Utiliser vidéo d'un autre créateur

Sujet initié par abdel134, il y a 3 jours - 219 vues

Bonjour,

L'utilisation d'un extrait vidéo tiers avec un doublage IA reste soumise au Code de la propriété intellectuelle : toute modification sans accord de l'auteur est une contrefaçon.

Le remplacement de la voix ne supprime pas le droit d'auteur sur l'image et le montage original, et peut même constituer une atteinte au droit moral (respect de l'œuvre).

Les exceptions de parodie ou de critique ne s'appliquent que si votre contenu crée une œuvre nouvelle, humoristique ou analytique, sans confusion avec l'original.

Sur YouTube, vous risquez un Content ID ou un strike si l'ayant droit estime que la transformation n'est pas "transformative" au sens du Fair Use (concept américain souvent appliqué par la plateforme).

La loi n'autorise pas la réutilisation de vidéos d'autrui au seul motif d'un changement de voix technique.

Pour limiter les risques, assurez-vous d'apporter une réelle plus-value éditoriale ou un commentaire significatif.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour @abdel134,

Le principe est posé par l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre d'un droit de propriété exclusif.

Une vidéo YouTube est une œuvre protégée, dès lors qu'elle présente une originalité.

En application de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation d'une œuvre sans l'autorisation de l'auteur est illicite.

Modifier la voix ne supprime pas la protection.
Même transformée, la vidéo reste protégée si des éléments substantiels sont repris (images, structure, séquences reconnaissables).

Le principe est qu'utiliser un extrait d'une vidéo d'un autre créateur sans autorisation vous expose :

– à un strike ou suppression sur la plateforme (Content ID),
– à une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur,
– voire à une action judiciaire en contrefaçon.

Il existe cependant des exceptions.

L'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit certaines exceptions, notamment :

– la courte citation,
– la parodie,
– la critique ou l'analyse.

Mais ces exceptions sont strictement encadrées.

Pour la courte citation, il faut :

– un extrait bref,
– intégré dans un propos critique, pédagogique ou informatif,
– avec mention de la source et de l'auteur,
– et que l'extrait ne remplace pas l'œuvre originale.

Pour la parodie, la jurisprudence exige :

– une intention humoristique ou critique,
– l'absence de confusion avec l'œuvre d'origine,
– et l'absence d'atteinte excessive aux droits de l'auteur.

Le simple fait de remplacer la voix par une IA ne constitue pas automatiquement une transformation suffisante pour échapper au droit d'auteur.

Application concrète :

Si vous utilisez un extrait identifiable d'une vidéo YouTube sans autorisation, même doublé par IA, vous prenez un risque juridique.

En revanche, si vous utilisez un court extrait à des fins de critique, d'analyse ou de réaction (format « commentary »), avec un apport réel et substantiel, le risque diminue, sans jamais disparaître totalement.

En pratique :

– Limitez la durée des extraits.
– Ajoutez un commentaire substantiel.
– Citez la source clairement.
– Évitez toute reprise qui pourrait se substituer à l'original.

La plateforme YouTube applique ses propres règles contractuelles, indépendamment du droit français, via ses conditions d'utilisation.

Je peux vous assister dans l'analyse précise de votre projet de contenu afin d'évaluer le niveau de risque selon votre situation et si vous acceptez les traitements à distance selon votre géolocalisation.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de bien veiller à sélectionner la meilleure réponse, c'est-à-dire celle qui vous a été le plus utile.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres créateurs confrontés à des problématiques similaires.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.