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Changement titre de séjour temporaire à salarié
Posée par Nana, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nana - 535 vues

J'ai actuellement un titre de séjour travailleur temporaire, je suis en cdi et là je vais renouveller mon tds pour un titre de séjour salarié. je n'ai jamais compris pourquoi j'ai eu un tds temporaire alors que...

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Maître Assesso
 
Droit à créer une entreprise
Posée par sofia95080, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 591 vues

Je suis en situation irrégulière. j’ai un recours contentieux, en cours au tribunal, contre la décision du préfet de refus de ts et un oqtf. je souhaite savoir svp, en 2025 et on est à la porte de 2026 - j’en profite pour vous...

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Maître KAYEMBE
 
Changement d’adresse après oqtf
Posée par Yoyo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 570 vues

J’ai une préoccupation j’ai eu un oqtf dans le 95( val d’oise) après la décision du tribunal administratif oqtf a été annulé et le tribunal administratif demande au préfet de me donner un titre de séjour or au cours de oqtf j’ai...

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Maître KAYEMBE
 
Quel est le délai de réponse en annulation par le tribunal administratif oqtf .
Posée par Max2JC, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 505 vues

Si le tribunal administratif n'a pas rendu sa décision pour un recours en annulation d'oqtf au bout de 6 mois, est-ce que cela équivaut à un refus implicite et faut-il faire un recours en appel ? merci de vos...

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Maître Assesso
 
Carte de séjour salarié
Posée par Brasil2024%, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 578 vues

J'ai une carte de séjour salarié avec la mention :plongeur en restauration. est-ce que je peux travailler avec ma carte de séjour dans autre domaine ? comme conseiller en vente ou,magasinier etc..? merci de me répondre...

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Maître Assesso
 
Transcription
Posée par Maya, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 649 vues

Je me suis rendue au maroc pour la célébration de mon mariage en mai 2025. malheureusement à cause d’un document manquant, je n’ai pas pu rester pour le mariage ( travail + enfants) . cependant j’ai fait une procuration à mon...

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Maître Assesso
 
Textes de loi entrée et séjour pour carte de résident classic
Posée par David, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 511 vues

Quelles sont les conditions légale à remplir pour l’obtention de la carte de résident classique de 10 ans? pouvez-vous me citer les textes de loi prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers , notamment pour les...

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Maître Assesso
 
Créer une société à l’étranger tout en vivant en france
Posée par Simon, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues

Je suis étudiant étranger non-européen résidant en france, originaire d’un pays africain. je suis actuellement sous titre de séjour étudiant et je commencerai un cdi à la fin de mes études. je souhaite développer un projet...

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Maître Assesso
 
Renouvellement carte de sejour conjoint de français
Posée par Walaa93, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 255 vues

J'ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour vpvf conjoint de français 3 mois avant son expiration et mon dossier et toujours à l'étape de dépôt. ma carte actuelle de 2 ans a expirée hier le 25112025. je...

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Maître Assesso
 
Changement de siren après fusion – dois-je refaire une autorisation de travail ?
Posée par ach, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 377 vues

Je suis salarié en cdi en france et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle. mon entreprise vient d’être absorbée dans le cadre d’une fusion juridique : le siren/siret change, mais mon contrat, mon poste, mes missions, mes...

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Maître Assesso
 
L’audience
Posée par Dramane99?, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 248 vues

Je voudrais savoir ci l’audience sort négatif qu’est-ce se passera...

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Maître Assesso
 
La réintégration
Posée par Fn78744753@, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 343 vues

J’ai une amie elle est né on 1961 on algérie sous le drapeau français et maintenant elle réside on france elle a la résidence de 10 ans elle veux faire la réintégration à la nationalité française comment elle peux faire et éduque...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour entrepreneur ou médical ?
Posée par Lili, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 298 vues

Je suis jeune diplômée avec un titre de sejour recherche d’emploi / création d’entreprise qui expire dans 2 mois, j’aurais besoin donc d’entamer la demande d’un nouveau titre de séjour cette semaine. vu que ma recherche de cdi n’a...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Dah dah, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dah dah - 1435 vues

Maître diarra je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour.je résidais à clermont-ferrand, la préfecture du puy de dôme avais donné un numéro étranger et une adp de 3mois. cela as permis d'...

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Maître DIARRA
 
Asile et enfant
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 488 vues

Pourriez vous m informer sur un point : une personne ayant obtenu la pi pour un motif lgbtqia+ et souhaite avoir un enfant post reconnaissance de statut, peut il être considéré comme un éventuel retrait de statut par les services ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dérogation pour entreprendre avec un titre étudiant / salarié ?
Posée par Simon, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Simon - 603 vues

Je suis étudiant étranger hors ue (origine africaine) en france. je souhaite commencer à entreprendre en parallèle de mes études, puis éventuellement en parallèle d’un futur cdi. cependant, j’ai appris que mon titre de séjour...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Malki19891989, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 448 vues

J'ai reçus un mail de l'ofii en me précisant que mon dossier regroupement familial est favorable par le préfet . je voudrais savoir est ce que cet mail je peux l'envoyer à l'ofii de mon pays origine où je dois...

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Maître BALONGA
 
Dossier complet mais refus récépissé ou attestation de dépôt au rdv préfecture
Posée par MerciABC, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 541 vues

Suite à la rupture du contrat et à la signature d'un nouveau contrat de travail débutant très bientôt, j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture pour déposer mon dossier dans le cadre du changement de statut de «...

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Maître KITENGE
 
Autorisation de travail sur métier en tension
Posée par Diawoye, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diawoye - 507 vues

Je fais une demande de carte séjour sur métiers en tension aujourd’hui la préfecture m’envoie une autorisation de travail est-ce que cela veut dire que ma demande est accepté et la carte est en fabrication ?...

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Maître DIARRA
 
Pas de rendez-vous disponible
Posée par JstCur, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 505 vues

Je dois effectuer mon renouvellement de titre de séjour au plus tard le 06/12 à la préfecture de paris. or je ne trouve aucun créneau disponible pour la prise de rendez-vous. je ne sais pas quoi faire dans cette situation merci de...

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Maître DIARRA
 
Tve pour enfant de réfugié
Posée par Bijj, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bijj - 790 vues

Je suis réfugié, j'ai fais venir mon ex femme par le regroupement familial. nous avons eu un enfant ne en france. notre fille a actuellement un dcem. je souhaiterai savoir s'il est possible de demander un tve pour ma...

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Maître Assesso
 
Le temps de traitement de dossier à la préfecture
Posée par Slimi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 351 vues

Le 25/11/2025 ofii m’envoyer un mail que l’étude de mon dossier est terminée. dossier est maintenant en cours de traitement à la préfecture. et l’attestation de dépôt 25/5/2025 le délai est passé de 6 mois comment je fais ? merci...

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Maître Assesso
 
Travail avec carte rece - changement de statut
Posée par cocobis, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 422 vues

Je vous expose mon cas : * septembre 2025 : obtention du diplôme de m2 *août 2025 : obtention d'un récépissé de prolongation de ma carte de séjour étudiant valable jusqu'en février 2026 * septembre 2025 :...

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Maître Assesso
 
Ccam
Posée par Dal, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 342 vues

J ai mon dossier qui est partie chez le procureur depuis le 21 juillet 2025 j ai contacter le consulat de france a alger le 10 novembre il les ont envoyer un mail pour leur demander de se dépêchez j ai reçu un mail du tribunal de...

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Maître Assesso
 
Demande cnf avec la lois de 1999
Posée par RITCHI, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 414 vues

1. statut de la mère (demanderesse) * lien: fille du militaire (brigadier) concerné. * lieu de naicense treves allemagne dans le camp des militaires francais en allemagne * statut actuel: titulaire de documents de citoyenneté...

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Maître Assesso
 
Question concernant la demande de naturalisation
Posée par Ali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 411 vues

J’ai obtenu un diplôme d’ingénieur français à polytech et je poursuis actuellement une thèse en cdd de trois ans avec un salaire de 2 200 € brut par mois. je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation après un...

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Maître Assesso
 
Action déclaratoire nationalité française
Posée par Diaz, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues

Me nous souhaitons lancer une procédure action déclaratoire de nationalité française après un refus de délivrance de cnf. vu les délais assez long , je voudrais savoir lors de l'audience de mise en état il serait possible de...

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Maître Assesso
 
Le nombre de titre de séjour pour avoir la carte de 10 ans
Posée par David, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 347 vues

Est ce que c’est après notre 5eme titre de séjour qu’on peut faire la demande de la carte de résident de 10 ans ? et pour les parents d’enfants français c’est après 3 titre de séjours ?...

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Maître Assesso
 
Différence entre la carte de résident de 10 an normal et la carte de 10 ue
Posée par David, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 876 vues

Quelle est la différence entre la carte de résident de 10 ans et la carte de résident portant le mention de longue durée-ue d’une durée de 10 ans ? un juriste du 3939 m’avait dit que pour la carte de longue durée-ue : ils regardent...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour - passeport talent
Posée par EntrepriseBTP, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 403 vues

Nous avons embauché un salarié car il venait d’obtenir son visa « passeport talent ». cependant, celui-ci expire le 30/11/2025. il a déposé une demande de titre de séjour le 13/10/2025, mais le document remis n’est pas un...

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Maître Assesso
 
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