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Une faute d'orthographe sur un testament manuscrit est elle rédhibitoire ? Posée par interro, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2063 vues ... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Le droit sur la partie de la maison de l'époux décédé après le divorce Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1990 vues La maison achetee au deux noms en indivision. séparation de bien. le crédit remboursée par l'époux. pas d'enfants, ni parents, ni grands parents, seulement la nièce. les époux sont divorces et non pas remaries... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Savoir les dettes de l'époux décédé? Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mars - 2560 vues Avant de déclarer de succession comment peut-on savoir si l'époux décédé avait beaucoup de dettes à remboursées ou pas? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une faute d'orthographe sur un testament manuscrit est elle rédhibitoire ? Posée par interro, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1226 vues ... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Maison en indivision et séparation de bien Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la... Répondre |
Succession Posée par Theo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1884 vues Ma grand-mère est décédé début août 2022 et mon père mi-août 2022 nous allons refuser l’héritage de notre père pour cause de dette trop importante , du coup nous allons agir en tant que représentants pour la succession de notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat hors succession Posée par Anais, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1306 vues Je me permets de vous contacter car nous allons faire les démarches avec mes frères pour refuser la succession suite au décès de mon papa mais mon père avait souscrit à un contrat et nous ne savons pas si nous pouvons récupérer... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Succession Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUZOL - 1690 vues Pourriez vous m indiquer le délai pour des héritiers récalcitrants qui ne reponde pas pour une succession ayant eu le passage du huissier merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
L'ouverture de la succession, Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1718 vues L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?... Répondre |
Comment trouver le notaire remplaçant du notaire qui est parti à la retraite ? Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2846 vues Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison... Répondre |
Succession au portugal Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2736 vues Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Don familial Posée par lemicmic, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2265 vues Ma mère étant malade, ma soeur et moi voulons acheter un grand appartement pour habiter tous ensemble avec nos parents et pouvoir s'occuper d'eux. mon père veut nous faire un don conséquent. combien peut-il nous verser... Consulter la réponse deDiogene11 |
J'ai renoncé à la succession de mon père qui avait accepté la succession de son Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2007 vues Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'assurance vie Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1893 vues Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Offres achat indivision Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1941 vues Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Régime matrimonial Posée par Bino, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite... Répondre |
Qui peux m'aider Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1840 vues Je viens de savoir que mon époux est décédé à l'âge très avancée. nous vivions séparé de corp. mais pendant le mariage on a acheté la maison pour les deux en indivision. le prêt c'est l'époux qui a remboursé. il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2 appartements dans une maison en héritage,j'en occupe 1 et ma soeur voudrait le Posée par jean victor, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1262 vues ... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Héritage : ordre successoral des demi-neveux et demi-nièces Posée par Menhir56, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2670 vues Tout est dans le titre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai hériter d'un appartement la part de mon papa maman me refuse l'accès Posée par nathou31250, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1493 vues A t'elle le droit de refuser l'acces a mon nouveau compagnon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente bien en usufruit Posée par Halina, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1613 vues Je suis veuve, j ai 72 ans, j ai 2 fils. je désire vendre ma maison dont j ai l usufruit depuis le décès de mon mari. elle est estimée à 180000 euros. quelle somme toucheront mes enfants, quelle somme me reviendra. cordialement... Consulter la réponse deUlpien1 |
Demande d'annulation de testament Posée par Justine, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 2511 vues Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Donation entre époux Posée par Nicole4444, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1920 vues On a acheté la maison pendant le mariage. et on a signé la donation entre epoux pour la totalité du patrimoine. mais dans qqs années l'épouse est devenue invalide et elle a abandonné domicile conjugale. dans 6 ans son époux a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heritage Posée par nanard, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1940 vues Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la... Consulter la réponse dediogene11 |
Charges qui doit payer après décès dans un mariage en communauté de biens ? Posée par Gisèle, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1533 vues Mon mari est décédé nous étions mariés sous le régime de la communauté des biens. il avait acquis une maison avec ses biens propres avant notre mariage. suis je redevable des charges impôts, edf,eaux,taxe ordures alors que... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Renonciation héritage et souvenirs des enfants Posée par Caly, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2192 vues Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
10 ans toujours pas de réponse du notaire pour un héritage est ce normal? merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Acte notoriété succession Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 1492 vues Dans le cadre de la succession de ma grand-mère le notaire me demande un acte notoriété concernant ma mère décédée avant ma grand-mère, est-ce nécessaire sachant que le notaire détient la copie du livret de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits de succession impôt à payer Posée par Odile, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1811 vues J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse... Répondre |
Ma soeur a tout pris au décés de mon pére alors que ma mére est en ehpad Posée par tarmine, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1906 vues Mon pére s'est suicidé en mai 2022 et nous avons placé en ehpad maman. ma soeur a tout pris et vidé la maison de mes parents ainsi que la voiture. est il encore temps de faire quelque chose?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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