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Prime d’usage
Posée par Bentyl, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 394 vues

Mon employeur veut dénoncer une prime d’usage seulement celle ci est prévue dans le contrat de travail travail de certains salariés ce qui n’est pas le cas pour d’autres. pourtant ils font tous partie de la même catégorie . peut il...

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Maître BELIGHA
 
Convocation lettre de licenciement
Posée par 42700, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 42700 - 423 vues

Mon conjoint travail a la poste et il travail a agressé un facteur qui lui aussi se rendait sur son lieu de travail en voiture personnel.il se sont provoqué tout les deux et mon conjoint a sortit une arme factice...

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Maître BELIGHA
 
Prime
Posée par Bentyl, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 337 vues

Mon contrat prévoit deux gratifications versées en juillet et décembre calculer suivant les usages de l’entreprise.mon employeur peut il dénoncer ces usages uniteralement ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Documents france travail
Posée par Topholy, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Topholy - 377 vues

Suite à un jugement des prud'hommes en ma faveur pour non remise des documents france travail et paiement de mes salaires je viens de recevoir un courrier d'un mandataire judiciaire m'expliquant que la société était...

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Maître PETSOKO
 
Trop payé indemnités licenciement
Posée par Atoutys, il y a 3 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 534 vues

Mon ex employeur s'est trompé dans le calcul de l'indemnité de licenciement. il a trop payé. quel est le délai de prescription pour qu'il me réclame ce trop payé ? d'après l'article l1471-1 du code du...

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Maître Berthier
 
Comment interpréter le terme 'opération' dans le réglement du cse ?
Posée par Mots06, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mots06 - 450 vues

Dans le règlement de notre cse, il est noté dans les attributions du trésorier "le trésorier peut signer seul les opérations (chèques, virements, retraits ...) d'un montant égal ou inférieur à 500 €. les opérations d'un...

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Maître PETSOKO
 
Erreur sur préavis de démission
Posée par Tal, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BERNARD - 500 vues

J’ai démissionné de mon cdi le 18 mars 2025 et j'ai indiqué la date de fin de préavis (17 juin) car il a une durée de 3 mois. cependant, une semaine avant ma démission, nous avions reçu un courriel nous imposant une prise de...

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Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Yos999, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 310 vues

Est-ce normal que, lors d'une rupture conventionnelle, l'employeur me demande de signer un settlement agreement (accord transactionnel) en plus de la convention de rupture, et que la convention de rupture n'inclue...

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Maître BERNARD
 
Pension d'invalidite et reconnaissance pour inaptitude
Posée par @Octobre1963@, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 391 vues

Je suis à l'heure actuelle en invalidité et touche une pension de la cpam plus une part de prévoyance car je fais toujours partie du personnel de mon entreprise. je vais avoir 62 ans fin octobre 25. la cpam m'indique...

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Maître BELIGHA
 
Horaires et maternité
Posée par Mercidemaider, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mercidemaider - 341 vues

Je suis actuellement en cdi en contrat de 130h mensuel. je suis actuellement enceinte de presque 3 mois, je dois leur annoncer après l’échographie. mon contrat est annualisé jusqu’à présent je faisais bien mes 130h/mois mais à...

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Maître PETSOKO
 
Employeur litige et mi-temps thérapeutique
Posée par Fred, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 371 vues

Actuellement en litige avec mon employeur je compte saisir les prud'hommes. je suis en mi-temps thérapeutique à temps partiel suite à un accident de travail. mon employeur malgré les justificatifs que je lui ai envoyé ne...

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Maître PETSOKO
 
[cadre 115] - saisir les horaires réels
Posée par Maxime, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maxime - 579 vues

Je suis actuellement en mission chez un client en étant chez un prestataire. je suis cadre coef 115 le prestataire essaye de me mettre la pression depuis des mois (c’est juste un détail) hier matin au travail j’ai reçu une demande...

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Maître BELIGHA
 
Mail de mon n+1 - quel type de réponse dois-je faire ?
Posée par Rod, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 319 vues

Je suis commercial itinérant et j'ai reçu un e-mail de la part de mon n+1 . il a pris ses fonction il y a quelques mois avec pour mission de redonner de la performance à l'équipe commerciale . nous avions eu il y a un an...

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Maître LUCIEN
 
Utilisation professionnelle du véhicule personel
Posée par Talina, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 351 vues

Mon employeur me demande de contracter auprès de mon assureur une assurance couvrant ma responsabilité civile à l'égard des tiers et pour les besoins professionnels, afin d'éviter que la responsabilité civile de...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'accès à mon lieu de travail
Posée par jmc, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 727 vues

Après une semaine de congés payés, je devais reprendre le travail hier soir (travail de nuit), en arrivant sur mon lieu de travail, je vois que mon badge d'accès ne fonctionne pas, je sonne à l'interphone et un collègue...

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Maître LUCIEN
 
Promesse d’embauche
Posée par 24Exjqt3/, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 24Exjqt3/ - 389 vues

J’ai une promesse d’embauche signé pour une entreprise avec une date d’embauche au 01/03/2025 cependant cette date est dépassé depuis 1 mois et j’ai des opportunités professionnelles dans d’autres régions qui me sont atterris...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture du restaurant 1 mois pour travaux eta
Posée par 196400, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 404 vues

Étant en arrêt maladie je perçoive un complément de salaire est il maintenue lors des travaux...

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Maître PETSOKO
 
Csp et retraite
Posée par Alan, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alan - 843 vues

Je bénéficie du csp depuis novembre 2024 suite à un licenciement économique. je devrai pouvoir partir en retraite anticipée pour carrière longue le 1er juin 2026. mon csp devant prendre fin en novembre 2025, pourrais je m’inscrire...

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Maître BELIGHA
 
Expertise médicale et mise en demeure de reprendre mon poste
Posée par EmilCoco, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 517 vues

J aurais besoin de renseignements. je suis aide soignante dans la fph, j ai commencé en tant contractuelle le 4 mars 2024 et ma mutation a été acceptée au 1er janvier 2025.je souffre d un trouble bipolaire et ai fait une...

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Maître PETSOKO
 
Cotisation salariale salaire apres retraite
Posée par chti04, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues

Retraité de la fonction publique etat depuis février 2019 j exerce une activité de secrétaire d association syndicale autorisée pour laquelle je perçois 250 ? brut par mois quelle sont les charges salariale et patronale a...

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Maître PETSOKO
 
Trop perçu/remboursement école privée
Posée par droit2207, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 562 vues

J’étais étudiante dans une école privée, ces derniers m’ont remboursé les frais d’inscription de 280€, 2 fois au lieu d’une. ils viennent de m’envoyer un courrier 10 mois après le versement alors que je ne suis même plus étudiante...

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Maître BELIGHA
 
Interim- preuve écrite changement de libellé de poste
Posée par Mdeschamps75, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 356 vues

J’ai travaillé durant 45 mois pour la même entreprise utilisatrice dont 32 mois pour le poste de : emploi 1. les 12 derniers mois j'ai travaillé pour le poste de emploi2. qui est en réalité le même poste avec un libellé...

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Maître LUCIEN
 
Le télétravail considéré comme absence injustifiée non rémunérée
Posée par Nat, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nat - 596 vues

Lors de la proposition de mon cdi, un jour de télétravail par semaine avait été inclus dans le package, bien que cela ne figure pas explicitement dans le contrat de travail, mais ait été compris dans l'offre initiale. par la...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail avec un récépissé
Posée par DA, il y a 3 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 724 vues

Suite à un renouvellement de mon titre de séjour salarié qui pris 5 mois maintenant et je n'ai pas encore reçu un sms la préfecture m'a dit que le titre est en cours de fabrication j'ai eu une nouvelle opportunité...

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Maître PLACE
 
Faire appel prud'hommes
Posée par Jessica, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 323 vues

Lorsque un salarié met son employeur aux prud'hommes. combien de fois, l'employeur peut-il faire appel ?...

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Maître DIARRA
 
Points de retraite complémentaire
Posée par Chouchou, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 456 vues

Pour l’attribution du nombre de points de retraite en invalidité, l’organisme complémentaire utilise n-1 de l’année d’invalidité comme année de référence pour attribuer les points chaque année jusqu’à la liquidation de la retraite...

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Maître BELIGHA
 
Primes vacances et noel
Posée par ADEBER, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues

Depuis 17 ans j'ai toujours bénéficier de primes de vancances et de noël qui étaient augmentées chaque années. mon employeur ayant pris sa retraite, sa fille a pris la relève, pendant 2 ans elle a poursuivi la lignée de son...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Expertise médicale et mise en demeure de reprendre mon poste
Posée par EmilCoco, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EmilCoco - 632 vues

Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière .je suis en en arrêt maladie depuis le 16 décembre (trouble bipolaire avec rechute dépressive)je suis arrêtée jusqu'au 11 avril et ma psychiatre va...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réunion cse
Posée par Bentyl, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 559 vues

Mon employeur convoque le cse à une réunion extraordinaire. ordre du jour dénonciation d’une prime d’usage. cette prime est contractuelle peut il la supprimer ? merci...

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Maître DAHAN
 
Refus de cdi suite à contrat extra
Posée par STAN, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois - 328 vues

Je suis actuellement en contrat extra, on m’a informer que je serais désormais en cdi dès le 01 avril ( demain ) sauf que je ne souhaite pas continuer en cdi. mon contrat extra ne m’a jamais été remis de 28j de travail dans...

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Maître PETSOKO
 
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