Régularisation de charges

Sujet initié par Tchounly, il y a 1 heure - 37 vues

Bonjour,

Non, ce n'est pas illégal. La loi n'impose **aucun délai minimal** entre l'envoi de la régularisation annuelle de charges et la date de paiement. Le bailleur peut exiger le paiement dès la prochaine échéance du loyer.

En revanche :

– vous pouvez demander **un étalement du paiement**. C'est fréquent, surtout si la somme est importante. Beaucoup de bailleurs l'accordent car ils préfèrent un paiement progressif plutôt qu'un impayé.

– vous pouvez **demander le détail des charges**. Le bailleur doit obligatoirement mettre à votre disposition les justificatifs pendant un mois. Vous avez donc le droit de vérifier si la somme est correcte.

– la comparaison avec les voisins n'est pas fiable : cela dépend de la surface exacte du logement, de la répartition des tantièmes et des consommations individuelles éventuelles.

Concrètement : contactez votre bailleur dès maintenant, demandez un échéancier et les justificatifs. Vous êtes en droit d'exiger la transparence, même si vous devez en principe payer.

Si cela clarifie la situation, merci de marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.