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Compagne refuse de quitter logement après décès Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2950 vues Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Succession mariage séparation de biens et enfants non communs de chaque côté Posée par emma, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1543 vues Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Détention d actes de propriétés Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa - 2146 vues Mes grands -parents décédés , l un de mes oncles avait récupéré les actes de propriétés.decedé lui-même depuis 20 mois, la famille réclame a sa veuve les papiers des terres, mais ni elle ni mon cousin ne veulent remettre les actes... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Un avocat , pour la cause Posée par Aurelien, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1222 vues Je recherche un avocat pour une affaire de succession/recel successoral. mon précédent ayant malencontreusement "omis" des pièces et arguments déterminants dans le dossier. il est complexe et requiert une totale indépendance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Occupation du bien immobilier par mon frère Posée par britav, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire... Consulter la réponse deCondor |
Sortir de l'indivision Posée par britav, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues Nous sommes 2 enfants en indivision d'un bien immobilier, la maison de mes parents, dcd tous les 2. mon frère occupe cette maison depuis plusieurs années. mais ne s'occupe pas des déclarations aux impôts, depuis le décès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament et donation dernier vivant Posée par Crescendo, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1470 vues Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant. ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison vidée Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 2040 vues J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dans quel cas peut-on perdre une pension de reversion ? Posée par Marie Delong, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2349 vues Si je vis chez quelqu'un à titre gratuit, puis-je perdre ma pension de reversion... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Donner l'usufruit a sa compagne Posée par Jean Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9807 vues Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma mère est dcd le 13 juin 2023. ai toujours le droit de refuser la succession merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Adoption simple d'adultes Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1346 vues Mon papa s'est remarié après un divorce. nous avons tous conservé de bonnes relations avec ma maman. j'ai également noué des liens importants avec l'épouse de mon papa : je suis présente pour elle et mon papa, ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refuser une succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2622 vues Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des... Consulter la réponse deCondor |
Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues Mon époux est décédé en 09/2022, donation au dernier vivant établie.j'ai 2 enfants dont 1 divorcé qui est décédé depuis plus de 20 ans.mon ex belle fille refuse de me transmettre les coordonnées de mes 2 petits enfants que je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat mariage et succession Posée par Carla Castro, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1462 vues Je vais me mariée l'année prochaine, je n'ai pas d'enfants, mais mr à eu deux enfants d'une autre relation. on voulais faire le contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais on... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement taxe foncière d'un bien dont la succession n'est pas faite Posée par jefmaz, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1731 vues Une grand-tante est décédée en 1984, propriétaire d'un bien depuis longtemps en ruines en ardèche.le bâti n'est donc plus imposé. reste une vingtaine d'hectares de bois, landes, envahis par une végétation folle et... Consulter la réponse dediogene11 |
Vente d'un bien immobilier en indivision Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de... Consulter la réponse deCondor |
Transmission résidence principale Posée par loulou, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2101 vues Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enfants deserite Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tony - 1270 vues Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir... Consulter la réponse deJackT |
Obtenir un acte de notoriete Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1468 vues Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Héritage avec testament Posée par Babeth, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1598 vues Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon cousin est décédé ,il n'a plus de famille proche , il ne reste que moi( son cousin issu de germain) et une demi cousine germaine (qui n'a q' un grand parent en commun avec ce cousin décédé) qui a droit à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lieu de lasuccession Posée par jeppo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues Est -ce le lieu du décès qui détermine le lieu de la succession?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession grand parent Posée par Chacha, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 1837 vues Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sortir d'une indivision Posée par Nanette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1182 vues Nous sommes 4 en indivision sur un chalet qui ne m'a jamais interessé, depuis de nombreuses années. ils ne veulent pas vendre ni acheter ma part. quand ma maman était en vie, c'est elle qui payait les frais. maintenant qu'elle... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Liquidation de successsion est elle obligatoire Posée par mamiette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues Ma belle fille refuse de faire la liquidation de la succession de mon fils décéde que dois je faire merci... Consulter la réponse deCondor |
Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée devant notaire) et je suis leur seule fille unique. la maison est évaluée à 320 000... Consulter la réponse deCondor |
Donation partage conséquence d'une donation cachée Posée par Daniel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1433 vues Il y a 9 ans ma femme a accepté une donation-partage de ses parents avec sa sœur. malgré la phrase "les parties souhaitent incorporer aux présentes toutes les donations antérieurement ", une donation antérieure non répertoriée a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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