Reconnaissance Posée par Francis24, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Francis24 - 840 vues Suite à mon audition suite à un délit de fuite avec mon véhicule ou je n etais pas le conducteur, je n avais pas le nom de famille exact du conducteur. cependant je suis re convoqué aujourd’hui pour qu ils me montrent des photos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Lettre 48n remboursement Posée par Loic, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 649 vues J’ai donc passé mon stage obligatoire après réception de la lettre 48n je doit maintenant envoyer les document pour avoir le remboursement de l’amende . j’ai tout les document sauf l’avis de contravention je pense l’avoir jeter... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Visite médicale Posée par Jonath, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 684 vues Voici mes résultats sanguins, ggt 61 u/l, vgm 67 fl, cdt 0,90%. ayant seulement un taux élevé de ggt j'aimerais savoir si celà peut me causer préjudice devant la commission médicale ? cdlt... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai été contrôlé un lundi matin a 11 h alors que je venais de passer deux heures chez le médecin sans avoir commis d'infraction et sans avoir consommé de cannabis et on m'a dit que j'étais positif au cannabis. j'ai dit aux... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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J’ai eux une rétention de permis le vendredi 23 mai . je n’ai pas de nouvelles du second teste salivaire envoyé au laboratoire par les forces de l’ordre et aucun document de m’a été remis . pourriez me renseigner sur la démarche à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Rétention permis de conduire Posée par Yan, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yan - 753 vues Je me suis fait contrôler le 26/05/2025 a 01h20 avec au tôt d alcool de 0,552 via ethylotest ainsi qu un défaut de control technique qui daté du 13 mai au quel j ai quand même donné la preuve de mon rdv le mardi 3 juin a midi mais... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le... Consulter la réponse de EDM |
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Peut-on recevoir une notification de rétention ou de suspension par lettre recommandée sans accusé de réception. quels genres de procédures nous sont notifiés par lettres recommandées sans accusé de réception ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Testé positif à l'alcool Posée par Matt, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Matt - 791 vues Testé positif pour alcoolémie le 26/05/2025 après m'être rendu à la gendarmerie moi même pour déposer une plainte suite à une agression en début de soirée je reste pour l'heure sans nouvelles de la gendarmerie y'a t'il une limite de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la contrainte,on ne m a pas demandé mon permis ni énoncé de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Refus de dénonciation Posée par Francis24, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 670 vues Est-ce qu un refus de dénonciation du conducteur de mon véhicule pour refus d obtempérer est il puni par la loi ? la personne m a clairement fait des menaces de représailles, est ce que la police peut mettre en place des mesures de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Retention de permis de conduire Posée par Permis de conduire.52120, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Permis de conduire.52120 - 711 vues J'ai une retention de permis dimanche 25 mai à 4h30 du matin pour alcoolémie et sur le document il est marqué qu'au delà de 72h si je n'ai pas reçu la notification de la prefecture, je peux récupérer mon permis merci... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Depistage canabis Posée par Epilleboue, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 685 vues Sur le pv il est indiqué prelevement sanguin alors qu'il n'a jamais eu lieu, seulement le goupillon bucal a la place. c'est faux mais est ce juste en justice ou bien je pourais recuperer mon permis pour faux pv ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Test psychotechnique Posée par DAVfav73170?, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 607 vues J’ai effectué les tests psychotechniques l’année dernière avec visite médicale et analyse est-ce que il faut que je fasse cette année les tests psychotechniques aussi ou pas merci d’avance cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je me suis fait contrôler au teste salivaires pour cannabis qui s’est révélé positif mais on ne m’a pas informé de mes droitssur le fait de demander une contre expertise. effectivement j’ai signé des papiers mais dès lors que j’ai... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je me permets de vous solliciter car mon cas semble singulier, j’ai plusieurs amis policiers qui admettent ne pas pouvoir me donner de réponse fiable. j’avais pendant 10 ans mes 12 points au compteur, puis j’ai été interpellé une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suspension de permis Posée par Mu, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 560 vues Mon fils c'est fait arrêté par la gendarmerie positif au cannabis le 21 mai 2025 et depuis aucune nouvelle nous sommes très inquiet pouvez vous nous expliquer pkoi s'il vous plaît cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J’ai dernièrement été contrôlé par les forces de l’ordre, et suite à ce contrôle m’ont permis m’a été retirés, car j’ai été testé positif au thc, alors que je ne consomme que du cbd. mon permis (avant de me le confisquer )... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Exces de vitesse Posée par Alex, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 848 vues Alors je m'explique je me suis fait contrôler le 19janvier 2024 en moto pour gros exces de vitesse test salivaire positif thc dépassement par la droite je suis passer au tribunal le 19 septembre 2024 j'ai eu 6mois de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Permis de conduire Posée par Johnjohn, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 565 vues J'ai eu une annulation de permis de conduire en date du 26/11/2024 , ainsi quand je consulte le service ants mon permis suspendus . quel est la bonne déclaration de mon statut ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Est ce que un algerien arrivé avec un visa d'installation (mariage avec une française) a le droit de conduire avec son permis algerien merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir si il y une possibilité d’annuler la mesure de rétention de permis car la commune notifiée sur le courrier 3f est mal orthographié ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Décision commission médicale Posée par Rachelle, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rachelle - 1452 vues Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Excès de vitesse Posée par MINE, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MINE - 957 vues Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Permis suspendu Posée par Le baron, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 747 vues En 2021 suspension et jamais rendus ni moi récupérer à quand s éteins toute poursuite qui n a jamais était traité ni pénale ni rien déjà 4 ans merci cdnt... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Question Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 586 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai eu un refus d’échange de mon permis pour manque de pièces d’identité, effectivement j’ai la demande avec l’attestation de prolongation d’instruction de première demande de titre de séjour, vue les délai d’instruction du... Consulter la réponse de BELIGHA |
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