Une question en droit commercial ?

Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds...

J'ai signé un contrat tripartite, avec une société b qui m'apporte une mission et une société a qui est le client final. la société b à qui je facture refuse 65jours après l'édition de ma facture (30/11) de me payer car elle a fait...

Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le...

Mob avocat a terminé sa mission de procédure d'appel. il a été intégralement payé pour sa mission. j'ai soumis le dossier à un avocat pour un pourvoi. cet avocat a demandé les pièces de procédure à mon avocat...

J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là...

Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement...

Hier je me suis fait prendre pour un vole d'un produit de 2 euro , puis le vigile m'a arrêtée et j ai payé, mais il m a fait signe une fiche tellement j avais honte, je savais c est quoi est ce qu'il aurait des...

Je suis auto entrepeneur j'ai acheter en espagne des fleurs de chanvre en dessous de 0.2% de thc de race futura75 avec facture du fournisseur (qui envoie au particulier en france le meme produits que j'ai acheter) et test...

Je suis créateur de contenu et je me pose une question juridique. j’aimerais utiliser un extrait d’une vidéo youtube et remplacer la voix originale par une voix générée par intelligence artificielle (doublage ou voice-over ia). est-ce que...

Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar...

Je dois , debut avril , ouvrir un commerce de type guinguette (restauration rapide) en region ardechoise. le commerce est sur un terrain privé, le propriétaire de celui ci souhaitais le louer a un professionnel (donc moi) afin que...

Mon mari a acheté un véhicule à un particulier, rien au contrôle technique, lors de l essayage tout c est bien passé mais sur le chemin du retour le turbo de la voiture à lâché. c est une grosse panne la voiture est inutilisable...

Je suis freelance et j'avais une mission renouvellée par avenants au contrat initial. les avenants sont de 3 mois ,avec possibilité d'arrêt anticipé avec préavis de 15 jours, qui doit être signifié par courrier rar . le...

Mon véhicule a été déposé dans un garage pour un changement de moteur d'occasion, le moteur est garanti 5 ans le véhicule est en parfaite état de conduite mais je constate une fuite d'huile au niveau du joint de culasse (...

J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai...

Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais...

Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas...