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Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4209 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de jackT

Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3752 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Y a t il quelque chose a faire autant de temps après ? Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Non transcription mariage étranger et succession Posée par Mouna88, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2822 vues Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces de mon père Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3248 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT

Donation Posée par TREBOR, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1557 vues J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2474 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don manuel sucession non réglee Posée par barynia, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1686 vues La succession de ma maman n 'est pas réglée à ce jour mon fils co-heritier refuse de s'expliquer auprès de notre notaire sur un don manuel de 2 fois 10000 euros et juste 3 semaines après un testament qui le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un testament doit il être conforme à la loi? Posée par Marga1318, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues Un testament doit il être conforme à la loi? mon père qui était déjà usufruitier sur la moitié de sa maison suite au décès de ma mère en 1978, a légué par testament à sa 2ème épouse, l'usufruit sur cette même maison. or... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2263 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Ma mère a-t-elle un droit sur la succession de mon grand-père paternel ? Posée par JoG, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JoG - 2326 vues Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Marie1966, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1973 vues Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surendettement héritage Posée par Calindra, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4187 vues Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce qu'un usufruit peut être prolongé sur son conjoint ? Posée par kija, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1798 vues Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Estimations de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues Pouvons - nous proposer une valeur pour des biens immobilers en s'appuyant sur le site dvf etalab et les annonces de biens situés dans le secteur ? ce sont des biens que nous souhaitons conserver. nous souhaitons cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2587 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière Posée par Cathy, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2004 vues La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par FLOR, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1840 vues Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Valorisation nue-propriété sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2132 vues En cas d’héritage de parts de sci en nue-propriété, sans agrément pour être associé, l’usufruitiere et ses associés dans la sci doivent indemniser les héritiers sur la valeur des parts sociales . quelle est la date de référence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Famille recomposée Posée par 27Alexia!, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 27Alexia! - 1738 vues Ma mère s'est remariée quand j'avais 11 ans. elle a eu 3 enfants de son premier mariage et 2 enfants avec mon beau-père qui nous a élevés. je n'ai pratiquement pas connu mon père. mes parents ont une maison et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage Posée par Vero, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1352 vues J'aimerais savoir si la fille de ma mère adoptive peut etre mon héritière en cas de décès ? est elle legalement ma soeur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Cloture de sucession à distance Posée par Kalliste, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalliste - 4387 vues En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage entre frères Posée par Valou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues Mon mari a reçu une donation de 1000 mètres carrés de terrain pour y construire sa maison du vivant de ces parents...bien sûr avec passage chez le notaire.. la maison et le terrain représentent 3000 mètres carrés..mes beaux parents... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Usufruit réaliser à l'occasion de donations Posée par CALIMIMI, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues Est ce que l'usufruit réalisé à l'occasion de donations rentrent et doivent ètre estimées dans une succession. merci de votre attention et devoir réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison secondaire de la grand-mère Posée par Yohamenazio, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3831 vues J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession dans famille recomposé Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1989 vues Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession directe entre oncle célibataire et un seul de ses neveux Posée par MM25, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MM25 - 1922 vues Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Héritage mère défunte Posée par migelu, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre... Consulter la réponse de Diogene11

Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 4075 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de YAZDI