Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra... Consulter la réponse de
Condor |
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Mon ex mari décédé en février me versait une rente compensatoire mensuelle. le notaire chargé de la succession a transformé cette rente en capital. ma question : ce montant est-il imposable?... Consulter la réponse de
Elisa Somat |
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Indemnisation amiante Posée par Mimi29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2473 vues J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renonciation a succession Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1859 vues Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nombre de part Posée par fred, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues Notre père vient de décédé, nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage,notre est décédée il y 25 ans,notre papa c'est remarier il y a 5 ans et non eu aucun enfant comment s'établissent les part pour la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais... Consulter la réponse de
boulanger |
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J'aimerais un deuxième avis à propos du tribunal compétent (succession). j'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Ma belle mère, qui a vécu 40 ans auprès de mon beau-père (mariés depuis 15 ans) vient de m’apprendre que comme il avait divorcé de son ex femme en 1989, c’est elle (l’ex femme) qui toucherai la donation au dernier vivant. cela me... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'aimerais démarrer une procédure judiciaire pour deux litiges et j'aimerais me faire défendre par un avocat que j'aurai choisi et qui est spécialiste en droit de succession et en droit pénal. en effet, je subis un... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par barynia - 2621 vues J ai enfin la certitude après des mois d'attente que 2 chèques de 10000 euros ont ete redigés par ma maman qui avait fait un testament en quotité disponible au profit d'un co heritier et beneficiaire des chèques de ce fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession et vente de maison Posée par Danielle560, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danielle560 - 1952 vues Suite au décès de ma mere en février le notaire a procédé à la vente de la maison . l’acte authentique de vente a été signé le 15 septembre . a ce jour aucun versement n’a été fait aux héritiers . le notaire a t il un délai pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître la donation au dernier vivant est faite pour ma mère aurai je un héritage de mon pere décédé sachant que je suis du deuxième lit et qu il ya 4enfants du premier lit merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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L'un de mes frères est décédé en 2009. a cette époque, j'avais beaucoup de charges. ma maman a donc payé ma part des frais de succession à ma place, pour un montant de 2700 euros environ. aujourd'hui, ma maman est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation de la nu propriété Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 2164 vues Je suis nu propriétaire à 1/6 ème de l’appartement de mes parents après leur décès deux membres de la fratrie occupent cet appartement et en ont l’usufruit puisque mes parents avaient fait un testament à cet effet. aujourd’hui je... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Succession Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues Maître pourriez vous m indiquez ce que veux dire la protection maximale et un quart en leine propriété et trois quart en usufruit merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage Posée par Lillou15, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2218 vues Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère a du faire un cheque pour rebourser un trop perçu de l'assurance retraite de 700euros . sur la somme à partager un me réclame le remboursement des 700euros est ce normal ?... |
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Partage succession Posée par Michrobe, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michrobe - 1752 vues Ma mère, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens et ayant effectué une donation entre époux, vient de décéder. elle était pleine propriétaire de la moitié du bien et possédait pour l'autre moitié ¼ du bien en... Consulter la réponse de
jackT |
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Biens sous evalues Posée par Bernard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1573 vues Je n ai pas signé la succession d un cousin germain car ses biens ont été sous évalués et je ne suis pas d'accord avec son prix de vente. le fait d'avoir signe une procuration qui n a pas été validée par la mairie vivant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse de
Maître Breton |
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Chèque bancaire Posée par Mt, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2227 vues Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bien en indivision Posée par &, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par & - 1982 vues Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Indivision Posée par Numimoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la... |
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J'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un héritage de sa sœur et j'ai reçu un héritage de mon oncle). des avocats, sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Documents à fournir Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1295 vues Le notaire doit-il demander à nouveau auprès des organismes concernés des documents qui lui ont été remis lors du premier rendez-vous ? est-ce dans le but d'une authentification ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tf et mutation Posée par VIVI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIVI - 1828 vues Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Argent retiré avant décès Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1604 vues Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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