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Ordonnance pénale
Posée par irata, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par irata - 5905 vues

Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement...

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Maître DENECKER
 
Rétention de permis de conduire après 120 heures
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2273 vues

Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle...

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Maître CADET
 
Conduite ivre et refus de se soumettre au test
Posée par Lune, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lune - 3038 vues

Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la...

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Maître PETSOKO
 
Suspension pour alcoolemie
Posée par Mikla, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mikla - 2883 vues

J'ai été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche avec un taux d'alcoolémie à 0. 82 notifiée au commissariat. suite à cela, j'ai pu appeler un ami qui est venu me chercher dans la foulée. je suis ressorti du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention à la volée « stop »
Posée par Lydia76140, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia76140 - 8397 vues

J’ai reçu 3 amendes même date lieux et heure de la contravention mais pas avec le même numéro ni agent verbalisateur or ce jour et heure j’etais au travail à 20 km du lieu de l’infraction comment contester et dois-je consigné le...

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Maître DENECKER
 
Retrait de 6 point stup
Posée par Bruni, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1736 vues

Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Srillers, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Srillers - 2571 vues

J'ai eu une supension avec retrait de 6 points sur le permis il y a quelque temps. j'ai fait opposition a l'ordonnance pénal pour " gagné du temps " vu que mon permis avait moins d'un an. est ce que je suis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pris en excès de vitesse de plus de 50 km h
Posée par Kennyjojo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gabon - 2039 vues

Au bout de combien de temps serais je convoque à la gendarmerie après être flashé à plus de 50 km h par un radar autonome ?...

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Maître Doumi
 
Convocation tribunal de police
Posée par Enrique71, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Enrique71 - 4716 vues

Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?...

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Maître SACKO
 
Perte de points permis
Posée par Toto62120, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toto62120 - 607 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite d' un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie non autorisant pas sa conduite,, il s agissait de ma remorque que effectivement avait pas la plaque avec les kgs et charges...

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Maître BELIGHA
 
Récidive stupéfiant
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didier - 2657 vues

J'aurais une petite question vu que je suis récidive. je sais que mon permis sera obligatoirement annulé es ce une obligation de me confisqué la voiture vu qu'elle est à mon nom ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Taux cdt consommation
Posée par Chou78!, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chou78! - 671 vues

Je trouve sur le net que le cdt positif correspond à une consommation d’au moins 6 verres par jours sur 15 à 30 jours précèdent la prise de sang. je suis à 2,1%. c’est insensé ! je suis très loin de boire cette dose ! quelqu’un...

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Maître BELIGHA
 
Composition pénale
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2749 vues

Voilà je me suis fais contrôle positif pour stup et je suis convoqué en composition pénale le 15/05/2023 vu que je suis en permis probatoire je devrais avoir une annulation, le 15/06/2023 j’aurais récupérais 2 points et passer mon...

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GIBERT
 
Grand excès de vitesse jugement
Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume - 5497 vues

Je vous explique mon soucis pris au jumelles à 201km/h au lieu de 130km/h rétention immédiate du permis suspension par le préfet de 6 mois avec visite médical et test psy tout a été fait permis récupérer cependant le jugement n’a...

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Maître BOURBIER
 
Suspension permis de conduire
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 6455 vues

J’ai obtenu mon permis de conduire en octobre 2019. début novembre 2019, j’ai été contrôlé en état d’ébriété. j’ai donc été jugé début décembre et j’ai eu une suspension de 8 mois et la perte de 6 points, en permis probatoire. je...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de points et prescription
Posée par Loic44400, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Loic44400 - 537 vues

J'ai eu une suspension de mon permis avec perte de 6 points au tribunal. un an et demi après mes points ne sont pas retirés. j'ai lu sur un forum qu'à 3 ans il y a un délai de prescription et qu'ils ne pourront...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sabine - 8069 vues

J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour avoir fumé un joint la veille . je suis passé en commission médicale, les 2 mois sont effectués et aujourd'hui même, la préfecture ma donné un papier pour pouvoir...

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Maître BURATTINI
 
Taux de thc dans l'urine
Posée par Jpdf92, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2518 vues

Madame. monsieur je viens de faire mon rendez vous médical à la préfecture pour ma 2 visite j'ai un taux dans l'urine 15.90 nanogramme de thc je voudrais savoir le pourquoi je suis positif sachant que le seuil a ne pas...

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Maître PETSOKO
 
Appel dans un autre département
Posée par Winzniw4, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Winzniw4 - 2492 vues

J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier...

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Maître RASOAVELOSON
 
Récidive alcool au volant
Posée par Al1701, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Al1701 - 3970 vues

J'ai été contrôlé une première fois en état d'ébriété en juillet 2015 : taux -2,2 g . j'ai été condamné par ordonnance pénale à 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de 400 euros. j'ai eu un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire
Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyril - 6420 vues

Je suis embarassé, ma suspension judiciaire devait prendre fin le 20novembre, cependant apres avoir fait ma visite medical il y a 2 mois et mon test psychotechnique il y a 1mois je n'ai pas toujours pas reçut mes résultats...

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Maître SEBAN
 
Deuxieme visite
Posée par scoil, il y a 6 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par scoil - 818 vues

Mon permis m 'a été attribué pour une validité de 6 mois suite à une suspension et une première visite médicale non concluante .malheureusement mes analyses pour la deuxième visite ne sont pas bonnes .la commission peut elle...

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Maître PETSOKO
 
Quelle test pour la visite médical ?
Posée par Nonox, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nonox - 3597 vues

Je vous contacte car je me suis fait contrôler le policier ma fait le test stup j’étais positif, je me suis fait juger il mon annuler mon permis de conduire je dois passer le test psychotechnique ainsi que la visite médicale je...

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Maître Rigoulot
 
Peine de 6 mois de prison delictuelle
Posée par Momo, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Momo - 865 vues

Suite a un condamnation par rapport à une recidive d alcool au volant j ai été condamné a 6 mois de prison delictuelle peine principal dont 18 mois de sursis probatoire avec obligation de soin . ma question est comme j ai rdv avec...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension pour alcool
Posée par sam, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam - 5966 vues

Voila je me suis fais controler le 23 aout 2017 ,0.49mg soufler bref donc suspension sur le champ par les forces de lordre .convoquer une semaine apres a me rendre au comissariat ji suis allez. bim 2 mois quil me dit le gar.. ok...

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Maître DENECKER
 
Sens interdit risque ?
Posée par Nicoco1208, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicoco1208 - 4711 vues

’ hier j’ai eu la merveilleuse idée de prendre un contre sens 5-6 mètre à tous casser et bien évidemment avec la police pas loin il m’ont vu mais était de l’autre côté donc ne pouvait pas m’interpeller il ont très bien pus notée ma...

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Maître SEBAN
 
J'ai conduit en état d'ivresse, qu'est-ce que je risque ?
Posée par DavidYankee, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sousou - 9084 vues

J'ai accidentellement pris la voiture avec de l'alcool, j'ai crever sur la route et jme suis arreter immediatement sur un chemin non revêtu a coter de la route. je me suis legerement endormit . des gendarmes se sont...

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Maître DENECKER
 
Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police
Posée par JP, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP - 5424 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Majoration amende sans recevoir l'avis initial
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3090 vues

Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été...

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Maître Minier
 
Obligation de stage de conduite 1 an après...
Posée par CHRISTELLE WF, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHRISTELLE WF - 2923 vues

Il y a presque 1 an, mon beau fils, jeune conducteur, se fait verbaliser pour ne pas avoir marqué assez longtemps un stop. aujourd'hui presque 1 an après il se fait convoquer par la gendarmerie pour ne pas avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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