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Attestation
Posée par Sonia, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sonia - 7829 vues

Existe il un modele pour attester les témoins??...

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MEZIANI
 
Pension alimentaire avant ordonnance de non conciliation lors d'un divorce
Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 7823 vues

Mon mari a "oublié" totalement de me verser une somme pour subvenir aux besoins des enfants et moi-même le mois précédent notre passage devant le juge en vue d'une conciliation. ce mois a été d'une très grande difficulté. de ce fait notre...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce d une libanaise d un francais
Posée par Jessy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jessykhalil - 7805 vues

Je suis libanaise mariée d un francais depuis 5 ans. nous vivons en france depuis 2 ans seulement. je voulais savoir mon droit et mont droit sur notre fille de 4 ans sachant que je n ai pas trouvé encore un cdi et je n ai pas...

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Maître TANGALAKIS
 
Sci familiale en liquidation après divorce : qui paie les dettes des enfants ?
Posée par clairevaulx, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clairevaulx - 7801 vues

Nos 5 enfants ont chacun 10 % des parts de la sci familiale que nous avions créée en 2008, et nous 25 % chacun des parents ; cette sci a été voulue par monsieur et acceptée par la famille pour acheter un bien à rénover pour des locations...

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Maître Merlet
 
Signification
Posée par Bépi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bépi - 7798 vues

? un arrêt de rejet de la cour de cassation doit il faire l'objet d'une signification a la partie perdante pour permettre l'exécution de la décision de justice ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle
Posée par Agnes, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Agnes - 7794 vues

Je suis assistante maternelle. pour demander l'aide juridictionnelle, dois-je communiquer le total des montants reportes sur les fiches de paye des "parents employeurs" ou ce que je declare aux impots (a peu pres 1/3 du total...

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Maître BOULASSEL
 
Convention amiable pour la révision à la baisse d'une pension alimentaire
Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 7792 vues

Mon ex-conjoint (avocate) et moi avions convenu il y a quelques années un nouveau montant de pension alimentaire en baisse par rapport au précédent montant suite à la perte de mon emploi. or, mon ex-conjoint m'a mené en bateau...

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Maître CISSE
 
Devoir d'habiter ensemble et depot de divorce amiable avec 2 adresses differente
Posée par MJ, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MJ - 7789 vues

Je ne comprend pas:si on est en location 'lon doit continuer a vivre a la meme adresse tant que le divorce amiable n'est pas prononcé et la communauté terminée et d'un autre coté pour déposer la demande en divorce l'on doit...

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Maître de Almeida Costa
 
Mariade d un francais en algérie
Posée par Rara, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7787 vues

Après 10 ans de mariage j ai 4 enfants j ai apri que mon marie es marié en algeri en douce je voudrais prouvé ce mariage et comment le punir en france aider moi à répondre je suis une femme meurtrie par le mensonge et pour le bien...

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Passetemp
 
Divorce à l'amiable et déménagement à 800km.
Posée par MamanMady, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MamanMady - 7785 vues

Voilà je suis divorcée depuis 2 ans et j'ai une petite princesse de 3 ans. je dois déménager en bretagne pour rejoindre mon nouveau compagnon. je n'ai jamais tenter de priver mon enfant de son père malgré son absence d'implication...

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BERGER
 
La durée entre la 1er mise en état et le prononce
Posée par Nadej, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadej - 7782 vues

Au mois d avril j ai la 1er mise en états pour un divorce reconventionnel je veux savoir combien cava durée entre cette période et le prononce merci...

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Maître TEISSEDRE
 
Retraite suite à un divorce
Posée par mistigrises, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7781 vues

J'ai gardé le nom de mon ex mari et j'étais marié avec lui 25 ans et il s'est remarié. comment cela va se passer au moment de prendre ma retraire? dois je reprendre mon, nom de jeune fille pour récupérer les 25...

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MeBouyrie
 
Pension alimentaire suite à remariage
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 7778 vues

J'ai 2 enfants issus d'un premier mariage et pour lesquels je verse une pension alimentaire décidée par jugement du tribunal. j'ai divorcé en 2007 et me suis remarié sous le régime de la participation aux acquêts. j'ai demandé...

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Maître MISERY
 
Dette a la caf separation depuis 2 ans et 8 mois
Posée par jane84, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jane84 - 7776 vues

Mon fils separe de sa femme depuis 2 ans et 8 mois a une dette vis a vis de la caf va t elle etre responsable. domicile separe depuis le 5 juillet 2012...

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Maître de Almeida Costa
 
Jouissance des meuble meublant
Posée par Monia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 7776 vues

Maître,j'ai la jouissance de la maison et lui des meubles,cela lui donne t'il le droit de prendre ce qu'il y a dans la chambre de mon fils et dans la mienne en sachant que l'on fait chambre a part? merci de vos...

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Maître CISSE
 
Separation
Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 7773 vues

Cela fait 44 ans que l on est marie et l on voudrait faire une separation de corps qu el est le mieux divorce ou separation?...

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Maître de Almeida Costa
 
Partage des biens divorce franco suedois. mariage en suede residence en suede.
Posée par seb, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7771 vues

Francais je me suis marie en suede et reside en suede. je souhaite divorcé et se pose le partage des biens. avant mon mariage j"etais proprietaire d'une maison que j avais acquis seul et ou ma femme suedoise n' a jamais residee. elle...

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Maître de Almeida Costa
 
Révision d'un jugement de divorce pour annuler la rente viagère
Posée par Cabrio26, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salwa - 7770 vues

Mon époux a divorcé de sa première femme il y a presque 9 ans après 5 ans de procès . le jugement a été prononcé avec une paiement d'une indemnité compensatoire à l'ex femme qui représentait la somme totale de la vente de...

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BERGER
 
Mon mari dissimule notre argent au maroc
Posée par samyta 33, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par samyta 33 - 7769 vues

Je veux divorcer pour violence mais mon mari qui touche le rsa couple+ 2 enfant avare et violent économise au maroc sur un compte en son nom .il me fait un chantage j'oublie ce compte si je veux garder les enfants et...

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Maître TANGALAKIS
 
Ma femme m'a spolier toutes mes économies
Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 7769 vues

Je souhaite divorcé car mon épouse ma spoliė toutes mes économies mais on me dit entre époux y a pas de vol? mais moi je persiste à vouloir récupérer ma part qui mes dus car j ai économisé pendant 15ans et ma femme a travaillé...

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Maître TANGALAKIS
 
Français marié en france mais divorce en allemagne
Posée par ThibautC, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lagodille - 7768 vues

Je m'adresse à vous afin d'obtenir des conseils. je suis français, marié à une allemande en france depuis 2012. en milieu d'année dernière j'ai quitté la france pour aller m'installer en allemagne près de...

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Maître TAYORO
 
Arrêt du divorce après ordonnance de non conciliation
Posée par MAJORTOM1, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MAJORTOM1 - 7767 vues

Mon épouse et moi sommes passés il y a un mois devant un juge qui a prononcé une ordonnance de non conciliation. depuis , nous n’avons rien fait juridiquement ni l’un ni l’autre et nous nous sommes réconciliés. nous voulons rester...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce par consentement
Posée par Fatima, il y a 7 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatima - 7764 vues

J'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjuguale mais pour ne pas perdre le temps dans les démarches administratives du divorce pour faute je pense au divorce par consentement. est ce possible ?...

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Maître SALVATORE
 
Separation de fait
Posée par noveraz, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7752 vues

Vous dites que dans le cas d'une séparation de fait l'un des epoux peut verser une pension alimentaire à l'autre : les impôts apparemment ne reconnaissent pas cette pension , je viens d'avoir un redressement fiscal pour l' avoir deduite de...

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positive
 
Comment trouver un bon avocat
Posée par Leopolda, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leopolda - 7749 vues

Je suis perdue et ne sais quels sont les critères pour trouver un bon avocat je souhaite divorcer mon mari fait la sourde oreille tout ce que je lis sur internet concernant un divorce est lourd et compliqué avez vous des conseils à me...

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Maître MONESTIER
 
Organisation garde des enfants lorsqu'on habite sous le même toit
Posée par Samuel, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samuel - 7747 vues

Ma femme vient de décider de me quitter. nous avons 2 enfants, le 1er a 7 ans, le 2eme 5 ans. nous habitons actuellement une maison, et nous ne partageons plus le même lit depuis peu. ma femme étant infirmière, je suis actuellement...

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Maître UNGER
 
Est ce que le 2nd jugement annule et remplace complètement le 1er ?
Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 7747 vues

Après 2 ans avec mes enfants, mon ex a demandé la garde (lors d'un 1er jugement, nous étions d'accord pour que se soit moi qui garde nos enfants,dvh pour lui avec la moitié des vacances et un week-end sur 2 pension fixé...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Comment faire pour obliger mari a payer sa part de credit?
Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par esther - 7745 vues

Nous sommes séparés svc mon mari depuis 1 mois et en instance de divore. nous avions contracté 2 prets financiers aupres d organisme de prets que je remboursais depuis 3 ans vu que j etais la seule a travailler. depuis le debut de la...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Comment obliger mon ex partenaire de pacs à me restituer la moitié du véhicule e
Posée par filgood, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par filgood - 7741 vues

Séparé depuis plus de un an de mon ancienne partenaire de pacs celle ci joue la montre et n à aucune intention de me rendre la moitié de la valeur du véhicule acquis a 50/50 auquel j ai le droit. je voudrais donc savoir si...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Monia, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7740 vues

Maître quand l'argent de la communauté est mélangé avec de l'argent propre et qu'il n'y a pas l'emploi et le réemploi,la loi dit que tout l'argent devient commun . est ce bien cela? merci de vos...

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Aras
 
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