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Risque encouru forte alcoolémie
Posée par JMC, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 673 vues

Le 5 juin 2025 j ai été contrôle avec un taux excessif à savoir 1.1mg / l d air expiré . eu en main une convocation au tribunal pour le 13 janvier 2026 . j’ai été irresponsable de prendre le volant même si c était afin de rendre...

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Maître BELIGHA
 
Erreur de date du délit sur ordonnance pénale
Posée par Laura, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 528 vues

Hier je suis allée à ma convocation au tribunal pour une suspension de mon permis pour avoir fumé du canabis 24h avant le contrôle stup effectué par la gendarmerie. et je viens de voir que sur les papiers qui m'ont été remis...

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Maître Assesso
 
Augmentation considérable du taux de cdt en quinze jours
Posée par ingrid, il y a 1 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ingrid - 647 vues

J'ai fait une analyse de sang (prescrite par mon médecin) il y a quinze jours, le taux cdt inférieur à 1,1 %. quinze jours plus tard, le taux est passé à 2.1 %. que s'est-il passé ? je ne comprends pas, pas une goutte...

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Maître Assesso
 
Suspension alcool permis provisoire
Posée par nico224, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 832 vues

Suite à une suspension pour alcool, j'ai eu 6 mois de suspension. je possède les permis lourds et me suis annoncé comme chauffeur routier lors de l'infraction . du coup je ne récupère qu'un permis provisoire à...

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Maître BELIGHA
 
Flash par un radar fixe en pleine suspension
Posée par Monday040, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 705 vues

Je resterais anonyme pour cette demande et je vous remercie d'avance pour votre réponse. le 24 mai dernier j'ai été contrôler par les gendarmes pour une vitesse retenue de 133 au lieu de 90 km/h ce qui m'a fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Engagement intersection encombrée
Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 632 vues

Je voulais savoir quelle est la sanction pour le fait de s'engager dans une intersection et d'y être bloqué dans les bouchons donc d'encombrer le passage et si il y a perte de points...

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Maître PETSOKO
 
Délais pour la convocation judiciaire
Posée par Pakit, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 525 vues

J'ai une une suspension administrative de permis de 6 mois pour stupéfiant le 09/03/2024. j'ai récupéré mon permis le 09/09/2024. a ce jour je n'ai pas reçu de convocation judiciaire, plus de 1 an et 3 mois après...

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Maître BELIGHA
 
Suspention de permis faux positif
Posée par Zeich_99, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 513 vues

Je me permet de vous contactez car en date du mardi 28 mai 2025 j'ai été contrôlé par la gendarmerie en sortie de péage on m'a fait passé un test salivaire qui s'est révélé positif à la méthamphétamine, j'ai du...

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Maître Assesso
 
Reconnaissance
Posée par Francis24, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francis24 - 672 vues

Suite à mon audition suite à un délit de fuite avec mon véhicule ou je n etais pas le conducteur, je n avais pas le nom de famille exact du conducteur. cependant je suis re convoqué aujourd’hui pour qu ils me montrent des photos...

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Maître PETSOKO
 
Lettre 48n remboursement
Posée par Loic, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 494 vues

J’ai donc passé mon stage obligatoire après réception de la lettre 48n je doit maintenant envoyer les document pour avoir le remboursement de l’amende . j’ai tout les document sauf l’avis de contravention je pense l’avoir jeter...

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Maître BELIGHA
 
Visite médicale
Posée par Jonath, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 594 vues

Voici mes résultats sanguins, ggt 61 u/l, vgm 67 fl, cdt 0,90%. ayant seulement un taux élevé de ggt j'aimerais savoir si celà peut me causer préjudice devant la commission médicale ? cdlt...

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Maître BELIGHA
 
Faux positifs stupéfiants
Posée par Nino, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 592 vues

J'ai été contrôlé un lundi matin a 11 h alors que je venais de passer deux heures chez le médecin sans avoir commis d'infraction et sans avoir consommé de cannabis et on m'a dit que j'étais positif au cannabis. j'ai dit aux...

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Maître ABECASSIS
 
Rétention de permis suite controlé positif thc
Posée par Hortansias56@, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 602 vues

J’ai eux une rétention de permis le vendredi 23 mai . je n’ai pas de nouvelles du second teste salivaire envoyé au laboratoire par les forces de l’ordre et aucun document de m’a été remis . pourriez me renseigner sur la démarche à...

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Maître BELIGHA
 
Rétention permis de conduire
Posée par Yan, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yan - 603 vues

Je me suis fait contrôler le 26/05/2025 a 01h20 avec au tôt d alcool de 0,552 via ethylotest ainsi qu un défaut de control technique qui daté du 13 mai au quel j ai quand même donné la preuve de mon rdv le mardi 3 juin a midi mais...

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Maître BELIGHA
 
Sursis probatoire ou prison ferme pour récidive ceea ?
Posée par EDM, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EDM - 831 vues

Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également...

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Maître TANGALAKIS
 
Alcool au volant accident sans dommage corporels, perte de 12 points?
Posée par Lola, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1056 vues

Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le...

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EDM
 
Lettre recommandée sans accusé de réception
Posée par Francis24, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 564 vues

Peut-on recevoir une notification de rétention ou de suspension par lettre recommandée sans accusé de réception. quels genres de procédures nous sont notifiés par lettres recommandées sans accusé de réception ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Si il n'y a pas de texte de loi pour imposer 3ans et visite médicale tout les 6
Posée par Nono, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 579 vues

Si il n'y a aucun texte de loi qui dit visite médicale pendant 3ans tout les 6 mois donc se qu'il font n'est pas très légal , quand la première chose qu'il vous demande vous avez les 50€ en liquide, il ne...

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Maître BELIGHA
 
Testé positif à l'alcool
Posée par Matt, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Matt - 681 vues

Testé positif pour alcoolémie le 26/05/2025 après m'être rendu à la gendarmerie moi même pour déposer une plainte suite à une agression en début de soirée je reste pour l'heure sans nouvelles de la gendarmerie y'a t'il une limite de...

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Maître BELIGHA
 
Refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte suite
Posée par Francis24, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 694 vues

Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la contrainte,on ne m a pas demandé mon permis ni énoncé de...

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Maître BELIGHA
 
Refus de dénonciation
Posée par Francis24, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 568 vues

Est-ce qu un refus de dénonciation du conducteur de mon véhicule pour refus d obtempérer est il puni par la loi ? la personne m a clairement fait des menaces de représailles, est ce que la police peut mettre en place des mesures de...

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Maître Assesso
 
Retention de permis de conduire
Posée par Permis de conduire.52120, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Permis de conduire.52120 - 583 vues

J'ai une retention de permis dimanche 25 mai à 4h30 du matin pour alcoolémie et sur le document il est marqué qu'au delà de 72h si je n'ai pas reçu la notification de la prefecture, je peux récupérer mon permis merci...

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Maître Assesso
 
Depistage canabis
Posée par Epilleboue, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 588 vues

Sur le pv il est indiqué prelevement sanguin alors qu'il n'a jamais eu lieu, seulement le goupillon bucal a la place. c'est faux mais est ce juste en justice ou bien je pourais recuperer mon permis pour faux pv ?...

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Maître DIARRA
 
Test psychotechnique
Posée par DAVfav73170?, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 498 vues

J’ai effectué les tests psychotechniques l’année dernière avec visite médicale et analyse est-ce que il faut que je fasse cette année les tests psychotechniques aussi ou pas merci d’avance cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par tinq66, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tinq66 - 568 vues

Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce...

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Maître Assesso
 
Je n’est pas été informé de mes droits
Posée par Hortansias56@, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 460 vues

Je me suis fait contrôler au teste salivaires pour cannabis qui s’est révélé positif mais on ne m’a pas informé de mes droitssur le fait de demander une contre expertise. effectivement j’ai signé des papiers mais dès lors que j’ai...

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Maître ABECASSIS
 
Puis-je encore passer un stage de récupération de points?
Posée par Cici, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 523 vues

Je me permets de vous solliciter car mon cas semble singulier, j’ai plusieurs amis policiers qui admettent ne pas pouvoir me donner de réponse fiable. j’avais pendant 10 ans mes 12 points au compteur, puis j’ai été interpellé une...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Mu, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 466 vues

Mon fils c'est fait arrêté par la gendarmerie positif au cannabis le 21 mai 2025 et depuis aucune nouvelle nous sommes très inquiet pouvez vous nous expliquer pkoi s'il vous plaît cordialement...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Rétention du permis récidive stupéfiant
Posée par Franck33, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck33 - 559 vues

J’ai dernièrement été contrôlé par les forces de l’ordre, et suite à ce contrôle m’ont permis m’a été retirés, car j’ai été testé positif au thc, alors que je ne consomme que du cbd. mon permis (avant de me le confisquer )...

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Maître BALONGA
 
Exces de vitesse
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 644 vues

Alors je m'explique je me suis fait contrôler le 19janvier 2024 en moto pour gros exces de vitesse test salivaire positif thc dépassement par la droite je suis passer au tribunal le 19 septembre 2024 j'ai eu 6mois de...

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Maître BELIGHA
 
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