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Amende et droit fixe de procédure
Posée par mariondjhhsj, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mariondjhhsj - 718 vues

J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or...

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Maître ELLAJI
 
Refus d'optempérer
Posée par GUILLAUME, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 506 vues

Faut-il prendre un avocat pour un refus obtempérer avec 0.78 d'alcool(0.39) ?comment choisir un bon avocat ? et à quel prix ?...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation tarif heure de conduite d'une année à l'autre
Posée par elio18d, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 545 vues

Voilà mon problème je vois un peu de tout sur internet donc j'aimerais qu'un professionnel me réponde si possible.? je me suis inscrit dans une auto-école en août 2024 et n'ai toujours pas passé le permis à...

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Maître PETSOKO
 
Rétention du permis de conduire non-enregistrée
Posée par Jonas.C, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 472 vues

Suite à une suspension administrative du permis de conduire de 3 mois, je veux faire ma demande de permis sur l'ants, je suis cependant bloqué car la sous-prefecture déclare que je dois le remettre mon permis. or celui-ci est, si...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis pour stup
Posée par Arno, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 541 vues

Contrôlé positif le 28/12/2024 et reçu le 1er recommandé le 09/01/2025 est-ce normal que cela dépasse les 120 merci...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis pour stup
Posée par Arno, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 661 vues

J'ai été contrôlé positif pour stup le 28/01/2024 et j'ai eu mon avis de suspension le 9/01/2025 ( 6mois) est-ce normal...

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Maître BELIGHA
 
Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ?
Posée par jbl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
66 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pierre - 109497 vues

Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis...

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Maître DENECKER
 
Document référence 44
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FITTE - 647 vues

Mon fils a eu une annulation de point du permis de conduire seulement il a pas pu revoter son permis afin qu’on lui délivre le document réf 44 car il a perdu son permis. il a fait un dossier sur anti pour pouvoir s’inscrire à...

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Maître POILBOUT
 
Suspension de permis, aucune suite judiciaire, inscription taj ?
Posée par Mahjoub, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître POILBOUT - 657 vues

J’ai été sanctionné par une suspension administrative de 5 mois de mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiants dans un autre département que celui où je réside. après avoir récupéré mon permis, j’ai contacté le tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour,
Posée par Louis, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 474 vues

Suite a un controle avec les motards me suis fait suspendre le permis pour stup sauf qu'il ne m'ont pas remis l'avis de retention et depuis 2 mois deja je suis sans nouvelle. est-il possible qu'il ne me...

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Maître PETSOKO
 
Erreur code 10 sur permis à la réédition
Posée par Cedric, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 537 vues

En septembre je suis passé en commission primaire médical et tous c'est bien passé car on me valide définitivement mon permis b. en octobre je reçois mon permis et me rends compte qu'il y a le chiffre 10 ds la colonne 12...

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Maître PETSOKO
 
Suspension
Posée par Natkklay, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Natkklay - 591 vues

Mon fils a reçu un courrier de suspension de permis il a eu son permis le 12/12 et s'est fait contrôler le 27/12/2024 il venait d'arrêter le cannabis . le taux était faible mais positif . je vais lui faire repasser une prise de sang...

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Maître POILBOUT
 
Contestation d'un pv
Posée par Med, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Med - 457 vues

J'ai quitté ma place de parking (auchant vélizy) en marche arrière pour la laissé à quelqu'un qui veut la prendre. c'est-à-dire j'ai fait juste 3 ou 4 mètres et puis je me suis arrêté pour attacher mon bébé...

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Maître BELIGHA
 
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EDM - 1063 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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Maître PETSOKO
 
Permis valide 0 point
Posée par Ophe26, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 557 vues

Mon solde de point est a 0 mais mon permis est valide ( confirmation de la gendarmerie ) lettre 48 , jamais reçu et aucune trace de l'envoi de cette lettre dans leurs fichiers. cela fait plus de 5 ans .. esque qu'il y a...

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Maître BELIGHA
 
Suspension provisoire
Posée par Lucas 1981, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 672 vues

J' ai reçu une ordonnance pénale il y a un mois me notifiant la suspension provisoire de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois mais à ce jour je suis toujours en possession de mon permis de conduire, que dois je...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Theo, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Theo - 1040 vues

J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la...

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Maître PITTAVINO
 
Heures de conduite
Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 507 vues

Je suis inscrit dans une auto-école depuis huit mois pour passer mon permis moto. je passe cet examen par le biais du cpf entre parenthèses ce n’est plus possible maintenant d’utiliser le cpf pour passer un permis moto mais moi...

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Maître BELIGHA
 
Récépissé de renouvellement
Posée par Juju, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 507 vues

Je passe le permis dans 1 semaine j'ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour et la carte de séjour expiré . puis-je passer l'examen ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Echange d'un permis étranger avec un permis français
Posée par Deni, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 696 vues

Je vais faire une demande pour échanger mon permis étranger hors européen avec un permis français. j'ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour vie privée et familiale jusqu'en 2027. cependant...

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Maître BELIGHA
 
Ead et double peine
Posée par Loic44400, il y a 4 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chris56 - 2937 vues

Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'ead auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension...

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Maître BALONGA
 
Deuxième annulation de permis en cours ?
Posée par Xavier, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 598 vues

J'ai été controlé le 02/2024 avec un téléphone au volant et un test stup positif. il ne me restait que trois points, rétention du véhicule, suspension administrative de 6 mois et lettre 48si le 07/2024 pour solde de point a...

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Maître PITTAVINO
 
Pv pour non respect d un stop
Posée par Fred60, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 811 vues

J ai reçu un pv pour non respect d un stop à roissy charles de gaule. le pv ne stipule pas de nom de rue , juste roissy charles de gaule (95). est ce normal ou puis je le contester . cdlt bacquet frédéric...

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Maître ELLAJI
 
2 contrôles cannabis en l’espace de quelques jours par des gendarmes différents
Posée par Djed, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 564 vues

J’ai été controlé le 1 janvier positif au cannabis j’ai récupérée mon permis au bout de 120 h et j’ai été repris 3 jours après positif à savoir que le cannabis reste dans l’organisme je n’avais rien fumé les 120 h sont passés et je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire, rétention de 120h dépassée.
Posée par Polo, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 651 vues

Lundi 13/01/2025, lors d'un contrôle routier, ou plusieurs autres conducteurs étaient contrôlés également au même moment. le gendarme commence tout d'abord par contrôler mon permis et documents du véhicule. puis dépistage...

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Maître PETSOKO
 
Envoi du permis d'origine pour échange
Posée par efileno, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 567 vues

Mon épouse est de nationalité américaine et a fait une demande d'échange de permis. le cert de nantes lui demande d'envoyer son permis américain afin de finaliser la procédure et d'envoyer le permis français. nous...

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Maître ROYER
 
Permis de conduire en instruction
Posée par Jeanmarie80@, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 698 vues

Suite à l’obtention de mon examen pratique du permis de conduire , j’ai effectué ma demande de fabrication sur l’ants moi même le 25 octobre 2024. mais depuis c’est toujours en instruction c’est normal pour vous ? de plus mon...

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Maître BELIGHA
 
Convocation tribunal taux d'alcool erroné
Posée par Snow, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ELLAJI - 513 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool après un accident seul le soucis est que sur la convocation au tribunal le taux indiqué est de mot pour mot 0,80g soi 1,86g...

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Maître PITTAVINO
 
Permis étranger
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 466 vues

Un étudiant étranger est autorisé à conduire avec son titre de séjour étudiant. concernant la personne qui vient pour du court séjour ou installation durable, doit elle bénéficier d un titre de séjour ou peut elle rouler avec un...

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Maître BELIGHA
 
120h et pas de résultat du laboratoire
Posée par Mimis, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 540 vues

Un ami s’est fait arrêter pour conduite sous stupéfiant. le test salivaire a été envoyé au laboratoire, cela fait plus de 120 jours et n’a toujours pas les résultats. peut-il reprendre le volant en attendant les résultats? merci de...

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Maître Zubillaga
 
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