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Remboursement d'1 store après avoir rendu la caution? Posée par nounou2973, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues Mon locataire a quitté notre maison louée le 10 mars 25. l'edl de sortie marque qqs points: trou dans placo, tâches conséquentes sur les murs, non entretien du parking et défaut de nettoyage. après avoir rendu la caution... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Fonds de travaux Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 429 vues Lors de la vente d'un appartement si le pré daté possède un fond de travaux (de 20 k€), est-ce à la charge de l'acheteur ou du vendeur... Consulter la réponse deMaître Mils |
Alcoolique, vendre que faire ? Posée par Oceane, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 503 vues Je me suis séparée il y a un an de mon ex-conjoint alcoolique, et nous n'avons toujours pas mis en vente la maison. l'état de la maison est horrible, c'est très sale et sent le tabac froid, il n'en prends pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conditions de vote travaux ravalement syndic bénévole Posée par Viaux Vincent, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 529 vues Ma compagne est propriétaire d'un appartement comprenant 6 appartements se trouvant dans le même bâtiment appartenant à 6 propriétaires différents sur les 6 un des propriétaires est décédés il y a de cela 9ans mais personne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etat des lieux de sortie - location Posée par Je suis une banane, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 486 vues Après 18 ans de location (par agence) le propriétaire a décider de vendre le bien à la fin du bail. le couple propriétaire refuse que ce soit l'agence qui fasse l'état des lieux de sortie et souhaite le faire eux même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ag et mise à l'ordre du jour Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Konaté - 674 vues Une ag peut-elle être annulée ou frappée de nullité si un syndic ignore une demande de mise à l'ordre du jour d'un copropriétaire ? je précise que cette demande a été dûment adressée (dans les temps, en recommandé avec... Consulter la réponse deMaître CATTONI |
Locataire qui demande un classement en insalubrité Posée par Ophelie, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 522 vues Mes locataires ont évoqué des problèmes de moisissures sur mon appartement. ils ont fait des démarches auprès de la mairie pour insalubrité. alors que je mobilise l’assurance, la copropriété etc. depuis 5 mois. mes locataires ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Poele à granulés defectueux suite à achat maison Posée par Corinne, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 332 vues J ai acheté une maison en fevrier 2025, j ai une une facture de ramonage et entretien du poele a granulés lors de l achat maison, sauf que celui-ci a eu un retour de gaz, tordant la porte du poele, nous avons stopper son allumage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pourcentage de terres pleines à respecter pour la construction d'un lotissement Posée par tancrène, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 464 vues J'ai une interrogation concernant l'application du pourcentage de "pleines terres" sur une parcelle constructible. comment le calculer? exemple sur un terrain à bâtir de 1000 m 2 si le pourcentage est de 20% et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Congé pour vente Posée par Philippe, il y a 3 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Philippe - 466 vues Est-ce que le congé pour vente signifié à un locataire doit comprendre une description précise du bien ? ou est-ce que la formule " je vous donne congé aux fins de vente du logement que vous occupez" est accepté ? merci de votre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Recours concernant la chaudière défectueuse et les informations de diagnostic Posée par Steph, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 559 vues Je me permets de vous contacter suite à l'acquisition de ma maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025. lors de la vente, un diagnostic a été fourni, mentionnant que la chaudière avait été mise en service en 2015 et... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Acte de vente (achat d’une maison) Posée par Hanna, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 441 vues Nous allons bientôt signer un acte de vente d’une maison dont nous serons propriétaires mon mari et moi (régime de la communauté)et par la suite nos enfants. je voudrais savoir: 1- est ce que le contenu de l’acte de vente est le... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Syndic bénévole malhonnête Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme - 512 vues Je vends mon appartement. a ma grande surprise il semble que je doive régler des travaux non réalisés mais qui selon moi n'ont pas été votés. la dernière ag stipule changement d'ascenseur avec un énorme devis. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison vendue, blocage des fonds Posée par Bab, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bab - 535 vues J'ai demandé le blocage du montant de la vente de la maison après remboursement des prêts; il s'agit d'une maison en auto-construction et d'une séparation difficile. pas de mariage, pas de pacs, monsieur, dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pourvoi en cassation - article 608 du cpc Posée par Guillaume, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 654 vues Dans une instance, deux arrêts ont été rendus : le premier avant-dire droit qui m'est défavorable, le second au fond qui m'est favorable. je souhaite former un pourvoi contre l'arrêt avant-dire droit. toutefois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail de location signé puis rétractation Posée par Elomed, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 474 vues Nous avons signé un bail de location qui devait démarrer le 1er avril au cours du mois de mars. or, nous avons décidé de ne pas emménager dans ce bien quelques jours avant l'état des lieux et la remise des clefs du 1er avril... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dommage causé par une entreprise Posée par Poupoune, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 462 vues J'habite en location au rez de chaussée et je possède une terrasse. des ouvriers sont venus regarder si il y avait des choses à faire sur cette terrasse. un ouvrier à déplacé un de mes balais et l'a posé devant mon store... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige immobilier Posée par Jessforjess, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jessforjess - 439 vues Ma question est la suivante, une pompe de relevage ( pas de tout à l égout) doit elle être stipulée dans un bail de location ou dans certaines annexes conjointes au bail ,un locataire devant être prévenu il me semble, l entretien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe foncière à mon nom alors que nous sommes 3 frère après décès de notre mère Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 412 vues Maître, depuis ma naissance je vis dans la maison de ma mère. ma maman à toujours payés la taxe foncière depuis l'année 1970. je viens de recevoir un courrier de mise en demeure pour que je paye la taxe foncière. mon frère vit seul... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation et vente de maison avec mon ex conjoint alcoolique Posée par Dana, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 467 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui car je suis dans une terrible impasse. je me suis séparé de mon ex conjoint alcoolique. notre maison est actuellement en vente. il y vis actuellement. je n'avais pas mis les pieds dans... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande de récupération d'affaires personnelles par ex-locataire Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FALKO2018 - 848 vues L'ex-locataire, partie sans congé, sans laisser d'adresse et sans faire transférer son courrier par la poste à sa nouvelle adresse, entend réclamer + de 3,5 mois après son déménagement en allemagne des affaires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Documents essentiels facturés par le syndic Posée par celemenia, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 528 vues Dans le cadre de la vente de mon bien immobilier, j'ai besoin de tous les documents essentiels, et j'en ai égaré quelques uns. le syndic me facture 260 euros : 30 euros le pv des assemblées générales des trois dernières... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Découverte d'une servitude lors de la livraison d'un vefa Posée par Pemm, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 668 vues Suite à la livraison d'un appartement en vefa, lors de la visite du parking souterrain, j'ai découvert que le local fibre se trouvait au fond des mes 2 places de parking en enfilade. sachant que ce local doit être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation des charges locatives au-delà de 3 ans possible ? Posée par Kalriop, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 591 vues Je suis locataire d’un logement non meublé depuis plusieurs années. mon propriétaire n’a jamais transmis les documents de régularisation des charges locatives. il encaissait chaque année l’intégralité de la provision, sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation répartition des charges Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 353 vues Est il possible de contester la répartition des charges de copropriété devant le tribunal judiciaire si je n ai reçu aucune facture des travaux votés ou non par l'assemblée generale ? passe le délai de cinq ans puis je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture incorrect de travaux dans une vente immobilière Posée par P730169, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 319 vues Nous avons acheté notre résidence principale en 2022 pour laquelle les anciens propriétaires avaient fait une extension (véranda) d’une taille conséquente. cette véranda apparaît bien dans le descriptif du bien et les travaux sont... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Etat des lieux de sortie non faite Posée par Marseille54?, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 351 vues J'ai rendu le 20 novembre 2024 en main propre à mon ancienne agence les clés aujourd'hui 8 avril 2025 toujours pas fait état de sortie suis je en droit de réclamer ma caution locative... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cheminée Posée par Muizza41., il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 699 vues Suite à la vente de notre maison il y’a 2ans , dés la prise en possession de la maison l’acheteur a commencé a faire une liste réclamation, sachant qu’ils ont visité la maison 6fois avec plus de 2h de visites à chaque fois, et à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrasse extérieur Posée par Muizza41., il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 698 vues Suite à la vente de notre maison les acquéreurs nous demande de refaire les deux terrasses car nous le carrelage a été posée par nos soins, sachant que les acquéreurs ont visités la maison 6 fois et une dernière fois quelques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension loyer Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre - 443 vues Avant de faire une bêtise , je souhaiterais savoir si juridiquement , j'ai le droit d'arrêter le paiement des loyers , étant donné que : - fin de bail fin septembre 2024 ( donc plus de lien contractuel ) - mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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