Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma mere est francaise je reside en france avec une carte de sejour comment faire une demande de nationalite francaise.merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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En tant que parents d'enfant francais je voudrais effectuer ma demande de nationalité française dans les documents il demande l'acte de naissance des parents sauf que ma mère n'a pas d'acte de naissance comment faire,? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir s'il est possible pour un sans papier d'avoir une carte de séjour si il a un enfant avec une dame qui a un séjour de 10ans... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Ma belle mère est française d'origine marocaine, elle a 71 ans et vit seule en france. elle a de plus en plus de mal à vivre seule. je souhaiterais savoir si il est possible de faire venir sa fille de 42 ans qui est marocaine... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Divorce Posée par Lina, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3553 vues J’ai ma nièce qui est en algérie mariée avec un français mais ils vivent en algérie il ne lui ps fait les papier français.actuellement elle est en attente d’un enfant et ils sont en plein séparation avec lui et elle souhaite le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J’ai 32 ans et je suis née en afrique, mon papa m’a reconnu l’année dernière via le tribunal. comment faire pour rajouter son nom dans mon acte de naissance ? car je pensais que en demandant l’acte de naissance intégral et en... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je souhaite savoir comment je pourrais obtenir ma nationalité française lorsque je serai majeur. un de mes parents est français, je suis né à l'étranger et je n'ai pas obtenu la nationalité française mais celle de guinée équatoriale, mon... Consulter la réponse de Maître Palombelli |
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Je suis à madagascar et ai fait une demande de nationalité française, j'ai envoyé mes dossiers en france. comment vais-je recevoir la réponse de ma demande de nationalité ? par courier ou par appel téléphonique ? merci de vos... Consulter la réponse de YAZDI |
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Présomption de paternité Posée par lily.gregori, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lily.gregori - 1943 vues J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai 39 ans, algérien et j'habite toujours en algérie mes parents sont divorcés quand j'avais 03 ans après ma mère elle s'est mariée en france et elle avait la nationalité française quand j'avais 11 ans... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Filiation et reconnaissance Posée par filiation, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1278 vues Je voudrais savoir si une simple reconnaissance de paternité (inscrite sur l'acte de naissance de la personne reconnue, en marge de l'acte , mais sans indication que la personne est le père, et non mise à jour car... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon père à la nationalité française et il est décédé y’a de cela quelques années j’étais mineure , il m’a reconnu mais à ma naissance il ne m’a pas déclaré au niveau du consulat de france de mon pays . j’avais fais une demande de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Le pere biologique de mon enfant de 6 ans qui ne l’a pas reconnu peut il la reconnaître sans mon accord ? sachant qu’il n’a jamais payer aucune pension alimentaire, et n’a jamais montré aucun intérêt pour mon enfant et n’est pas en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma femme femme m avait trompée pour obtenir un titre de séjour aux bénéfices de mes enfants orphelins. nb: elle n est pas la mere biologique est ce que c est possible d annuler ce titre et prendre mes enfants et rentrer au pays en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Filiation Posée par vignauderie, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1798 vues Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Bien le ! je voudrais faire une demande de nationalité française, je suis né à l'étranger en 1999 et mon père, lui, est né sur le territoire colonial de la france appelé oubangui char en 1955 qui par après est devenu république... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai aujourd'hui 26 ans et je connais l'identité de mon père, bien que je sois né d'un père x. j'aimerais connaître mes actions possible concernant mon père biologique. que ce soit en matière de succession... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Voilà, je suis actuellement enceinte d'une personne avec qui la communication est très compliqué voir impossible. je l'ai informé de la grossesse mais il aurait préféré que j'avorte mais ayant décider de poursuivre cette... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Nationalité française Posée par Naomi, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1817 vues J'ai 25 ans et je suis béninoise . mon père a été naturalisé peu après ma majorité. j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire une naturalisation par voie de filiation. je ne vis plus en france depuis quelques années... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis née en france d'un père sénégalais et d'une mère française. mon père est décédé,je vie en france et souhaiterais obtenir la nationalité sénégalaise mais n'ai à part un passeport sénégalais de mon pére périmé... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis un peu perdu si quelqu'un peut m'aider svp. j'habite et suis né à madagascar et actuellement je fais une demande de nationalité française par filiation car mon père est français. où dois-je adresser ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité Posée par Racim medel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1741 vues Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis français marié à une canadienne (quebec) le fils ( canadien)de cette dernière âgé de 40 ans aimerait obtenir la nationalité française. est-ce possible ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai fait une demande de cnf par filiation paternelle enregistré 16/02/ 2024. en ce même jour j'ai été notifié de l'enregistrement de la demande et j'ai reçu également un mail me notifiant que pour donner suite... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai soumis une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle en incluant de nouveaux éléments par rapport à ma première demande. cependant, mon dossier m'a été retourné avec la remarque que je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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