En tant qu'heritier direct, avec l'acte de notoriété, avons nous le droit de réclamer les 10 dernieres années de relevés bancaires du compte joint malgré le refus du conjoint survivant ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de l'enterrement de mon papa, n'ayant pas de place dans le cimetière de sa residence il a fallu d'urgence que je prenne une concession avec un caveau à mon nom dans ma commune afin qu il y soit enterré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il possible d'obtenir la copie d'un crédit effectué au nom de mon père et de ma.belle mère pour des travaux d'agrandissement effectués entre 2004 et 2010 ? le crédit a donc été effectué entre ces dates là. mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Concernant le fichier ficoba, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? est ce que le livret de famille suffit sachant que je suis un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Co-indivisaire d'une maison avec mes s?urs et mon père, nous sommes tous d'accord pour vendre. personnellement je ne souhaite pas entrer en contact avec le reste de la famille, est-il alors possible de se faire représenter pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effectuer les retraits d'argent et d'ouvrir un compte au nom de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conflit familial Posée par marie, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1850 vues Demande de renseignement suite à une vente en indivision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont... |
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Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon grand père a fait par acte notarié de septembre 1955, donation de sa maison et du terrain à un de ses enfants en déclarant qu il n avait pas d autres enfants alors qu il avait un fils et une fille au moment de la donation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Par suite d un procès pour faux testament, nous avons perdu et devons régler une somme de 1500euros. nous comptons faire appel, si cet appel ne donne rien ,faudra t il payer un peu plus que 1500euros ? y aura t il des frais d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvoirs du notaire Posée par Pat, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 2022 vues Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère... |
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Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Depuis le décès de ma mère en 1988, je suis en indivision avec mes frères. je voudrais en sortir. quelles démarches dois-je faire étant donné que rien ne se fait avec les notaires associés de l' indivision? par avance merci de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Depuis le décès de ma mère en 1988, je suis en indivision avec mes frères. je voudrais en sortir. quelles démarches dois-je faire étant donné que rien ne se fait avec les notaires associés de l' indivision? par avance... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon avocate qui suivait mon affaire me demandait 2000€ pour continuer et assigner mon frère en justice et n'acceptait pas l'aide juridictionnelle.n'ayant que l'aah j'ai dû arrêter avec... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Notaire succession Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1515 vues Je suis allé à un deuxième rendez-vous à l'étude du notaire depuis l'instruction de la succession fin janvier 2023 , lors de ce rendez-vous j,'ai signé les divers actes de notariete , etc... afin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes et à tous. jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. la valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au... |
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Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La situation est "compliquée". je donne les prérequis si je puis je dire. ma mère a refais il y a longtemps sa vie avec un monsieur, qui avait 3 filles avant remariage, et celui-ci est décédé depuis. ma mère est vivante donc cela... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous voulons sortir de l indivision mais ma.tante refuse de payez les frais de notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1525 vues J'ai signé les actes de notoriété,de partage etc . que le notaire m'a transmis par mail ,et ensuite elle m'a convoqué afin de finaliser et a l'issue de cette entretien,le notaire va... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons fait appel au tribunal pour une succession datant de 2015. la conjointe survivante et son avocat bloque l'avancement de la procédure en ne fournissant pas les documents demandés par le tribunal et ceci depuis 3 ans... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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B Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1336 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bâtiment agricole Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1270 vues Mon père à construit un bâtiment agricole sûr une parcelle que m'a grand mère de 95 ans a l'usufruit malgré le partage effectuer..j'ai actuellement repris la ferme dans sont intégralité, car mon père à pris sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître Lellouche |
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