Une question en droit du travail ?

Sur le sujet : "indemnités congés payés après un passage de temps plein à temps partiel sujet (cloturé) initié par travailleur03, il y a 7 mois et question résolue par maître raissa lemaleu tchoubou , svp, qu’en est-il de cette même...

Je suis en arrêt maladie jusqu'au 4janvier2026 mon entreprise à été vendue je n'ai aucune nouvelle de mon nouvel employeur qui a fermé l'entreprise du 29 décembre au 19 janvier 2026 comment faire merci de vos...

Mon employeur a retiré toute la periode où j'étais en arrêt long maladie dans l'ancienneté sous pretexte que ce n'est pas lié à une maladie professionelle. a - t - il réellement le droit de le faire? merci de vos...

Je suis doctorante contractuelle et j’ai commencé ma thèse il y a 8 mois. je veux rompre mon contrat doctoral avant son terme afin d’accepter un cdi, la règle de la rupture anticipée d’un cdd pour embauche en cdi avec préavis de...

Je voudrai connaitre la formule de calcul pour la retenue sur salaire en cas d'absences avec un contrat d'alternance ?...

2 salariés (1 en maladie depuis 2 mois, l'autre a démissionné) ne restituent pas les clés de l'entreprise malgré nos relances par mail. ce matériel a un coût si nous devons les refaire mais surtout nous ne voulons pas...

Je me permets de vous contacter car j'ai créer mon ma micro entreprise en juillet 2025. j'ai des droits ouverts a france travail. j'ai demandé le versement tous les mois néanmoins avec mon activité je ne reçois...

Puis-je savoir si mon avocat à bien envoyé une saisine au conseil de prud'hommes? après multiples manques de réponses de la part de mon avocat, de avoir disparu pendant longtemps, de pas respecté les rdv, je viens d'être informé...

Comment faire pour denoncer des mauvais salariés quand on a deja parler avec les patrons et pas encore de cse ? salariés toxiques qui manipule l encadrant qui lui n encadre pas et les protège...

A l'issu d'une fin de période d'essai a l'initiative de l'employeur celui ci a effectué le virement du stc. malencontreusement absent de mon domicile sur un lapse de temps, les documents ont été envoyées par lar avec droit de garde...

Intérimaire depuis plus de deux ans, je me retrouve aujourd’hui sans droit au chômage. j’étais en mission dans une société plus de 6 mois. on m’a ajouté des tâches supplémentaires qui n’était pas mentionné dans mon contrat. telles...

J'ai reçu ma lettre de licenciement pour inaptitude. sauf qu'il y a indiqué sur la lettre la date de départ qui correspond à la signature de mon cdi mais avant ça j'ai fait deux ans de cdd (j'ai eu un avenant à...

Une prime de vacances et une prime de fin d’année issue d’un usage ayant le même montant qu’une prime de treizième mois contractuelle se cumule t’elle?merci...

J ai reçu un renouvellement de contrat cdd suite à mon contrat initial cdd , je ne souhaite pas renouveler car j ai trouver un cdd plus avantageux en horaire , est je le droit de refuser? et est ce considéré comme une démission ?...

S, je viens de depose une demande en refere aupres du cph pour non versement de solde de tout compte. licenciement: le 19/09 et preavis de 2 mois non fait. j'aimerai savoir si mon employeur devra payer une pénalité de...

L encadrant de l entreprise où je travaille est vraiment nul sans expérience il ne fait pas son travail et se fait engueuler par le patron souvent mais continue à protéger les salariés qui mettent la zizanie , puis je le dénoncer à...

Je travail dans un société ou j'ai un contrat 40h /semaine et je fait beaucoup plus sur ma fiche de paie de novembre j été à 1951.38heure annuel et 413.01 heures supplémentaires, alors je pense que les heures supplémentaire...

Je suis étudiante ivoirienne vivant en france. je dispose d'un bac+2 ivoirien et je suis en dernière année du dcg. serait-il possible de changer de titre de séjour avec mon diplôme ivoirien? en vous remerciant de votre retour...

Je me pose une question concernant les indemnités (10% sur les montants gagnés) à verser à mon avocat. ces 10% se calculent t’ils également sur les montant perçus au titre de l’article 700 ou seulement sur les dommages et intérêts?...

Je suis auxiliaire de vie depuis le 01 novembre 2024 en cdi dans un service infirmier à domicile. le 1 décembre 2025, la médecine du travail m’a déclaré en inaptitude. j’ai été reçu le 22 décembre 2025 par ma direction pour...

J’ai démissionné de mon travail et je dois signer mon solde de tout compte, je me trouve à 500 km de l’entreprise, l’employeur exige ma présence pour signer le solde. tout compte. est-il possible qu’il m’envoie par mail le solde de...

J'ai été en accident de travail du 06/01/2023 au 30 juin 2025. durant cet accident j'ai été indemnisé en subrogation par mon entreprise qui percevait donc les indemnités de la cpam ainsi que des indemnités de la...

Actuellement en formation en alternance, je souhaiterais savoir s’il serait possible d’effectuer un stage facultatif de courte durée, à titre personnel et en complément de ma formation. ce stage ne fait pas partie des validations...

J’ai pose des congés payés du lundi 29 décembre au samedi 3 janvier . je travail de nuit et je dois travailler le dimanche 28 de 18h30 a lundi 29 a 6h30 . ma question est la suivante , ne devrais je pas arrêter mon travail a 23h59...

Licenciée pour faute grave la veille de noël (mais avec le délai postal document reçu hier) je voudrais savoir quand je peux recuperer mes documents et solde de tout compte sachant que pour bien faire exprès ils ont fermé...

J'ai reçu un avis de passage pour une mise en demeure le 26 décembre, l avis de passage indique que la lettre peut être retirée à partir du 27 décembre . légalement, la date de réception de la lettre est laquelle, le 26 ou 27...

J’ai assigné mon employeur (association d’insertion par l’activité économique) aux prud’hommes. j’ai gagné en départage puis en appel pour non-respect de l’obligation de loyauté en ce comprise l’obligation de sécurité et pour...

Voila je travaille dans une ebe entreprise à but d emplois, ça fait plus d un an et demi qu on est ouvert , récemment de nouveaux salariés sont venus mais le problème c est qu ils se sont fais copain copines avec l encadrant qui ne...

J'avais eu une dette france travail il a 1 ans et demis qui a était transmis au huissier je paye donc le huissier si demain je me retrouve au chômage est ce que je vais quand même percevoir mes allocations car je voit encore...

Est ce que ce possible de voyager en afrique avec titre de séjour qui expiré le 8 février mon voyager et le 01 janvier et retour 20 janvier c'est possible d'aller sans problème merci...