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Le nombre de titre de séjour pour avoir la carte de 10 ans
Posée par David, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 348 vues

Est ce que c’est après notre 5eme titre de séjour qu’on peut faire la demande de la carte de résident de 10 ans ? et pour les parents d’enfants français c’est après 3 titre de séjours ?...

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Maître Assesso
 
Différence entre la carte de résident de 10 an normal et la carte de 10 ue
Posée par David, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 878 vues

Quelle est la différence entre la carte de résident de 10 ans et la carte de résident portant le mention de longue durée-ue d’une durée de 10 ans ? un juriste du 3939 m’avait dit que pour la carte de longue durée-ue : ils regardent...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour - passeport talent
Posée par EntrepriseBTP, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 404 vues

Nous avons embauché un salarié car il venait d’obtenir son visa « passeport talent ». cependant, celui-ci expire le 30/11/2025. il a déposé une demande de titre de séjour le 13/10/2025, mais le document remis n’est pas un...

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Maître Assesso
 
Naturalisation-20 mois après entretien pas de réponse
Posée par RS, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 535 vues

Puis-je solliciter votre avis juridique concernant mon dossier de naturalisation ? il est bloqué depuis 2 ans et 10 mois, dont 20 mois après l’entretien, en raison d’un dysfonctionnement technique reconnu par la préfecture qui...

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Maître Assesso
 
Parent d'enfant français
Posée par Free bird, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 335 vues

Je suis venu en france en 2018 et je me suis marié en 2021 avec une personne de nationalité française. la préfecture m’a refusé le titre de séjour “conjoint de français” car je ne suis pas entré régulièrement en france. nous avons...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjours
Posée par Rudy, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 330 vues

J’ai eu un oqtf et irtf lors d’un contrôle d’identité en février 2025 j’ai fais un recours qui a été rejeté et en septembre 2025 je me suis mis en couple avec une italienne que j’envisage faire un pacse et pars la suite faire une...

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Maître DIARRA
 
Est-ce qu’on peut actuellement déclarer une personne qui a reçu un oqtf en 2023?
Posée par Dimy, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 716 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question qui m’est assez importante actuellement . en novembre 2023, j’ai reçu une décision venant de la préfecture de toulouse qui est : un refus de renouvellement suivi d’une oqtf. par la...

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Maître DIARRA
 
Test civique et attestation langue française
Posée par Dak, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 668 vues

Je voulais juste un renseignement par rapport a la nouvelle test civique et attestation langue française. j'ai déjà u deux carte résidence et ma deuxième carte resident et valable jusqu'a 2030 je voulais savoir est ce que...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour étudiant 3ème master et risque d'oqtf
Posée par Jenna, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 456 vues

Je suis étudiante étrangère (algérienne), je suis arrivée en france en 2022 pour un master 1 en consulting que j'ai validé puis j'ai enchaîné avec le master 2 de la même spécialité que je n'ai pas validé à cause du...

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Maître DIARRA
 
Décision cts
Posée par Soso, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 436 vues

Suite à un avis favorable de la cts,le préfet m'a refusé ma demande assorti d'une oqtf et d'une irtf de 6mois.ils m'ont dit que j'avais droit de faire le recours dans un délai d'un mois.j'aimerais...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Justificatif de résidence habituelle
Posée par sergio1974, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 801 vues

Dans le cadre des documents réclamés par la préfecture pour un renouvellement de carte de residence relatifs aux justificatifs de résidence habituelle de 6 mois, j'aurais souhaité savoir si en plus des quittances edf à mon nom...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation par declaration
Posée par Massi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Massi - 610 vues

Je vais obtenir le renouvellement de mon titre de séjours de 10 ans algérien dans quelques jours . je suis née en algérie et vis en france depuis 1964 environs et j'ai aujourd’hui 64 ans retraité .j'ai été marié divorcé...

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Maître Assesso
 
Commission titre de séjour
Posée par Roz, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 585 vues

J’ai reçu une convocation de la préfecture de l’aude pour passer devant la commission du titre de séjour le 17 décembre 2025 dans le courrier, la préfecture m’informe qu’elle envisage de prendre une décision de refus de...

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Maître Assesso
 
Faire soi-même sa demande de traître de séjour
Posée par Sarah, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 422 vues

Je suis récemment devenu majeur et ma mère me dirige vers des juriste pour m'aider à faire mes démarches de titre de séjours. je suis rentrée sur le territoire à l'âge de 6 ans avec ma mère. mon problème est que l'attente d'un rdv...

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Maître Assesso
 
Naturalisation
Posée par Mohammed, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues

Je suis actuellement en seine et marne et je suis en pleine procédure de naturalisation depuis 7 mois , (cdi avec passeport talent valable jusqu'à 2027), et je suis à l'étape d'attente de l'attestation de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour étudiant 3ème master et risque d'oqtf
Posée par sab.medj2024@gmail.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 442 vues

Je suis étudiante étrangère (algérienne), je suis arrivée en france en 2022 pour un master 1 en consulting que j'ai validé puis j'ai enchaîné avec le master 2 de la même spécialité que je n'ai pas validé à cause du...

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Maître Assesso
 
Recherche avocat
Posée par Anonyme21, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 312 vues

Je recherche un avocat pour lancer une procédure lors de ma garde à vue on m’as pris mon passeport et on m’as envoyer en centre de rétention car j’ai eu un oqtf après sa mon oqtf a été annuler et la préfecture m’as délivrer un...

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Maître Assesso
 
Pièces justificatives rsa parent d'enfant réfugié
Posée par AGIR12, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AGIR12 - 627 vues

J'accompagne un monsieur nigérian, père d'une fille reconnue réfugiée. ce monsieur est titulaire depuis mai 2025 d'une carte de résident de 10 ans. la caf veut lui supprimer son rsa car monsieur a fourni une...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par DjimTamb, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 435 vues

Mon employeur entame la procédure de demande d’autorisation de travail pour moi. sachant que mon titre de séjour expire dans un mois. pensez vous que « le service main-d'œuvre étrangère (moe) » peut me refuser cette...

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Maître Assesso
 
Pour avoir la nationalité française
Posée par Malala82, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 350 vues

Comment on fait pour avoir la nationalité française ? je suis marié avec un français et mère de deux enfants française, en étant que mon mari est en prison avec une peine perpétuité en étranger. et il est indispensable. merci de...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour après licenciement pour algérien.
Posée par Amina, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 378 vues

Je viens d'être licencié de mon travail pour faute grave (infondées) que je compte ramener au prud'hommes. néanmoins, mon titre de séjour salarié d'une année arrive à expiration le 30 décembre 2025. je ne suis pas...

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Maître Assesso
 
Bonjour on a refusé la nationalité âmes 3 enfants
Posée par Dadou64, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 551 vues

Prétextant que j avais acquis la nationalité française a plus de 50 ans hors je n avais pas encore 50 ans et j ai demandé la nationalité la 1ere fois en 1994 donc l article qu ils ont appliqué à mon dossier n a pas lieu d'être que puis je...

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Maître DIARRA
 
1ere demande de titre de séjour
Posée par MOMO1984@@, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 342 vues

J'ai déposé une première demande de titre de séjour parent d'enfant français sur la plateforme anef le 4 avril 2025. j'ai reçu un message m'indiquant des compléments de dossier que j'ai aussitôt compléter...

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Maître DIARRA
 
Avis sur oqtf et futur visa
Posée par Sami, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 467 vues

Je souhaiterais avoir un avis sur ma situation : j’ai reçu une oqtf l'année dernière après le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. pour des raisons personnelles, j’ai quitté la france en respectant le délai indiqué...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre séjour
Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par halimahamma1986@gmail.com - 546 vues

Je possède un visa c, un visa touristique familial français, qui stipule qu'à mon arrivée en france, je dois m'acquitter des frais auprès de la préfecture pour obtenir un titre de séjour. je souhaiterais savoir si, à...

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Maître DIARRA
 
Aes ou regroupement familial ? je ne peux pas rentrer dans mon pays
Posée par Nki33, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 522 vues

Je suis en france depuis trois ans. ma demande d’asile a été refusée. je vis avec mon partenaire depuis mon arrivée ; nous sommes pacsés depuis deux ans et demi et mariés depuis un mois. nous avons des factures et des documents...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement carte de résident de 10 ans
Posée par M-89, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 409 vues

Je souhaite avoir des informations complémentaires concernant le renouvellement de ma carte de résident de 10 ans. je suis marocain retraité de 68 ans. ma carte de résident arrive à terme le 5 mars 2026. le soucis c'est...

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Maître DIARRA
 
Montant des ressources nécessaires pour l'obtention d'un visa long séjour
Posée par Virginie, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues

Le site du service public mentionne de justifier de ressources atteignant un montant annuel égal à 17 115,69 ? pour l'obtention d'un visa long séjour. ce montant reviendrait à un smic mensuel sur 1 an. ce montant me parait...

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Maître DIARRA
 
Visa
Posée par Varsill Cossa, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 449 vues

Tout va bien ? j’aimerais savoir si le changement de visa est difficile. je souhaite entrer en france avec un visa touristique et ensuite le modifier. est-ce difficile ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Convocation devant le commissions de titre de séjour.
Posée par Lass, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 889 vues

Suite à ma demande de titre de séjour admission exceptionnelle au séjour datant du 21 mars 2023 la préfecture de créteil m’ont envoyé un mail et lettre recommandée, à l’intérieur un récépissé et ma convocation dans 15j. sauf que...

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TANGALAKIS
 
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