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Carte de résident périmée
Posée par Ozone, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 580 vues

J'ai une carte de résident de 10 ans et j'ai passé plus de 3 ans hors de france. est-ce que je peux toujours rentrer en france? si oui quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour la suite? ma carte est...

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Maître BELIGHA
 
Refus renouvellement titre de séjour - taj
Posée par Yassinelayina2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 513 vues

Depuis 2021, la préfecture me fournit récépissé sur récépissé. après avoir appelé et mettre entretenu avec un conseiller, il semblerait qu un taj apparaît sur mon dossier. est ce que c’est possible que ce soit dû à un problème de...

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Maître BELIGHA
 
Aes avec un récépissé autorisant à travailler
Posée par Igo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Igo - 535 vues

J’ai déposé une demande de régularisation (aes) par le travail à la préfecture de l’essonne 06/02/2024 depuis cette date jai que des récépissés autorisant à travailler (6) toujours en cours de traitement. au fuir de temps la boîte...

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Maître DIARRA
 
Tribunal administratif oqtf favorable
Posée par Lilou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lilou - 945 vues

J’ai eu gain de cause devant le tribunal administratif suite à une oqtf jugement notifié favorable en date du 05/05. celui ci envoyé en préfecture aussi. je dois récupérer mon passeport retenu en préfecture et me faire délivrer un...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Quel titre de séjour ?
Posée par Yassmine06, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 741 vues

J'ai reçu une réponse se la préfecture on me demandant se venir retirer mon titre se séjour avec 000 taxe à payer . vous pensez c est quel titre de séjour ? je vous informe que je suis algérienne, j'ai eu des titres se...

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Étudiant juriste
 
Dcem
Posée par Laly, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 719 vues

Mon dcem expire au mois de septembre j’ai récupérer mon premier recipeci la fin mai je doit voyager le mois de juillet je sais que je peux pas voyager avec mon premier recipecie mais est-ce que je peux avec mon dcem ? merci de vos...

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Maître KAYEMBE
 
Le titre de séjour n’a pas été obtenu à temps.
Posée par ?nien, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 472 vues

Pourriez-vous nous renseigner, s’il vous plaît ? notre titre de séjour “visiteur” était prêt depuis deux mois déjà — nous avons reçu un sms à ce sujet. il s’agit de la sous-préfecture de l’isère. malheureusement, nous n’avons pas...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Naturalisation
Posée par Idomar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 487 vues

Dans la nouvelle circulaire de retailleu qui rentrera en vigueur à partir de janvier 2026, je voudrais savoir si le séjour irrégulier avant la régularisation est prise en compte pour la naturalisation...

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Maître BALONGA
 
Naturalisation et séjour irrégulier passé
Posée par Kardousse, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kardousse - 526 vues

Je suis entré en france depuis 2017 en tant que fonctionnaire d'un autre État. j'ai restitué mon titre de séjour spécial en début de septembre 2023 en sachant que le titre en question était valable jusqu'à fin avril...

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Maître TANGALAKIS
 
Après un refus implicite de visa court sejour
Posée par Abdel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abdel - 937 vues

Que faut il faire si après une communication de mémoire de la part du tribunal de nantes pour le défendeur qui est le ministère de l intérieur aores un. délai de 2 mois et après toutes les pièces transmises de la part du requérant...

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Maître Chaher
 
Renouvelement carte 10 ans
Posée par Papio, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 440 vues

Svp une question j'ai renouvelement ma carte de 10 ans ça fait 4 mois j'ai une attestation de dépôt. jai déplace a la préfecture de bobigny pour savoir letat de mon dossier il ma dit tu va faire des empriente et la photo...

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Maître TANGALAKIS
 
Recours référé
Posée par sofia95080, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 588 vues

Ma première entrée en france était en 01/2012 avec visa d scientifique. j'ai eu jusqu'au mars 2022 un titre de séjour passeport talent chercheur. durant cette période, j'ai eu une thèse de doctorat et des...

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Maître BELIGHA
 
Signification en attente decision sur accueillant
Posée par djidji, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 464 vues

Jai reçu une attestation de prolongation pour renouvellement de mon titre de sejour conjoint de francais apres 6 mois avec motif en attente de decision sur accueillant...

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Maître KAYEMBE
 
Dalo et titre de séjour
Posée par iletelleos30., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 426 vues

Est ce qu'une demande de dalo pour avoir un logement car nous vivons actuellement a cinq dans un t2 peut entraver une demande de titre de séjour parents d'enfants français pour un étranger situation irréguliere déposée...

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Maître KAYEMBE
 
Erreur sur le pré-enrôlement du passeport
Posée par Chloé Kamtchueng, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 471 vues

J’ai fais une erreur lors du pré-enrôlement de mon passeport camerounais au niveau de tuteur legal vu que je suis mineur je n’ai pas rempli mais j’ai rempli les informations sur mes parents plus haut est-ce que ça va me porter...

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Maître BELIGHA
 
Visa mineur étranger avec accompagnant
Posée par Jepifa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jepifa - 716 vues

Je suis un ressortissant de pays tiers vivant dans mon pays ( bénin). dans le but de recevoir une bonne formation,je souhaiterais que mon enfant mineur vienne continuer ses études primaires en france. Étant pratiquante de tenis...

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Maître BELIGHA
 
Irtf
Posée par naïa CHOTBI, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par naïa CHOTBI - 645 vues

Pouvez m’apporter votre aide. je vous explique brièvement la situation. mon mari a une irtf sans délai qu'il a exécuté il y a de ça 16 mois, de la france via le maroc. le préfet a pris un arrêté considérant qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Demande autorisation de travail nouveau employeur pour étranger
Posée par Rami, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 725 vues

Je suis étranger en france avec un titre de séjour salarié temporaire 1 an expiré le 23 décembre 2024 (actuellement avec un récépissé valide jusqu’à 3 juillet 2025). en septembre 2024 j’ai effectué une demande pour renouveler mon...

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Maître DIARRA
 
Demande de clarification sur les conditions de travail liées au passeport talent
Posée par Frederic, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1210 vues

J'ai un passport talent salarié qualifié / entreprise innovante. pour quel type d'entreprise puis-je travailler ? est-ce que j’ai besoin d'une autorisation de travail si mon salaire est supérieur à 46 000 $ ? merci...

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Maître DIARRA
 
Passport talent titre rncp niveau 1 2014
Posée par Aw, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aw - 564 vues

J'étais étudiant en france entre 2008 et 2014 ou j'ai eu un master européen et un titre rncp niveau 1 1 (equivalent bac+5) en 2014 de la même école à bordeaux. je suis actuellement de retour en france avec un vlsts...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Est-ce que la préfecture est obligé d'intervenir ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 934 vues

Une député de l’assemblée nationale a envoyé un courriel au préfet. ce courriel démontre que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme lorsqu’il...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité française
Posée par Benisaf, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 497 vues

Je vais déposer ma demande de naturalisation par mariage mais ma femme na pas la cni on a fait la demande auprès du tribunal d'instance depuis mars 2024 mais toujours pas réponse , est-ce que je peux faire la demande sans la...

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Maître BALONGA
 
Convocation empreintes
Posée par sando59100, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sando59100 - 819 vues

Je me permet de vous envoyer ce message car j'aimerais avoir un renseignement. mon beau frère a reçu son attestation de prolongation d'instruction pour le renouvellement de son titre de séjour (algerien) le 2 avril donc...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par ROVIS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 587 vues

Madame avec votre aimable permission, un étudiant avec une promesse d'embauche peut changer son cas d'étudiants en salarié. l'employeur doit me fournir en plus de mon promesse quel autre document ? merci merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Éclaircissement sur le calcul des 964 heures qu'on droit les étudiants étrangers
Posée par Tkt, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues

Je voulais savoir si le nombre d'heures de travail d'un étudiant étranger sur le territoire français est compté sur l'année civil ou bien il est calculé à partir du mois que tu es arrivé sur le territoire au mois de...

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Maître BELIGHA
 
L'obligation de demande d'autorisation de travail
Posée par ivy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 745 vues

Je suis étranger titulaire d’un titre de séjour « carte de séjour pluriannuelle salarié ». je souhaite savoir si, dans le cas où un étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par france travail, l’employeur est...

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Maître TANGALAKIS
 
10 ans de présence en france
Posée par Jamal, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 748 vues

10 ans de présence en france. est ce que c'est un circulaire ou c'est plein droit ? merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Carte de séjour 10 ans – revenus exonérés d’alternance, besoin d’avis
Posée par Halouma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 750 vues

J’ai fais une demande de renouvellement de ma carte de séjour salarié et je souhaite obtenir une carte de 10 ans. l’année dernière, j’avais déjà transmis à la préfecture mon contrat d’alternance ainsi que mes fiches de paie...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement passeport talent / changement d’emploi
Posée par mrb, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 623 vues

Mon titre de séjour passeport talent – salarié qualifié expire fin janvier. je souhaite faire la demande de renouvellement fin septembre. au moment du renouvellement, je serai démissionnaire (en période de préavis ) de mon emploi...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Condition pour un etranger pour pretendre au rsa ou a l'aspa
Posée par yael, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1058 vues

Je suis francaise , mon epoux egyptien a 61 ans (nous sommes mariés), nous avons un enfant, et sommes propriétaire de notre petite maison; il a obtenu sa première carte de sejour en juin 2025, et est en france depuis le 17...

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Maître BELIGHA
 
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