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Retour client, qui est responsable en cas de perte
Posée par jmarcland, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Undz - 9794 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je...

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BELIGHA
 
Conditions pour prospection commercial btob
Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manuel - 2698 vues

Désirant faire de la prospection commerciale en btob, j'ai quelques questions à poser: il est dit que pour prospecter en btob l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée...

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Maître Benzacken
 
Colis perdu
Posée par Mariama, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariama - 2303 vues

J ai envoyé un colis via vinted d une valeur importante et la poste a perdu mon colis cela fait 2 mois que cela dure la poste m informe qu ils vont uniquement me rembourser les frais d envois !!!! je suis désespérée la je vais...

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Congé pour vente mais appartement pas vendu.
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1559 vues

Mon bailleur m'a donné un congé de 6 mois parfaitement en règle pour vente. l'échéance est au 29/02 mais le propriétaire ne vend pas. il m'a proposé de rester en augmentant le loyer par rapport a ce que je payais avec mon ancien...

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Obligation de déposer son chariot à l'entrée du magasin ?
Posée par Yoka, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2757 vues

Suis je vraiment obligé de laisser mon chariot à l'entrée du magasin sans reçu et sans œil attentif d'un vigile permanent ? moi je rentre avec pour prendre juste le lait et pas d'eau puis le rammenne devant une...

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BELIGHA
 
Frais de titre exécutoire
Posée par idaho, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par idaho - 4374 vues

J'ai reçu une injonction de payer que je n'ai pas contestée, elle est donc désormais revêtue de la formule exécutoire qui laisse apparaitre notamment des frais d’exécution. mon créancier me facture maintenant en plus des...

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Maître Nicolet
 
Location matériel (leasing)
Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 5554 vues

Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer...

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Achat de voiture
Posée par Rabate dimitri, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2164 vues

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

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BELIGHA
 
Litige avec garage
Posée par Isa, il y a 4 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 849 vues

Nous avons mandaté un expert indépendant (notre assurance ne prenant pas en charge le litige)auquel nous avons versé 800 €, suite à un litige avec un garage. l'expertise est programmé le 15 mai. notre expert à reçu un mail du...

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Tribunal suite à l’achat d’un fond de commerce.
Posée par Pierrick/12, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues

Je viens de faire l’acquisition d’un fond de commerce anciennement louer avec une promesse de vente en 2018 hors il n’y a pas eu de cession . acheter depuis avril 2024 il met au tribunal l’ancien propriétaire pour annuler la vente...

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BELIGHA
 
Lancer un projet
Posée par Zhor, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zhor - 5901 vues

Je suis une étudiante marocaine ici en france. j'ai fait une licence en économie et maintenant je fais un diplôme universitaire en anglais. j'aimerais bien savoir est ce que j'ai le droit de faire un coffee shop ??...

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Maître Guillot
 
Rolex
Posée par marcus, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ELLAJI - 1464 vues

Je veux fair une colaboration avec rolex...

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Effacer une marque pour la revendre.
Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlotte - 2881 vues

Voici ma question : puis je acheter un jouet en bois pour enfant à un fournisseur qui a inscrit sa marque à l'encre dessu, effacer cette marque sans modifier le reste et le revendre? je ne veux pas le revendre avec ma marque...

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Maître COTTO
 
Direction artistique
Posée par Cece, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2341 vues

J'ai une marque de vêtement et je pensais pour une collection reprendre avec mon nom de marque des logos existant. exemple: reprendre la pomme d'apple et la customiser avec mon nom de marque en changeant la couleur. ai-je...

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BELIGHA
 
Problème suite à l'achat d'une moto d'occasion
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2641 vues

J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?...

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Maître Meziti
 
Diffamation
Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1899 vues

J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout...

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Maître NICOLAS
 
Contrat photocopieur
Posée par Steph1234, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2292 vues

Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4...

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Mon patron possède deux entreprises concurentes
Posée par Phil, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 2228 vues

En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant...

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BELIGHA
 
Vente véhicules occasion a un professionnel automobile : vice caché ?
Posée par Karbur, il y a 10 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2109 vues

J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros. lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot. le contrôle technique a été...

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BELIGHA
 
Annulation d'une vente de commerce avec dégradation et usurpation d'adresse
Posée par Stephane, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephane - 2139 vues

Nous avons signé un compromis de vente de notre commerce avec une date butoir au 31 décembre 2022 repoussée au 19 janvier 2023. ( obtention du crédit et création de la sarl). l'acheteur à obtenu son prêt et nous devions signé...

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Maître PLUMERAULT
 
Recouvrement de contraventions non réglées suite à une location de véhicule
Posée par Ghost953, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ghost953 - 865 vues

Je suis propriétaire d’un véhicule que je mets en location à abidjan, en côte d’ivoire. en début d’année, j’ai loué ce véhicule à un touriste français pour une durée d’un mois. À la fin de son séjour, ils sont revenus en france...

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BELIGHA
 
Mon associe n;a jamais verse de fond
Posée par max, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par max - 9531 vues

J,ai aquis é autorisations de transport ambulance avec mon associe nous avons depose un accompte de 20000 euros chacun 3 semaine apres nous avons verse 10000 euros chacun apres 1 mois le vendeur me prouve que mon associe n,a pas...

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Vente de produit vintage d'occasion
Posée par Nicolasopticien, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolasopticien - 3246 vues

Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour...

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Maître COTTO
 
Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Foued - 1199 vues

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part...

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BELIGHA
 
Faute grossière d'avocat que faire urgent!
Posée par Luckyluck, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luckyluck - 8109 vues

Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac...

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Vendre un bijou à l'effigie d'une ile bretonne
Posée par SB22, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab22 - 2981 vues

Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des...

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Maître BRESSAND
 
Montre breitling ne fonctionne pas
Posée par Monica, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2561 vues

J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?...

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Tombale posée dans un cimetiere
Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2538 vues

Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Délais de rétractation système surveillance
Posée par Zozo, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zozo - 2120 vues

J ai souscris hier un contrat de protection avec verisure mais j ai vérifié les avis sont mauvais et le prix bien trop élevé au final malgré "un parrainage" avec mon assurance .quel est le délai de rétractation ? comment dois-je...

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BELIGHA
 
Départ d'un des co-gérant
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2028 vues

Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et...

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BELIGHA
 
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