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Salle de sport m'a prélevé mais contrat terminé. Posée par Denis 83, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2477 vues J'ai pris pris un abonnement de 6 mois à une salle de sport. j'avais vu avec la dame de l'accueil qui m'a confirmé qu'elle arrête mes prélèvements et que mon dernier prélèvement ce ferai en novembre. par la... Participer

Problème achat voiture vice caché Posée par Martine, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 3348 vues J'ai une question concernant un litige en cours avec un auto entrepreneur qui m'a vendu un véhicule d'occasion avec un vice caché. j'ai cependant été dans l'obligation de revendre le véhicule en question à... Consulter la réponse de Maître COTTO

La raison commerciale de l'entreprise n'était pas complète Posée par Angra-Mainyu, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2206 vues Les noms des sociétés ont été changés sciemment pour ne citer personne en particulier. nous avons eu une reunion de travail sur un projet d'agencement et à cet effet, on nous a présenté un partenaire pour travailler sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Devis artisan + obtention de crédit travaux Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2289 vues J'ai sollicité un artisan pour qu'il m'effectue un devis détaillé de tous les travaux à réaliser. il est venu prendre les métrés et je lui ai transmis un plan fait à l'ordinateur en recensant tous les éléments à... Consulter la réponse de BELIGHA

La procédure de sauvegarde et la caution Posée par nord voile, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nord voile - 3557 vues Ma société a été placé en sauvegarde et je suis caution personnellement des 2 crédits bancaires court terme. pour défaut de réponse de la banque, le tribunal de commerce a ramené dans le plan de sauvegarde de la société la dette... Participer

Rétractation de bon de commende en foire Posée par lydiem, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2599 vues Vendredi 8sep 2023 j ai signez un bon de commende dans une foire avec offre de credit il m a fait signer mais a marquer contant car il venez chez moi pour faire offres de credit car j avais pas les papiers demander pour credit je... Compléter

Interdiction de gérer Posée par Fissa, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3107 vues Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement... Compléter

Travail le dimanche Posée par Jeje, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4085 vues Dans mon contrat de travail il n est pas stipulé que je dois travailler le dimanche et mon employeur me fait travailler le dimanche. est ce legal... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Enedis pnt consommation sans contrat alors que j’avais un contrat !! Posée par Lulu, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 840 vues J’ai souscrit un contrat edf en février, en avril on m’a coupé mon électricité sans m’en informer, j’ai re souscrit en avril un contrat puis on m’a de nouveau résilier en juillet enedis me met en demeure et me réclame 670€ pour... Participer

Défaut d’assurance décennale Posée par PierreA, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PierreA - 4076 vues Après combien d’années y a t il prescription pour un défaut d’assurance décennale ? faute détachable des fonctions du gérant... Participer

Conflit avec enedis, changement de ligne electrique de 380v en 220v Posée par Bruno Nicollet, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bruno Nicollet - 663 vues Suite à l’installation d'un pompe à chaleur je suis dans l'obligation de passer de 380v à 220v. mes demandes commences en octobre 2025 pour arrivé à une réponse en février 2026 me proposant un devis de prés de 700euros... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Normes pour la vente de batteries lithium Posée par mike grenoble, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mike grenoble - 1309 vues Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en... Consulter la réponse de BELIGHA

Huissiers Posée par Nono, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono - 6856 vues J'ai actuellement un problème avec une scp d'huissiers. notre société a été jugé par un tribunal de proximité à rembourser une cliente qui disait ne pas avoir reçu son colis. la cliente a mandaté un cabinet... Compléter

Un vendeur peut-il réclamé le solde du prix même si l'animal n'est pas remis? Posée par emilie, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DJAE - 4909 vues Je m'entraîne à faire des cas pratiques, pourrai je avoir une correction de celui-ci? une personne a acheté un chiot à un éléveur. l'animal est décédé avant qu'il lui soit remis, il devait verser le solde du prix de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Rétractation pompe à chaleur Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2755 vues J’ai un soucis avec une société d’installation de pompe à chaleur , un démarcheur est venue à mon domicile me proposer une pompe à chaleur il m’a fait signer un document en me disant que c’était pour voir mes droits des aides de... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation rachats des parts sarl - divorce Posée par GregoryADM, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GregoryADM - 2996 vues Je suis en cours de divorce et nous avons une société en sarl avec ma femme. elle est gérante et je suis associé non salarié à 49 %. aujourd'hui vient le temps de la valorisation de l'entreprise. depuis peu elle me dit ne... Participer

Rgpd conservation données Posée par do7, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 1064 vues Concernant le rgpd, nous effectuons de la prestation de service (réparation d'électroménager) auprès de clients particuliers. les clients prennent rendez-vous en ligne (sur notre site) et règle par carte bancaire sur notre... Consulter la réponse de BELIGHA

La loi prévoit elle une possibilité de poser pleinte.si oui de quel délit s agit Posée par Mira, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mira - 4749 vues Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est... Compléter

Client qui fait du chantage Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues Depuis plusieurs semaines, un client qui n'accepte pas que le droit de rétractation de 14 jours est annulé à partir du moment où il donne son accord en cochant la petite case des cgv qu'il est censé prendre connaissance... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur de livraison Posée par SD, il y a 2 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par SD - 665 vues J'ai passé commande le 23/02/2026 d'un « pack » Épéda comprenant un matelas 140x190/un sommier/couette-2 oreillers) sur un site de commerce électronique bien connu. après un premier retard, la livraison a lieu le 14 mars... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retour client, qui est responsable en cas de perte Posée par jmarcland, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Undz - 11357 vues J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Conditions pour prospection commercial btob Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manuel - 3018 vues Désirant faire de la prospection commerciale en btob, j'ai quelques questions à poser: il est dit que pour prospecter en btob l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Colis perdu Posée par Mariama, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mariama - 2516 vues J ai envoyé un colis via vinted d une valeur importante et la poste a perdu mon colis cela fait 2 mois que cela dure la poste m informe qu ils vont uniquement me rembourser les frais d envois !!!! je suis désespérée la je vais... Participer

Congé pour vente mais appartement pas vendu. Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1860 vues Mon bailleur m'a donné un congé de 6 mois parfaitement en règle pour vente. l'échéance est au 29/02 mais le propriétaire ne vend pas. il m'a proposé de rester en augmentant le loyer par rapport a ce que je payais avec mon ancien... Participer

Obligation de déposer son chariot à l'entrée du magasin ? Posée par Yoka, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3951 vues Suis je vraiment obligé de laisser mon chariot à l'entrée du magasin sans reçu et sans œil attentif d'un vigile permanent ? moi je rentre avec pour prendre juste le lait et pas d'eau puis le rammenne devant une... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de titre exécutoire Posée par idaho, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par idaho - 4677 vues J'ai reçu une injonction de payer que je n'ai pas contestée, elle est donc désormais revêtue de la formule exécutoire qui laisse apparaitre notamment des frais d’exécution. mon créancier me facture maintenant en plus des... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Location matériel (leasing) Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 5934 vues Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer... Participer

Achat de voiture Posée par Rabate dimitri, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2466 vues Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec garage Posée par Isa, il y a 10 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1485 vues Nous avons mandaté un expert indépendant (notre assurance ne prenant pas en charge le litige)auquel nous avons versé 800 €, suite à un litige avec un garage. l'expertise est programmé le 15 mai. notre expert à reçu un mail du... Participer

Tribunal suite à l’achat d’un fond de commerce. Posée par Pierrick/12, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2243 vues Je viens de faire l’acquisition d’un fond de commerce anciennement louer avec une promesse de vente en 2018 hors il n’y a pas eu de cession . acheter depuis avril 2024 il met au tribunal l’ancien propriétaire pour annuler la vente... Consulter la réponse de BELIGHA

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