demandé beaucoup d'argent et même la caution. est ce... Participer

Consultation avocat et confidentialite Posée par Parisien7510, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 724 vues Avant de lancer une nouvelle procédure en appel, j aimerais consulter un autre avocat que celui que j avais jusque là et avec qui je n ai pas conclu de nouvelle convention pour prendre un autre avis. est-ce que l avocat consulté... Participer

Resiliation contrat tacite reconduction Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cathy - 2779 vues J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant... Consulter la réponse de Waszek

Création d'une sas Posée par zyouss, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zyouss - 6606 vues En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Suite à mise en demeure Posée par Orisix30, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orisix30 - 2537 vues Suite à mis en demeure ci joint le problème question ai-je bien poser le problème et que faire ? monsieur le directeur, le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l’entretien de ma chaudière. après il a fait... Compléter

Redressement judicière ader capital Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jojo - 3793 vues J'ai contracter avec ader capital des crédit a la consommation,il mon fait un contrat de cessation de dettes avec plan de financement.le principe je paie mais crédit pendant 2 ans et à partir de la 3ème année c'est l'entreprise... Participer

Punaises de lit dans un hôtel Posée par Emmanuelle, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 1447 vues Nous avons passé une nuit dans un hôtel (194€ la nuit). dans la nuit on se rend compte que le lit et la tête de lit sont envahis par des punaises de lit. nous nous faisons piqués et ne pouvons dormir. quel recours peut-on faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Accompte verse pour l achat d une auto neuve Posée par MB, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3558 vues J ai annule la vente par recommande dans les 7 jours. peut on recuperer les 1000 euros d accompte verse... Compléter

Puis je avoir des avantages dans mon contrat de travail qui n'y sont pas? Posée par zouzou971, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zouzou971 - 5696 vues Je suis commercial polyvalent pour une compagnie maritime depuis septembre 2016 . avant ce poste j'étais dans la même entreprise billettiste polyvalent ( de décembre 2015 à août 2016) un avenant à été effectué de manière à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement d’une formation e-commerce Posée par Oliwia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1394 vues J’ai souscrit à une formation en ligne de e-commerce qui m’a coûtée beaucoup d’argent, cependant, pour causes personnelles je me vois d’arrêter cette formation. j’ai demandé un remboursement car je suis dans les délais des 14j de... Participer

Commande et annulation demandee Posée par Roussette, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1214 vues J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Store latéral référence 0409407 Posée par moniquemn, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1876 vues Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement prestation non conforme Posée par Gharbi, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gharbi - 3855 vues Je vous remercie d'abord pour votre site en espérant qu'il puisse m'aider. en avril 2009, j'ai pris un avocat à toulouse pour un problème de séparation et d'harcèlement de le part de mon ex conjointe. il... Participer

Contrat de formation professionnel par correspondance Posée par Marylise06110, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marylise06110 - 6729 vues J'aimerai me faire assister pour me défendre face à un contentieux concernant ma formation de secrétaire médicale a domicile qui m'oppose à la société en effet je n'ai pas commencé cette formation que j'ai... Compléter

Litige enseigne bijouterie horlogerie Posée par HL95, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 3068 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Vente d un fond de commerce a la fin du bail 3 6 9 Posée par Carol, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 16881 vues Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 747 vues Je suis victime d une armaque commeciale pour des panneaux photovoltaique... Participer

Clause dans le contrat Posée par francois, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2671 vues J'ai signé un contrat tripartite, avec une société b qui m'apporte une mission et une société a qui est le client final. la société b à qui je facture refuse 65jours après l'édition de ma facture (30/11) de me payer car elle a fait... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème de facturation Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par do7 - 2433 vues Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Compromis vente fond de commerce signé depuis plus d’un an Posée par E.lecygne, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2183 vues Veuillez m’excuser j’ai supprimer le précédent poste par inadvertance comme expliqué le compromis est signé depuis plus d’un an avec l’acheteur qui ne se manifeste pas mais risque de se manifester très bientôt... Participer

Ordonnance contradictoire rendue en référé Posée par karin, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1194 vues Une ordonnance contradictoire rendue en référé par le tribunal de commerce peut-elle être considérée comme "non avenue" après 6 mois si elle n’a pas été signifiée par huissier (article 478 du code de procédure civile) ? merci... Participer

Rapport commission hygiène sécurité Posée par Chaker, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2272 vues Je cède mon restaurant il est l'heure de la signature du compromis le notaire me demande un rapport de la commission d'hygiène et de sécurité qu'est-ce que ça veut dire... Participer

Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 730 vues Je suis victine d armaque au panneau photovoltaïque... Participer

Commerçant en ligne qui ne m'a pas remboursé l'intégralité commande annulée Posée par quickpmlo, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par quickpmlo - 7238 vues J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là... Consulter la réponse de Maître DUCOURT

Contrat maître d’oeuvre Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1889 vues Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement... Consulter la réponse de BELIGHA

Vole a l'étalage au carrefour Posée par Dino, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1374 vues Hier je me suis fait prendre pour un vole d'un produit de 2 euro , puis le vigile m'a arrêtée et j ai payé, mais il m a fait signe une fiche tellement j avais honte, je savais c est quoi est ce qu'il aurait des... Consulter la réponse de BELIGHA

Recherche avocat Posée par Alain PIETRI, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alain PIETRI - 717 vues Je recherche pour les besoins de la cause, un(e) avocat(e) sur paris et vous ne me proposez qu'un avocat sur le barreau de la rochelle ... pourquoi ? habitant près de la rochelle, je ne suis pas tenu de choisir un avocat sur... Participer

Recours sanction disciplinaire contre avocate et indemnisation Posée par Asker, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Asker - 889 vues Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je... Compléter

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