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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Commission médicale permis et droits a la conduite
Sujet initié par Jordanbny, il y a 2 jours - 257 vues

Bonjour,

Je viens vers vous pour un renseignement svp.

Demain le mercredi 15 octobre j'ai un rdv pour la commission médical suite à une suspension de 6 mois pour usage de stupéfiants, tout est en ordre je n'ai plus que l'avis favorable à deposer sur le site ANTS .
J'ai une offre d'emploi qui nécessite la conduite de véhicule qui devrait démarrer le lundi 20 octobre.
Pensez vous que j'aurais dans ce délai une autorisation de conduite? Ou puis je conduire avec l'avis médical favorable ainsi que toutes les preuves de dépôts et les tests avec moi?

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2 réponses
Bonjour Jordanbny,

⚠️ Un avis favorable délivré par la commission médicale ne remet pas automatiquement votre permis en circulation. Après la visite, la préfecture doit lever la suspension et délivrer un nouveau titre (ou un récépissé provisoire) via le service ANTS. Tant que votre permis n'est pas rétabli et que vous n'avez pas reçu une autorisation de conduire, vous restez en situation de suspension et vous ne pouvez pas conduire légalement, même si tous vos tests sont bons. Conduire sans titre en cours de validité pourrait constituer une infraction.

📍 Vous pouvez toutefois solliciter la préfecture ou le service ANTS pour savoir dans quels délais la décision sera prise et si une autorisation provisoire peut vous être remise pour le démarrage de votre nouvel emploi. En général, l'administration transmet l'avis médical dans les jours qui suivent, mais le temps de traitement peut varier selon les départements.

En cas de difficulté ou d'urgence professionnelle, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat ou d'un défenseur spécialisé en droit routier pour vous accompagner et faire valoir vos droits. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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OziCri
Dès que l'ANTS aura lancé la fabrication, vous pouvez conduire quelque jours avant réception du permis physique avec le permis numérique

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/obtenir-son-permis-numerique
il y a 2 jours
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