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Nationalité française
Posée par Karim karmani, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim karmani - 2191 vues

J'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? esque c'est un refus ou quoi ?? svp répondu à mon question et merci beaucoup...

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Maître HSINA
 
Article 30
Posée par Kader, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1565 vues

Je suis algérien né en 1964 en france depuis l'age de 20 ans je réside en algérie,en 1999 j'ai obtenu la nationalité française.en 2021 j'ai eu mon cni française.en 2022 j'ai obtenu pour mon enfant mineur...

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Maître DIARRA
 
Ma demande de cnf
Posée par Liloo, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1488 vues

Bjr voilà j'ai mon avocat qui a déposé une demande de cnf auprès du barreau de paris par filiation par le biais de mon papa qui est français lui-même par filiation de mon grand père qui a eu sa nationalité en 1927 par un jugement et...

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Maître DIARRA
 
Nationalité par filiation
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1475 vues

Je suis née d'une mère française sauf que c'est maintenant à ma majorité que je veux acquérir ma nationalité car je suis née à l'étranger et pas en france. que dois-je faire svp? je suis née au bénin et je vis au sénégal depuis...

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Maître DAHAN
 
Test de paternité concernant un enfant vivant en polynésie
Posée par CEDRIC3083, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fox2 - 4594 vues

Je souhaite réaliser un test de paternité vis à vis d'une enfant de 6 ans née en 2013 en polynésie française, en accord avec la mère biologique. quelle serait la procédure sachant que j'habite à nîmes?...

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Maître BERGER
 
Nationalité ou naturalisation
Posée par fati, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1965 vues

Je suis référente sociale au sein d'un chrs, j''ai en suivi un père et ses 3 enfants. les enfants sont nés en france et sont de nationalité française. monsieur est en instance de divorce, et a la garde des enfants. monsieur peut-il...

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Maître DIARRA
 
Question sur l'établissement de la filiation par possession d'état
Posée par Delage thomas, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1469 vues

La possession d'état est belle et bien toujours forcée, puisque sinon le parent qui s'occupe de l'enfant n'aurai qu'à le reconnaître ?...

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LELOUVIER
 
Décès a l’etranger
Posée par Jubilado, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1491 vues

Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible...

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Maître Nicolet
 
Nationalité française
Posée par Riadh, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1426 vues

Mon arrière grand mère est française ces enfants sont tous français sauf ma grand-mère qui est restée en algerie sachant que ma mère et ma grand-mère sont décédé es que je peux faire une procédure merci de me répondre...

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Maître DIARRA
 
Demande nationalité française
Posée par Beka, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1525 vues

J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci...

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Maître DIARRA
 
Enfant majeure dont la mère était française à sa naissance.
Posée par Laflamme, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1448 vues

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Jihan jihan, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1441 vues

Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette...

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Maître DIARRA
 
Filiation
Posée par Yass, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yass - 1930 vues

Ma mère est née en france suis-je français de naissance en sachant que je suis majeur et de nationalité algérienne et que dois-je faire pour avoir une carte d'identité française et un passeport français et est-ce que c'est obligé...

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Maître DIARRA
 
La possibilité d'obtenir la nationalité française si son grand-père set français
Posée par Nationalité, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2758 vues

...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par sarah, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1970 vues

Ma grand-mère avait son père qui était de nationalité française mais ne en tunisie, mort en suite à marseille en 1963. on m'aimerait bien savoir si ma grand-mère peut encore demander la nationalité française par filiation. on a...

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Maître DIARRA
 
Filiation pour arrière grand père
Posée par Elisabet, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elisabet - 3247 vues

Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française. mon arrière-grand-père était français (du sud) et marié à une espagnole (du nord). on ne sait pas si ma grand-mère a été sollicitée pour la nationalité française...

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Maître DIARRA
 
Recherche jugement civil lisieux 1898 decheance paternel
Posée par SANDRA76, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1585 vues

Je suis en train retracer mon histoire et je suis tombée sur l acte de mariage de la fille de mon arrière ⏪ grand pere oû il était indiqué déchu droit paternel par le tribunal civil de lisieux le 30/03/1898, comment puis je...

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Maître DIARRA
 
Suspendre une injure d' éloignement
Posée par audrey, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1231 vues

Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par hacene, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2078 vues

Mon grand père il avais la carte d' identité nationale française avens indépendance 1954 , il est décidé en 1947 a ce que je peut avoir la nationalité française . merci...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance de paternité
Posée par coco, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1669 vues

Ma fille est enceinte son ex copain ne veut pas de l'enfant il veut qu'elle avorte, il veut passer au tribunal pour refuser de reconnaitre le bébé et ne pas prendre le risque d'une pension alimentaire, est ce légal ??...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande renseignements
Posée par Toni krous, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1418 vues

Madame, monsieur, , comment preuves d'un lien de filiation maternelle d'une femme née natural ( hors mariage des parents) à 1958 en france et sa mère elle est française de souche. les noms de ses parents sont écrits sur son...

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Maître DIARRA
 
Renseignements
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1425 vues

Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que...

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Poissonnet
 
Renseignements
Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bruno - 1637 vues

Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de...

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Maître BERTÉ
 
Renseignements
Posée par Kali, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1281 vues

Maître ma question est la suivante est ce la production d'un acte de mariage irrégulier des parents de plus de 30 de mariage constitue un obstacle à l'appui a la demande d'un cnf d'un enfant en vue de...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande de nationalité
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bruno - 2461 vues

Je suis né d'un parent français , mais né en afrique précisément au gabon j'ai 39ans d'âge aujourd'hui je voulais savoir si c'était possible d'avoir la nationalité française...

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Maître DAHAN
 
Demande de cnf
Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 1906 vues

Est ce que après avoir envoyé le dossier pour la demande de cnf on peut traiter le dossier sans qu'on vous délivre le récépissé? parce que ça me fait 3 mois aujourd'hui depuis que j'ai envoyé mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garde semaine pair
Posée par Mirej, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mirej - 1742 vues

J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Filiation française pour petit-fils
Posée par Nanouk, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanouk - 2204 vues

Je suis née en france, ma fille au canada. elle a toujours résidé au canada et n'a jamais demandé sa citoyenneté française. est-ce que son fils (né au canada) peut obtenir la citoyenneté française ? merci de votre attention...

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Maître DIARRA
 
Droit de nationalité par filiation.
Posée par Eunice, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1229 vues

Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??...

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Maître BOULASSEL
 
Demande des droit à la nationalité française
Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaïs - 2255 vues

Mon arrière grand père (père de ma grand-mère paternelle) avait la nationalité française puisque il a fait la guerre d'indochine,je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française aussi.merci pour votre réponse...

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Maître DIARRA
 
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