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Reconnaissance
Posée par Francis24, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Francis24 - 840 vues

Suite à mon audition suite à un délit de fuite avec mon véhicule ou je n etais pas le conducteur, je n avais pas le nom de famille exact du conducteur. cependant je suis re convoqué aujourd’hui pour qu ils me montrent des photos...

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Maître PETSOKO
 
Lettre 48n remboursement
Posée par Loic, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 649 vues

J’ai donc passé mon stage obligatoire après réception de la lettre 48n je doit maintenant envoyer les document pour avoir le remboursement de l’amende . j’ai tout les document sauf l’avis de contravention je pense l’avoir jeter...

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BELIGHA
 
Visite médicale
Posée par Jonath, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 684 vues

Voici mes résultats sanguins, ggt 61 u/l, vgm 67 fl, cdt 0,90%. ayant seulement un taux élevé de ggt j'aimerais savoir si celà peut me causer préjudice devant la commission médicale ? cdlt...

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BELIGHA
 
Faux positifs stupéfiants
Posée par Nino, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 716 vues

J'ai été contrôlé un lundi matin a 11 h alors que je venais de passer deux heures chez le médecin sans avoir commis d'infraction et sans avoir consommé de cannabis et on m'a dit que j'étais positif au cannabis. j'ai dit aux...

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Maître ABECASSIS
 
Rétention de permis suite controlé positif thc
Posée par Hortansias56@, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 711 vues

J’ai eux une rétention de permis le vendredi 23 mai . je n’ai pas de nouvelles du second teste salivaire envoyé au laboratoire par les forces de l’ordre et aucun document de m’a été remis . pourriez me renseigner sur la démarche à...

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BELIGHA
 
Rétention permis de conduire
Posée par Yan, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yan - 753 vues

Je me suis fait contrôler le 26/05/2025 a 01h20 avec au tôt d alcool de 0,552 via ethylotest ainsi qu un défaut de control technique qui daté du 13 mai au quel j ai quand même donné la preuve de mon rdv le mardi 3 juin a midi mais...

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BELIGHA
 
Sursis probatoire ou prison ferme pour récidive ceea ?
Posée par EDM, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par EDM - 1168 vues

Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également...

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Maître TANGALAKIS
 
Alcool au volant accident sans dommage corporels, perte de 12 points?
Posée par Lola, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1261 vues

Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le...

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EDM
 
Lettre recommandée sans accusé de réception
Posée par Francis24, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 693 vues

Peut-on recevoir une notification de rétention ou de suspension par lettre recommandée sans accusé de réception. quels genres de procédures nous sont notifiés par lettres recommandées sans accusé de réception ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Testé positif à l'alcool
Posée par Matt, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Matt - 791 vues

Testé positif pour alcoolémie le 26/05/2025 après m'être rendu à la gendarmerie moi même pour déposer une plainte suite à une agression en début de soirée je reste pour l'heure sans nouvelles de la gendarmerie y'a t'il une limite de...

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BELIGHA
 
Refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte suite
Posée par Francis24, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 911 vues

Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la contrainte,on ne m a pas demandé mon permis ni énoncé de...

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BELIGHA
 
Refus de dénonciation
Posée par Francis24, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 670 vues

Est-ce qu un refus de dénonciation du conducteur de mon véhicule pour refus d obtempérer est il puni par la loi ? la personne m a clairement fait des menaces de représailles, est ce que la police peut mettre en place des mesures de...

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Maître Assesso
 
Retention de permis de conduire
Posée par Permis de conduire.52120, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Permis de conduire.52120 - 711 vues

J'ai une retention de permis dimanche 25 mai à 4h30 du matin pour alcoolémie et sur le document il est marqué qu'au delà de 72h si je n'ai pas reçu la notification de la prefecture, je peux récupérer mon permis merci...

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Maître Assesso
 
Depistage canabis
Posée par Epilleboue, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 685 vues

Sur le pv il est indiqué prelevement sanguin alors qu'il n'a jamais eu lieu, seulement le goupillon bucal a la place. c'est faux mais est ce juste en justice ou bien je pourais recuperer mon permis pour faux pv ?...

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Maître DIARRA
 
Test psychotechnique
Posée par DAVfav73170?, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 607 vues

J’ai effectué les tests psychotechniques l’année dernière avec visite médicale et analyse est-ce que il faut que je fasse cette année les tests psychotechniques aussi ou pas merci d’avance cordialement...

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BELIGHA
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par tinq66, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par tinq66 - 779 vues

Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce...

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Maître Assesso
 
Je n’est pas été informé de mes droits
Posée par Hortansias56@, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 557 vues

Je me suis fait contrôler au teste salivaires pour cannabis qui s’est révélé positif mais on ne m’a pas informé de mes droitssur le fait de demander une contre expertise. effectivement j’ai signé des papiers mais dès lors que j’ai...

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Maître ABECASSIS
 
Puis-je encore passer un stage de récupération de points?
Posée par Cici, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 979 vues

Je me permets de vous solliciter car mon cas semble singulier, j’ai plusieurs amis policiers qui admettent ne pas pouvoir me donner de réponse fiable. j’avais pendant 10 ans mes 12 points au compteur, puis j’ai été interpellé une...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Mu, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 560 vues

Mon fils c'est fait arrêté par la gendarmerie positif au cannabis le 21 mai 2025 et depuis aucune nouvelle nous sommes très inquiet pouvez vous nous expliquer pkoi s'il vous plaît cordialement...

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Maître Assesso
 
Rétention du permis récidive stupéfiant
Posée par Franck33, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Franck33 - 757 vues

J’ai dernièrement été contrôlé par les forces de l’ordre, et suite à ce contrôle m’ont permis m’a été retirés, car j’ai été testé positif au thc, alors que je ne consomme que du cbd. mon permis (avant de me le confisquer )...

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Maître BALONGA
 
Exces de vitesse
Posée par Alex, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 848 vues

Alors je m'explique je me suis fait contrôler le 19janvier 2024 en moto pour gros exces de vitesse test salivaire positif thc dépassement par la droite je suis passer au tribunal le 19 septembre 2024 j'ai eu 6mois de...

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BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Johnjohn, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 565 vues

J'ai eu une annulation de permis de conduire en date du 26/11/2024 , ainsi quand je consulte le service ants mon permis suspendus . quel est la bonne déclaration de mon statut ?...

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Maître PETSOKO
 
Permis de conduire étranger
Posée par NOH.SLIM, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 590 vues

Est ce que un algerien arrivé avec un visa d'installation (mariage avec une française) a le droit de conduire avec son permis algerien merci...

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Maître PETSOKO
 
Le nom de la commune où a eu lieu l’infraction est mal orthographié
Posée par Lexa, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1199 vues

Je souhaiterais savoir si il y une possibilité d’annuler la mesure de rétention de permis car la commune notifiée sur le courrier 3f est mal orthographié ?...

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BELIGHA
 
Décision commission médicale
Posée par Rachelle, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rachelle - 1452 vues

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma...

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Maître PETSOKO
 
Excès de vitesse
Posée par MINE, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MINE - 957 vues

Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour...

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Maître PETSOKO
 
Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ?
Posée par MLC, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MLC - 1110 vues

Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à...

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Maître PETSOKO
 
Permis suspendu
Posée par Le baron, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 747 vues

En 2021 suspension et jamais rendus ni moi récupérer à quand s éteins toute poursuite qui n a jamais était traité ni pénale ni rien déjà 4 ans merci cdnt...

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BELIGHA
 
Question
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 586 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse...

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BELIGHA
 
Refus d’échange de permis
Posée par Kb, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 524 vues

J’ai eu un refus d’échange de mon permis pour manque de pièces d’identité, effectivement j’ai la demande avec l’attestation de prolongation d’instruction de première demande de titre de séjour, vue les délai d’instruction du...

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BELIGHA
 
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