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Circulation dans l'espace schengen Posée par Emmanuella, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emmanuella - 2723 vues J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous... Participer |
Pacs couple homosexuel Posée par Julia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2260 vues Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre |
Demande de la double nationalité Posée par Caro, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6576 vues ? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3541 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passport expiré Posée par Fatyma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1332 vues Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais... Participer |
Licenciement contrat dans filiale americaine Posée par Agnes, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1693 vues A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers... Participer |
Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par betty06230 - 2682 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2334 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre |
Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2308 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre |
Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2658 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse deYAZDI |
Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2429 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1805 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer |
Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3006 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer |
Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1795 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Consulter la réponse deYAZDI |
Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2435 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre |
Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2462 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter |
Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre |
Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2146 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre |
Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre |
J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2014 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Transport de marchandises Posée par CK, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2386 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Requête jugée irrecevable à la cedh, puis-je faire une requête à l'onu ? Posée par Jame38, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1282 vues Tout est dans le titre 😄... Participer |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre |
Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 3 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline4545 - 7692 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter |
Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2414 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1156 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer |
Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2192 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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