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Une faute d'orthographe sur un testament manuscrit est elle rédhibitoire ?
Posée par interro, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2063 vues

...

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Maître Lellouche
 
Le droit sur la partie de la maison de l'époux décédé après le divorce
Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1990 vues

La maison achetee au deux noms en indivision. séparation de bien. le crédit remboursée par l'époux. pas d'enfants, ni parents, ni grands parents, seulement la nièce. les époux sont divorces et non pas remaries...

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Maître BELIGHA
 
Savoir les dettes de l'époux décédé?
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mars - 2560 vues

Avant de déclarer de succession comment peut-on savoir si l'époux décédé avait beaucoup de dettes à remboursées ou pas? merci d'avance...

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Maître DAHAN
 
Une faute d'orthographe sur un testament manuscrit est elle rédhibitoire ?
Posée par interro, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1226 vues

...

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Maître Beaumont
 
Maison en indivision et séparation de bien
Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1902 vues

Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la...

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Succession
Posée par Theo, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1884 vues

Ma grand-mère est décédé début août 2022 et mon père mi-août 2022 nous allons refuser l’héritage de notre père pour cause de dette trop importante , du coup nous allons agir en tant que représentants pour la succession de notre...

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Maître BELIGHA
 
Contrat hors succession
Posée par Anais, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1306 vues

Je me permets de vous contacter car nous allons faire les démarches avec mes frères pour refuser la succession suite au décès de mon papa mais mon père avait souscrit à un contrat et nous ne savons pas si nous pouvons récupérer...

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Maître COTTO
 
Succession
Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUZOL - 1690 vues

Pourriez vous m indiquer le délai pour des héritiers récalcitrants qui ne reponde pas pour une succession ayant eu le passage du huissier merci de votre retour cordialement...

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Maître Lellouche
 
L'ouverture de la succession,
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?...

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Comment trouver le notaire remplaçant du notaire qui est parti à la retraite ?
Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2846 vues

Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison...

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Succession au portugal
Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2736 vues

Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en...

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Maître BELIGHA
 
Don familial
Posée par lemicmic, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2265 vues

Ma mère étant malade, ma soeur et moi voulons acheter un grand appartement pour habiter tous ensemble avec nos parents et pouvoir s'occuper d'eux. mon père veut nous faire un don conséquent. combien peut-il nous verser...

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Diogene11
 
J'ai renoncé à la succession de mon père qui avait accepté la succession de son
Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2007 vues

Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)...

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Maître BELIGHA
 
L'assurance vie
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1893 vues

Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?...

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Maître BELIGHA
 
Offres achat indivision
Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1941 vues

Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Régime matrimonial
Posée par Bino, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2020 vues

Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite...

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Qui peux m'aider
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1840 vues

Je viens de savoir que mon époux est décédé à l'âge très avancée. nous vivions séparé de corp. mais pendant le mariage on a acheté la maison pour les deux en indivision. le prêt c'est l'époux qui a remboursé. il...

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Maître BELIGHA
 
2 appartements dans une maison en héritage,j'en occupe 1 et ma soeur voudrait le
Posée par jean victor, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1262 vues

...

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Maître COTTO
 
Héritage : ordre successoral des demi-neveux et demi-nièces
Posée par Menhir56, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2670 vues

Tout est dans le titre...

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Maître BELIGHA
 
J'ai hériter d'un appartement la part de mon papa maman me refuse l'accès
Posée par nathou31250, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1493 vues

A t'elle le droit de refuser l'acces a mon nouveau compagnon...

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Maître BELIGHA
 
Vente bien en usufruit
Posée par Halina, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1613 vues

Je suis veuve, j ai 72 ans, j ai 2 fils. je désire vendre ma maison dont j ai l usufruit depuis le décès de mon mari. elle est estimée à 180000 euros. quelle somme toucheront mes enfants, quelle somme me reviendra. cordialement...

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Ulpien1
 
Demande d'annulation de testament
Posée par Justine, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 2511 vues

Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?...

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Maître COTTO
 
Donation entre époux
Posée par Nicole4444, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1920 vues

On a acheté la maison pendant le mariage. et on a signé la donation entre epoux pour la totalité du patrimoine. mais dans qqs années l'épouse est devenue invalide et elle a abandonné domicile conjugale. dans 6 ans son époux a...

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Maître BELIGHA
 
Heritage
Posée par nanard, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1940 vues

Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la...

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diogene11
 
Charges qui doit payer après décès dans un mariage en communauté de biens ?
Posée par Gisèle, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1533 vues

Mon mari est décédé nous étions mariés sous le régime de la communauté des biens. il avait acquis une maison avec ses biens propres avant notre mariage. suis je redevable des charges impôts, edf,eaux,taxe ordures alors que...

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Maître COTTO
 
Renonciation héritage et souvenirs des enfants
Posée par Caly, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2192 vues

Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié...

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Maître BELIGHA
 
Héritage
Posée par Laurent34, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1400 vues

10 ans toujours pas de réponse du notaire pour un héritage est ce normal? merci...

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Maître COTTO
 
Acte notoriété succession
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 1492 vues

Dans le cadre de la succession de ma grand-mère le notaire me demande un acte notoriété concernant ma mère décédée avant ma grand-mère, est-ce nécessaire sachant que le notaire détient la copie du livret de...

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Maître BELIGHA
 
Droits de succession impôt à payer
Posée par Odile, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse...

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Ma soeur a tout pris au décés de mon pére alors que ma mére est en ehpad
Posée par tarmine, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1906 vues

Mon pére s'est suicidé en mai 2022 et nous avons placé en ehpad maman. ma soeur a tout pris et vidé la maison de mes parents ainsi que la voiture. est il encore temps de faire quelque chose?...

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Maître BELIGHA
 
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