Une question en droit des successions ?

Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?...

La soeur de mon grand père est décédé sans enfants et elle n'a pas fait de testament. son frère était mon grand père. cette dame avait du patrimoine dont on a jamais entendu parler. comment savoir où sont passés ses biens? il...

Mon ex conjoint (pacs) est malheureusement décédé. nous avions rénové sa maison et avions acheté des meubles ensemble. je n'ai pas droit et ne cherche pas à obtenir la moindre succession si ce n'est que j'aimerais...

Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel...

Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?...

Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos...

Dans le cadre de la succession de ma mère il s avéré que ma réserve a été atteinte d une part et d autre part, les primes d assurances vie trop généreuses doivent être réintégrées . il faut que je fasse une action contre ma sœur...

Ma mère est décédée le 4/10/2023. mon père a l'usufruit. nous sommes 2 héritiers (mon frère et moi). qui paye les droits de succession ? ils sont à 0 € car le dossier est quasiment bouclé. qui paye les frais de notaire qui...

J'ai été assignée en partage judiciaire avec mon père par ma soeur au décès de ma mère. la procédure étant en suspens car aucune démarche amiable entreprise. mais mon père vient de décéder. la procédure est-elle toujours...

Suite à un héritage où je suis héritier universel deux héritiers donnent aucun signe de vie ( ont touché part de leurs mère ? ) mon notaire m’a proposé de leurs faire parvenir par le biais d un huissier article 837 du code civil...

Si j’héberge ma grand mère va elle se voir diminuer ou perdre sa retraite de reversion qui et en cours merci d’avance de votre reponse...

Est-ce qu'il y a le délai pour les opérations d’inventaires de la maison ? ps: maison est en indivision de deux personnes, une personne qui vivait dans cette maison est décédée, pas de héritiers. l'autre personne veut...

Nous sommes dans une succession qui s'éternise, j'occupe la maison familiale par contrainte du fait qu'elle risque le squat, j'ai ma maison dans une autre ville que j'ai du louer en attendant. les...

Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un...

La maison est en possession de deux personnes en indivision. une personne est décédée. s'il n'y a pas d'héritiers sur la seconde moitié de la maison, comment prendre officiellement possession de cette moitié sans la...

Dans le cas d'un couple marié sans contrat de mariage, si l'un des époux hérite d'un bien, est-il vrai que le con>oint peut réclamer la moitié du bien ou de sa valeur ? je vous remercie...

Un couple a acheté la maison. après le divorce la femme est partie et son ex conjoint est resté à la maison. plus tard l'ex-époux est décédé. le notaire n'arrive pas de trouver des héritiers. plus de 6 mois le...

Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom...

Mon cousin germain est décédé sans enfant de la famille il ne reste que moi et les 2 enfants de mon frère décédé. la sucession de mon cousin germain sera repartie comment ? merci...

Je veux régler les frais de donation pour ma fille. je garde l usufruit et elle en nue propriété ! le bien a été estimé à 200000€. je vais avoir 69ans en 2024. sachant qu il y a une déduction de 100000€ pour ma fille et un...

Parents sous régime de la communauté normale le papa décède un des enfants vivaient dans la maison (35 ans) leur mère a t elle le droit d'interdire l'accès à cette maison à certains de ses enfants quel qu'ils soient...

Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui...

J'ai un enfant que j'ai reconnu mais dont je n'ai aucune nouvelle depuis la naissance. actuellement j'ai mis ma maison en viager. est-ce que cet enfant héritera de quelque chose ou non?...

Après le décès de mon père, je suis l’héritier de sa voiture dont j’ai les papiers et la nouvelle carte grise, et cette voiture pendant les démarches est restée stationnée dans la maison qu’occupe encore sa compagne, faute d’avoir...

J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de...

Un légataire universel n'a pas demandé, ni aux héritiers réservataires ni par voie judiciaire, la délivrance de son legs plus de 5 ans après l'ouverture de la succession où il a pris connaissance de son legs par lecture du testament. la...

Ma soeur refuse de faire la moindre chose concernant la succession de notre mère du fait qu'elle avait coupé les ponts avec elle. je gère tout, l'enterrement, le courrier (edf, eau, gaz, impots, banques...) et les...

Madame, monsieur! mon mari est citoyen français, sa mère est citoyenne portugaise. elle a récemment vendu un appartement au portugal et maintenant mon mari dit que moi, son frère et lui devons aller au portugal pour signer un...

Nous venons de signer chez le notaire pour la succession de ma tante. juste avant son décès j ai du m installer dans la maison. nous sommes 4 personnes en indivision. aujourd'hui mes 2 cousins veulent installer un atelier de...

Suite à une succession le notaire a établi le partage sauf que certaines personnes ne veulent pas signé certains papiers pour embêter une autre ! comment puis-je obtenir mon due ? merci...