Amende majorée Posée par Delph 50, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 478 vues Je me suis faite flasher fin septembre et j'ai reçu semaine dernière la contravention en recommandé. je dois payer 140€ car ils m'ont apparemment envoyé le courrier en lettre simple mais je ne l'ai jamais reçue sinon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Suspension + annulation Posée par Ozark53, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 597 vues J'ai eu une suspension de 6 mois décidé par le procureur après composition pénale. celle-ci a débuter le 30 juin 2025 et c'est achevé le 30 décembre 2026. a la suite de cela, le retrait de point a été effectué ( 6 mois... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai été arrêté par les gendarmes en moto le 1er juillet 2025 pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h sur une double voie. dans le mois qui suit, ainsi que le deuxième mois, je n'ai pas reçu de lettre recommandée de... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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J'ai faillit avoir un accident de voiture en faite une voiture s'arrête brusquement devant moi et j'ai faillit lui rentrer dedans je le klaxonne il me fait de grands gestes il laisse passer un camion qui allait a son... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Svp j'ai un soucis , pour ceux qui connait la lois si vous pouvez me répondre récemment j'ai été contrôlé par la police avec ma voiture alors que je suis titulaire d'un premier titre de séjour salarié avec un permis... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai été arrêté par la gendarmerie le 29 janvier 2026, contrôle de vitesses entre 30km et 40km /h au dessus de la vitesse autorisée, je n'avais pas mon contrôle technique a jour non plus. testé positif au stupéfiants, j'avais fumé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Un ami vient de se retrouver dans une situation difficile: devenu trés malade, il ne peut plus conduire. il vend sa vieille voiture pour un prix trés modeste à un acheteur/vendeur pro (en tout cas, qui se dit pro). l'argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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à quel service de la préfecture doit on demander la copie de la lettre 3f... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Procédure permis 72h (thc) Posée par Theo95470, il y a 2 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Theo95470 - 1361 vues J’ai eu un test de thc qui était positif(vendredi 9h) par la suite ils ont fais un deuxième test pour envoyer au labo , nous sommes lundi et pas de réponse est ce normal ? le gendarme a préciser que si au bout de 72h je n’ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai une suspension permis pour 4 mois jusqu’à fin mai mais je passe devant le delegué du proc en mars. on verra si il met moins (aucune récidive et tous mes points etc). mais j’ai un gros problème, je suis routier et ma carte de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Vice de procédure Posée par EMALIKI, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EMALIKI - 560 vues On m'a notifié un avis de rétention de mon permis de conduire le 29/01/2026 pour alcool au volant et stupéfiant. après lecture de cet avis de rétention je constate plusieurs anomalies : - l'heure de l'infraction... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai perdu mon permis le 4 avril 2025, j’ai pris une suspensions de 1 an pour alcool et drogue. j’ai aussi perdu 9 points et c’est ce qui me restait (suite à un stage fait dans la foulée sinon j’étais à 5). j’ai mon permis vl... Consulter la réponse de Maître Hoxha |
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Ordonnance pénale Posée par Maelle, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 656 vues J'ai recu en juillet 2025, un proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle, avec un rendez vous avec le délégué du procureur le 08/12/2025, je me suis rendu au rdv mais il n'y avait pas de... Consulter la réponse de lavigie |
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Teste salivaire Posée par Hakim6784, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 627 vues Je me suis fait contrôler avec un test salivaire mais les gendarmes ne portait pas de gants que faire ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J' ai découvert lors d'un contrôle de police que mon véhicule n'était pas assuré. je leur ai présenté l' attestation que j'avais. ils ont appelé la compagnie surprise aucun contrat a mon nom était présent... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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L auto ecole ne veut pas me rendre mon dossier sous prétexte que je dois des heures de conduite, seulement le moniteur devait me confirmer ses heures ,chose qu'il n pas fait donc sans confirmation de sa part, pour moi il n y... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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En 2019, j'ai fait l'objet d'un contrôle routier où je me suis révélé positif au cannabis. j'ai écopé d'une suspension de permis de conduire de 3 mois. n'habitant pas le département où cela s'est... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Est ce que lors d’une convocation d’une mesure de composition pénale suite rétention permis préfet, pouvons-nous nous défendre , donner nos antécédents (pour mon cas aucun) , dire que c’était une grave erreur, la honte d’avoir fait... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Composition pénale Posée par Nono, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues J ai fait demande ants pour permis après suspension demande 10 jours avant comme il le conseille j ai un retour demandé rejeté pour manque validation de la composition pénale me rapproche du tribunal. ducoup le tribunal me répond... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Est que le raport de police est envoyer a l assurance obligatoirement ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon compagnon a eu une suspension de permis en mars 2024 . une ordonnance pénale date de août 2025 (notifiée par lr en novembre 2025) en peine complémentaire il a eu l’obligation d’effectuer un stage de 1 jour de sensibilisation à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Prorogation permis b Posée par Tony 45, il y a 1 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 687 vues J'ai fais l'objet d'une suspension de permis en 2014 pour alcoolémie. suite à cela, j'ai fais toutes les démarches nécessaires et le permis de conduire ma été restitué soit disant définitivement. toutefois, et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J ai reçu une lettre "amendes et condamnations pécuniaires" sans jamais avoir l amende initiale, je ne conteste pas mon excès de vitesse et l adresse de ma carte grise était a jour depuis plusieurs mois l'or de l infraction... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J’ai contracté une amende pour utilisation du téléphone au volant. j’ai premièrement contesté celle-ci sans réponse, j’ai reçu une majoration de cette amende que j’ai réglé par le biais huissier six mois après le dernier paiement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai été contrôlée positive au volant de ma voiture en février 2025. le préfet m'a donné une suspension de 6 mois le même mois et le 16 septembre 2025, je suis passée au tribunal en crpc. j'ai été interdite de... Consulter la réponse de Maître Marin |
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Résidant à bonnée (45460), je devrai me rendre, le 5 mars prochain, à gien au point accès au droit pour une notification d'ordonnance, concernant la conduite d'un véhicule malgré l'injonction de restituer le permis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis passée en commission primaire en charente maritime 17 , depuis j'ai déménagé en gironde 33 .l'ants me dis que je dois passer la seconde en 17 mais le code postal ne correspond pas et me bloque pour ma prise de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Lettre 48si non notifié Posée par Valentin, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 727 vues Après avoir regardé mon solde de points de permis de conduire, il est de 0 mais est marqué valide. j'ai eu plusieurs sanction lié à des infractions routières or dans l'historique il n'y a rien. (suspension puis... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Dicu référence 7 Posée par Valentin, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 466 vues Je souhaiterais repasser mon permis de conduire suite à une annulation judiciaire datant de 2017. malheureusement j'ai perdu ce document et je n'arrive pas à le ravoir auprès du tribunal ni ailleurs. comment puis-je faire... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J’ai fais une grosse bêtise et pas fier. retention permis pour alcool 0,45 (air expiré) pour 4 mois mais le préfet m’autorise à rouler avec un ead (12 points et aucune infraction en 32 ans de permis). je suis conducteur routier et... Consulter la réponse de Maître Constantino |
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