Mon fils separe de sa femme depuis 2 ans et 8 mois a une dette vis a vis de la caf va t elle etre responsable. domicile separe depuis le 5 juillet 2012... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorce pour adultere Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8161 vues Mon epouse s' inscrit sur meetic et rencontre des hommes avant même de lancer une procedure de divorce et alors que nous sommes sous le même toit familial avec memeder filles que prevoit l loi ?... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Si je fais appel de la décision du jugement de divorce : divorce prononcé .....notaire pour le partage demander par monsieur débouter .....ma demande de prestation compensatoire débouter . donc si je fais appel limité que sur la... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je souhaite divorcé car mon épouse ma spoliė toutes mes économies mais on me dit entre époux y a pas de vol? mais moi je persiste à vouloir récupérer ma part qui mes dus car j ai économisé pendant 15ans et ma femme a travaillé... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'ai 2 enfants issus d'un premier mariage et pour lesquels je verse une pension alimentaire décidée par jugement du tribunal. j'ai divorcé en 2007 et me suis remarié sous le régime de la participation aux acquêts. j'ai demandé... Consulter la réponse de MISERY |
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Abandon de domicile Posée par andre, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par andre - 8156 vues Mon épouse a quitté le domicile il y a une quinzaine de jours avec l'intention de ne plus y revenir, quelles sont les démarches à effectuer pour se protéger sachant que nous sommes propriétaire de la résidence principale et sans... Consulter la réponse de Maître UNGER |
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Divorce sans se déplacer Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 8153 vues Je suis séparée de bien et de corps d' avec mon mari. nous souhaitons divorcer mais j'habite en martinique et lui dans le var en france métropolitaine. il y a t-il un moyen pour ne pas se déplacer ni l'un ni l'autre ? merci par avance... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Conciliation Posée par linda, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 8150 vues A la conciliation ,faut il refuser si on veut plus tard faire un divorce pour faute ,mais que dire au juge pour avoir la jouissance du logement alors que mon mari en fait la demande du fait que c'est lui qui demande le divorce... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis en instance de divorce. les mesures provi'soires ont été définies lors de l'ordonnance de non conciliation. puis je demander une révision de la pension alimentaire de mon fils ? mon avocate me dit que je... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Heritage Posée par pierrot, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierrot - 8149 vues En complément de mon post précédent, il y a en plus une proposition de reglement des interets pecuniaires: en application des dispositions de l'article 257-2 du code civil, à peine d'irrecevabilité, la demande... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Voilà je suis divorcée depuis 2 ans et j'ai une petite princesse de 3 ans. je dois déménager en bretagne pour rejoindre mon nouveau compagnon. je n'ai jamais tenter de priver mon enfant de son père malgré son absence d'implication... Consulter la réponse de BERGER |
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Mon épouse est atteinte d'une maladie dégénérative depuis plusieurs années et de plus, elle est traitée pour dépression depuis 25 ans quels sont mes risques en cas de séparation merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Mon mari a demandé le divorce, l'ordonnance de non conciliation a été établie. mon mari m'envoie une lettre sur l'honneur pour clôturer le compte joint en notant < nous soussignés< . je dois signer .sur... Consulter la réponse de Maître NAKACHE |
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Dossier archivé Posée par Sand, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sand - 8145 vues Je souhaiterai comprendre ce que signifie que mon dossier est archivé alors que je n'ai plus de nouvelle de mon avocat depuis 1 an. mon divorce à été prononcé le 29 mai 2015 suite à cela plusieurs mois se sont passés et un... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis en divorce consentement mutuel avec le pere de mes enfants et le dossier est dejà enrolé aupres du tribunal et ds la convention lui meme a promis verser à chaque debut du mois le 05 une somme mais depuis 5 mois rien à... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je m'adresse à vous afin d'obtenir des conseils. je suis français, marié à une allemande en france depuis 2012. en milieu d'année dernière j'ai quitté la france pour aller m'installer en allemagne près de... Consulter la réponse de Maître TAYORO |
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Maître,j'ai la jouissance de la maison et lui des meubles,cela lui donne t'il le droit de prendre ce qu'il y a dans la chambre de mon fils et dans la mienne en sachant que l'on fait chambre a part? merci de vos... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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J aimerai savoir comment ce fait t il qu un juge radie une requête de divorce par consentement mutuel et quel est mon recourt?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Dans le cadre d'un divorce par consentement, est -il possible de payer une prestation compensatoire au lieu d'une soulte, pouvant ainsi beneficer d'une reduction fiscale ? merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Suite à une récente révision de pension alimentaire (mars 2016), mon ex épouse veut adresser au greffe du tgi une requete en rectifiction d'erreur au prétexte que ce jugement comporte des ambiguités. elle l' ignore... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mes droits Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Falco2016 - 8134 vues En accord avec mon épouse ,j'ai quitté le domicile le 10 avril ,nous avons signé cet accord à deux je suis parti avec mon ordi et ma voiture que je continue de payer, ainsi que tous les crédits 380 euros /mois je loge dans un... Consulter la réponse de MEGHENINI |
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Mon avocat m'informe que ce n'est pas a lui de faire la transcription de divorce a la mairie mais a l'avocat de la demande , c'est a dir l'avocat de mon ex femme. est ce vrai ? est ce logique ? merci de... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Divorce a 62 ans Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite - 8131 vues Depuis que je suis retraitée, nous ne pouvons plus nous supporter, mariés sous le régime de la communauté, nous avons fait il y a 10 ans un contrat de mariage avec clause de préciput. mon mari a de part sa famille des biens, de mon... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Séparation des biens Posée par jacques, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8125 vues Mon épouse a demandé le divorce , à l'onc j'ai accepté . jugement rendu , elle a la jouissance de la maison et depuis , ne m'a pas assigné en divorce . j'ai donc demandé à mon avocat de faire l'assignation... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Actuellement en séparation , mon ex garde l appartement et moi je souhaite déménager à 25 km. le problème c'est qu'il veut la garde alternée pour nos filles de 3 ans et 7 ans , ce qui va être impossible. je voulais savoir... Consulter la réponse de Maître Huet |
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Je suis marié depuis 2012 à un algérien qui faisait objet un oqtf notre mariage la régularisé depuis le 18 janvier, le jour de l obtention de sa carte il me demande le divorce et la séparation il a fait toutes ses valises , nous... Consulter la réponse de KERMEUR |
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Je souhaite savoir ce qu'il peut se passer si mon mari ne se présente pas à la conciliation au tribunal ?... Consulter la réponse de Maître MENUET |
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Je ne comprend pas:si on est en location 'lon doit continuer a vivre a la meme adresse tant que le divorce amiable n'est pas prononcé et la communauté terminée et d'un autre coté pour déposer la demande en divorce l'on doit... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA |
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Je veux divorcer pour violence mais mon mari qui touche le rsa couple+ 2 enfant avare et violent économise au maroc sur un compte en son nom .il me fait un chantage j'oublie ce compte si je veux garder les enfants et... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Divorce par consentement Posée par Fatima, il y a 8 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatima - 8118 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjuguale mais pour ne pas perdre le temps dans les démarches administratives du divorce pour faute je pense au divorce par consentement. est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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