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Compagne refuse de quitter logement après décès
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2950 vues

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans...

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Maître BOURGOIN
 
Succession mariage séparation de biens et enfants non communs de chaque côté
Posée par emma, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1543 vues

Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au...

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Maître DAHAN
 
Détention d actes de propriétés
Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa - 2146 vues

Mes grands -parents décédés , l un de mes oncles avait récupéré les actes de propriétés.decedé lui-même depuis 20 mois, la famille réclame a sa veuve les papiers des terres, mais ni elle ni mon cousin ne veulent remettre les actes...

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Maître BOURGOIN
 
Rachat de part
Posée par cyrdec, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1558 vues

Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le...

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Maître GATELLIER
 
Un avocat , pour la cause
Posée par Aurelien, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1222 vues

Je recherche un avocat pour une affaire de succession/recel successoral. mon précédent ayant malencontreusement "omis" des pièces et arguments déterminants dans le dossier. il est complexe et requiert une totale indépendance...

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Maître DIARRA
 
Occupation du bien immobilier par mon frère
Posée par britav, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues

Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire...

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Condor
 
Sortir de l'indivision
Posée par britav, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues

Nous sommes 2 enfants en indivision d'un bien immobilier, la maison de mes parents, dcd tous les 2. mon frère occupe cette maison depuis plusieurs années. mais ne s'occupe pas des déclarations aux impôts, depuis le décès...

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Maître BELIGHA
 
Testament et donation dernier vivant
Posée par Crescendo, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1470 vues

Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant.  ...

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Maître BELIGHA
 
Maison vidée
Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 2040 vues

J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision...

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Maître BELIGHA
 
Dans quel cas peut-on perdre une pension de reversion ?
Posée par Marie Delong, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2349 vues

Si je vis chez quelqu'un à titre gratuit, puis-je perdre ma pension de reversion...

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Maître BOURGOIN
 
Enfants deserite
Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1323 vues

Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir...

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Maître BOURGOIN
 
Donner l'usufruit a sa compagne
Posée par Jean Marie, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9807 vues

Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues

Ma mère est dcd le 13 juin 2023. ai toujours le droit de refuser la succession merci...

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Maître BELIGHA
 
Adoption simple d'adultes
Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1346 vues

Mon papa s'est remarié après un divorce. nous avons tous conservé de bonnes relations avec ma maman. j'ai également noué des liens importants avec l'épouse de mon papa : je suis présente pour elle et mon papa, ils...

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Maître BELIGHA
 
Refuser une succession
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2622 vues

Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des...

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Condor
 
Donation dernier vivant
Posée par Maria, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues

Mon époux est décédé en 09/2022, donation au dernier vivant établie.j'ai 2 enfants dont 1 divorcé qui est décédé depuis plus de 20 ans.mon ex belle fille refuse de me transmettre les coordonnées de mes 2 petits enfants que je...

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Maître DAHAN
 
Contrat mariage et succession
Posée par Carla Castro, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1462 vues

Je vais me mariée l'année prochaine, je n'ai pas d'enfants, mais mr à eu deux enfants d'une autre relation. on voulais faire le contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais on...

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Maître DAHAN
 
Paiement taxe foncière d'un bien dont la succession n'est pas faite
Posée par jefmaz, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1731 vues

Une grand-tante est décédée en 1984, propriétaire d'un bien depuis longtemps en ruines en ardèche.le bâti n'est donc plus imposé. reste une vingtaine d'hectares de bois, landes, envahis par une végétation folle et...

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diogene11
 
Vente d'un bien immobilier en indivision
Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues

La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de...

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Condor
 
Transmission résidence principale
Posée par loulou, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2101 vues

Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants...

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Maître BELIGHA
 
Enfants deserite
Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tony - 1270 vues

Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir...

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JackT
 
Obtenir un acte de notoriete
Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1468 vues

Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de...

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Maître BOURGOIN
 
Héritage avec testament
Posée par Babeth, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1598 vues

Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre...

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Maître BELIGHA
 
Décès d'un cousin
Posée par descat, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1586 vues

Mon cousin est décédé ,il n'a plus de famille proche , il ne reste que moi( son cousin issu de germain) et une demi cousine germaine (qui n'a q' un grand parent en commun avec ce cousin décédé) qui a droit à...

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Maître BELIGHA
 
Lieu de lasuccession
Posée par jeppo, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues

Est -ce le lieu du décès qui détermine le lieu de la succession?...

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Maître BELIGHA
 
Succession grand parent
Posée par Chacha, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 1837 vues

Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le...

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Maître BELIGHA
 
Sortir d'une indivision
Posée par Nanette, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1182 vues

Nous sommes 4 en indivision sur un chalet qui ne m'a jamais interessé, depuis de nombreuses années. ils ne veulent pas vendre ni acheter ma part. quand ma maman était en vie, c'est elle qui payait les frais. maintenant qu'elle...

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Maître Criniere
 
Liquidation de successsion est elle obligatoire
Posée par mamiette, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues

Ma belle fille refuse de faire la liquidation de la succession de mon fils décéde que dois je faire merci...

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Condor
 
Frais de succession
Posée par Ange, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1172 vues

Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée devant notaire) et je suis leur seule fille unique. la maison est évaluée à 320 000...

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Condor
 
Donation partage conséquence d'une donation cachée
Posée par Daniel, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1433 vues

Il y a 9 ans ma femme a accepté une donation-partage de ses parents avec sa sœur. malgré la phrase "les parties souhaitent incorporer aux présentes toutes les donations antérieurement ", une donation antérieure non répertoriée a...

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Maître BELIGHA
 
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