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International civil servant law, ics Posée par sovetYrist1!, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2161 vues Je suis employée par une organisation internationale en france et une procédure d’investigation interne a été ouverte à mon égard.je cherche un avocat spécialisé en droit des employés des organisations internationales pour un... Participer

Titre de séjour expiré en france déménagement au canada Posée par d.canada, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1435 vues J'ai vécu en france pendant 7 ans cependant les 1 an et demi avant de rentrer chez moi était sans papiers par ve que je ne trouvais pas de tax je suis rentrer chez moi il y a 2 ans et la je veux immigrer au canada dans le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Sucession internationale Posée par France, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 1197 vues J'aimerais avoir des informations sur une succession quand il y a des biens en espagne et france ma soeur est décédée en espagne laissant des biens dans les deux pays un testament authentique à été rédigé par un notaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Société franco-tunisienne Posée par Elox0, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 839 vues Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante : - je suis français de nationalité française résident en france - j'ai un associé en... Participer

Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2247 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Participer

Est ce nécessaire de faire une demande de visa ? Posée par Phanieg, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 1752 vues Je suis en italie pour les études , ( mon visa est encore valide jusqu'en janvier) ,et j' ai un titre de séjour étudiant validé jusqu'en mars.. j'ai eu une inscription en france et j'aimerai savoir si il... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Réparation oto suite a accident Posée par hermione, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Bonjo le garagiste a fait une estimation des travaux. suite à a l accident et effectue les travaux sans que je signe aucun document qeu faire estimation 20000€... Répondre

Voyage à l'étranger avec enfant Posée par Loubna.1988, il y a 9 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1781 vues Je suis divorcée du père de mon fils, le jugement statue que le père a la garde les premiers quinze jours de juillet et août et mois les deuxièmes quinze jours, pour une question d'organisation on a décidé de changer, le papa... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Retour au maroc et procedure familiale Posée par jamais sans mon fils, il y a 9 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jamais sans mon fils - 2042 vues Je suis franco-marocaine installee en australie depuis 10 ans ou j'y ai acquis la nationalite australienne. je suis divorcee avec un petit garcon. suite a des violences domestiques et psychologiques extreme j'ai signee il... Compléter

Gain euromillion avec frere et soeur et soeur vivant a l'etranger Posée par DineVu, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 2799 vues J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 10 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 2657 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Répondre

Amandes Posée par Tomas, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1348 vues J'ai reçu une amande pour les comptes non décaler au portugal. sachant que un compte sai un crédit et l'autre compte sai a ma mère moi j'ai une seule plus le crédit que doige faire... Participer

Contrôle judiciaire Posée par Jaccomo, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1701 vues Je souhaite me rendre au maroc j ai une autorisation de voyager ,je suis sous contrôle judiciaire mais je pense à ne plus revenir en france est ce que je risque l extradition ?merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La france peut elle interdit de prendre l'avion a l'internationale Posée par Megane.F, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Megane.F - 1997 vues J'aimerais savoir dans le cadre des interdictions de prendre un vol et le droit internationale, est-ce que la france peut vous empêcher de sortir du territoire à l'étranger (suisse). et quels sont les motifs de suspicion... Consulter la réponse de Maître Meziti

Tampon sortie de france sur mon passeport français Posée par Alex, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Roger - 3250 vues La police française a oublié de mettre le tampon sortie de france sur mon passeport français à l'aéroport. actuellement je suis en vacances à l'étranger. est-ce que l'absence de tampon sortie de france sur mon... Participer

Circulation dans l'espace schengen Posée par Emmanuella, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Emmanuella - 2646 vues J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous... Participer

Pacs couple homosexuel Posée par Julia, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois - 2167 vues Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 2253 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre

Demande de la double nationalité Posée par Caro, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 6451 vues ? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3432 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passport expiré Posée par Fatyma, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1277 vues Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais... Participer

Licenciement contrat dans filiale americaine Posée par Agnes, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1617 vues A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers... Participer

Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 11 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par betty06230 - 2569 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2115 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre

Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2090 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2562 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse de YAZDI

Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2319 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1769 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer

Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2905 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer

Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1723 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Consulter la réponse de YAZDI