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Commission des titres de séjours
Posée par Lili, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 446 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour vie privée familiale (conjointe de français) à la préfecture de laval en novembre 2024. en janvier 2025 mon mari et moi avions été convoqués pour un entretien par un agent de la...

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Maître Er-razki
 
Régularisation par métier en tension
Posée par Kamal, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues

Je suis algérien conjoint d'une française décédé avant l'obtention de de mon premier titre de séjour.jai eu trois recipice de trois mois après juste après le décès de ma femme d'une maladie grave en 2024 après...

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Maître DAUSSE
 
Changement de situation carte de résidence
Posée par Raz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 545 vues

Je suis marié. avec un conjointe de français on 2014 est je suis divorcé on 2022 constamment mutuelle est j'ai la carte de résidence algérienne de 10 ans est valable jusqu'à juin 2026 est j'ai me suis...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Droit des etrangers
Posée par Kongolo0101@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kongolo0101@ - 527 vues

Je fais la de titre vie privée familial sa fait 36mois toujours récépissé sans droit de travail avant dans mon compte il sont écrit dossier accepté votre dossier a bien etait traité il expirera 36mois après les...

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Maître KITENGE
 
Oqtf étranger malade
Posée par Amed, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 514 vues

Faisant l’objet d’une oqtf à la suite d’un refus de séjour pour étranger malade, alors que j’étais pris en charge dans le cadre d’un essai clinique pour un nouveau traitement cardiaque en raison d’une pathologie cardiaque grave...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour expire le jour de mon retour
Posée par sld, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues

Mon titre de séjour expire le jour de mon retour en france, je voudrais savoir si j’aurais un problème pour rentrer avec la police à la frontière ou pas ? merci beaucoup...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Pas de suite sur notre demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Tania, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 533 vues

Mon mari et moi avons effectué le renouvellement de nos titres de séjour pluriannuels en janvier 2025 et nous avons effectué une demande de carte de résident car nous sommes en france depuis plus de 10 ans. nous travaillons tous...

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Maître DIARRA
 
Demande de passeport talent, changement de statut en cours d'instruction
Posée par rigata, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 529 vues

Je sollicite un avis juridique en droit des étrangers concernant le dépôt d’une demande de passeport talent alors qu’une procédure de changement de statut est déjà en cours. ma situation mon ancien titre de séjour est une carte «...

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Maître DIARRA
 
Changement de commune (même préfecture), renouvellement titre et regroupement fa
Posée par Moussa Lucien, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues

Je sollicite un avis juridique concernant ma situation administrative. je me suis marié en décembre dernier. je suis ingénieur d’études dans un laboratoire fédéré cnrs, avec un revenu d’environ nets mensuels. j’ai terminé mes...

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Maître DIARRA
 
Passport talent - test civique
Posée par Amir12, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues

Existe-t-il une loi ou une circulaire qui précise l’exemption du test civique pour une première demande de passeport talent ? je n’ai pas trouvé de référence explicite à ce sujet dans les textes ou circulaires en vigueur. merci par...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour
Posée par Raz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 499 vues

Je suis marié. avec un conjointe de français on 2014 est je suis divorcé on 2022 constamment mutuelle est j'ai la carte de résidence algérienne de 10 ans est valable jusqu'à juin 2026 est j'ai me suis...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Sam93, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues

Mon titre de séjour salarié est expiré depuis 2024 , j' ai déjà déposé une demande de renouvellement avant sa expiration. le problème que mon dossier est bloqué et depuis septembre 2024 je n'ai que des récépissés (deux de...

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Maître KITENGE
 
Réorientation de parcours et son effet sur le renouvellement de titre séjour
Posée par etudiant101, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 645 vues

Je suis un étudiant en master 1 management des établissements de la santé, j'ai une licence en psychologie aussi mais à ce moment là je me sens plus à l'aise avec le management et j'ai envie de m'orienter vers...

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Maître DIARRA
 
Situation oqtf et irtf de 3ans,aménagement de peine
Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 592 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous exposer de manière récapitulative la situation pénale et administrative de mon frère, et de solliciter votre avis concernant la prise en compte du recours gracieux adressé à la préfecture...

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Maître Assesso
 
Attestation de prolongation
Posée par Amouna34070$, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amouna34070$ - 568 vues

J'ai reçu une attestation de prolongation et c'est marquer en attente de validation ec esque c'est une bonne chose et combien de temps Ça prend pour valider et c'est quoi ec en vous remerciant...

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Maître KITENGE
 
Voyager avec aps apres jugement
Posée par Tosstor, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tosstor - 655 vues

Est ce que si possible de voyager avec un aps (je l ai après jugement tribunal refus de séjour) hors union européenne et revenir sans problème vers (maroc) merci d avance...

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Maître KHALOUF
 
Démarche après une aps
Posée par Li, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Li - 735 vues

Je suis arrivée sur le territoire français avec un visa étudiant long séjour. après ma licence, j'ai poursuivi jusqu'en master 2. en septembre 2024, j'ai obtenu mon diplôme et j'ai fait une demande...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Continuer de travailler avec un oqtf
Posée par hicmou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 580 vues

Je viens de reçevoir un oqtf alors que je suis en cdi depuis 6 mois. est ce que je pourrais continuer à travailler le temps de présenter un recours et annuler l'oqtf? est ce que je dois informer mon employeur? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Passer de statut'attente biométrie' a statut 'en cours'
Posée par Riadh22, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 421 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis marié avec une francaise depuis juillet 2011 en tunisie et on a transcrit l'acte de mariage sur le registre francais.on a aussi un enfant qui est né le 29 juillet 2009 a...

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Maître KHALOUF
 
Diplome b1 pour renouvellement
Posée par Mokrane@49100, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 526 vues

Mon mari a une carte de 10 ans (vpf) qu il doit renouveler en 2033. devra t il avoir le diplôme delf b1 pour son renouvellement de carte 10 ans ?...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent et changement d’employeur
Posée par Pati, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 512 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent depuis janvier 2025 salarié qualifié avec un salaire brut de 42,5k annuel la semaine dernière j’ai démissionné et je commence un nouveau travail à partir 02 février 2026 avec un salaire de...

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Maître DIARRA
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues

J'ai fais une relance via un avocat , ça fait un an que j'ai déposé ma demande aes conjoint d'un étranger en situation régulière, sachant que ma demande n'est pas de plein droit , l'avocate suggère...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Ivoirl, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ivoirl - 419 vues

Je souhaite voyager en côte d’ivoire du 06/03 au 06/04/2026 mais mon titre de séjour expire le 02/05/2026 . pourrais-je revenir en france sans problème ?...

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Maître Assesso
 
Demande carte de resident
Posée par Ola, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 327 vues

En tant que salarié de nationalité tunisienne, qui justifie d'un séjour régulier et ininterrompu en france depuis plus de 3 ans et de ressources stables et suffisantes. j'ai fait la demande de titre de séjour résident 10 résident...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Regroupement familial réfugié
Posée par Seul DIEU, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Seul DIEU - 405 vues

Je suis actuellement en france avec le statut de réfugié depuis 2021. en 2025, je me suis marié conformément à la loi française et j'ai obtenu mon ccam avant mon mariage. À mon retour en france, j'ai déposé une demande de...

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Maître Assesso
 
Création d’entreprise avec un passeport talent famille accompagnante
Posée par pseudouser, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 413 vues

Je suis en france depuis 2020, titulaire d’un passeport talent salarié valable jusqu’en décembre 2029. ma femme, qui m’a rejoint il y a deux ans, possède un passeport talent “famille accompagnante”, avec la même date d’expiration...

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Maître Assesso
 
Demande de récépissé autorisant à travailler – dossier changement de statut vers
Posée par grenoble123!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par grenoble123! - 388 vues

Je sollicite votre avis concernant un changement de statut vers “salarié”. contexte : je suis titulaire d’un titre « recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece) » autorisant le travail sans at, valable jusqu’au 18/02/2026...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Cyrius, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues

Cela fait à peu près un an que mon frère attend sa carte de résident en lui remet que des récépissé de trois mois, il est en aah depuis une vingtaine d'années, la caf a suspendu ses droits . il possédait une carte de 10ans...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Impact de la situation d'un parent sur régularisation vpf ?
Posée par EverAfterBound, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EverAfterBound - 329 vues

Je m'adresse à vous pour une précision concernant mon dossier de régularisation. je suis actuellement en situation irrégulière en france. je prépare, un dossier de demande de titre de séjour basé sur une relation stable et...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour non recu voyage important
Posée par amma2023, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues

Mon mari a déposé sa demande dans le cadre parent d'enfant francais . il a eu l'attestation favorable le 16/12/2025 sous prefecture de saint denis. mais toujours de sms pour la remise du titre. la prefecture...

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Maître Assesso
 
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