Une question en droit des successions ?

Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le...

Et merci de votre attenrion et de vos réponses. dans l'acte de décès de ma soeur établi en novembre 2004, il est exposé que ma soeur décédée en septembre 2003 "se trouvait momentanément" dans le village oú le décès a été...

Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )...

Deux enfants d'un premier mariage bloquent la succession estimant que le conjoint survivant est privilégié ?...

Nous sommes une fratrie de 2 : mon frère et moi. mes parents veulent me donner de leur vivant leur appartement. mon frère n'a rien eu. cela peut-il être un problème en droit successoral ? merci...

J.avais un appa en tontine a 50 % avec ma s?ur. elle vient de décéder. commment récupérer sa part. et le coût de la tansation. le bien est estimé à 170000. merci beaucoup...

En droit successoral, je n'arrive pas à comprendre en quoi consiste la renonciation à l'action en réduction. pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste ? merci beaucoup...

Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part...

Nous sommes 8 frères et sœurs un de mes frère est malheureusement décédé le notaire nous a envoyer ,des documents que j ai signé 'il avait un peu argent il n' était pas marié , mais une de mes sœur et un de mes frère de...

Apres avoir été sommet de prendre parti ( article 771 et 772 du code civil ), un cohéritier, envoi, un e-mail, au notaire qui s'occupe du dossier, en lui demandant, ( je souhaite savoir comment accepter...

Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la...

Ma mère vient de décéder. mon frère et moi refusons l'héritage pour nous et nos enfants mineurs car elle avait un dossier de surendettement et des dettes colossales. elle était locataire hlm. comme nous refusons...

Mon père est dcd en mai 2011 , ma belle mère a l'usufruit de la maison mon frère est moi sommes sont ses héritiers , hors elle ni vie plus , mais mon frère l'occupe a titre gratuit depuis 2013...

Je n ai plus de contact avec aucun membre de ma famille. mon père vient de décéder.ma mère à ouvert la succession. j ai téléphone au notaire , je lui ai exposé ma situation, je ne veux pas d histoire, je ne veux voir personne, je...

Suite au décès de notre tante, sans mari et enfants, notre tante nous laisse un très petit pécule à diviser en 16 héritiers. mes questions sont: > 1 le notaire doit-il convoquer l'ensemble des héritiers à son étude, ou peut-il...

Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente...

Suite à la succession de ma grand-mère, ma maman étant décédée, une des 6 parts de l'indivision de sa maison me revient. 1 des indivisaires à bloqué la vente de la maison il y a plus d'un an et depuis, nous n'avons plus de signe de...

Un dossier de succession est bloqué chez le notaire de nos parents, car une des soeurs refuse le partage égal entre nous trois. le notaire nous déconseille une action en justice, car celle-ci coûterait plus chère que ce qui...

à toutes et à tous, je suis étudiante en master en sciences sociales. je prépare une étude dans le cadre de mon mémoire sur la répartition des biens aux proches en prévision du décès. je recherche des personnes ayant commencé à...

'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de...

J'ai un enfant, ma sœur deux. maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme une avance faite sur l'héritage de ma sœur. elle a écrit cette requête sur un papier...

Ma grand mère est décédée en 2010 . elle a eu neuf enfants. elle était propriétaire de sa maison que ses enfants n' ont pas encore vendue. les charges de cette maison étaient réglées par le notaire en...

Nous sommes les petits enfants de notre grand-mère décédée, et héritiers du fait du décès de notre père. il étaient trois enfants. nos 2 tantes ont réglé la succession sans nous informer de quoi que ce soit. notre grand-mère...

Ma mère décédée il y a bientôt deux ans, avait donné sans m’en informer la procuration à ma belle sœur, nous avons découvert un virement de 3000€00 qui nous paraît étonnant ,la succession n’avance pas...

Ayant renoncé il y a plus de quinze ans à la succession de mon défunt père qui avait un passif, est-ce que je peux aujourd'hui hériter de sa part (en représentation) au décès de sa mère ( ma grand-mère), sachant que cette dernière vivait...

Ma compagne et et moi étions logé à titre gratuit par ma mère. nous nous sommes séparés, et ça ne ce passe pas bien y à t'il un recours pour prendre en considération l'avantage qu'elle à eu durant ses années. merci...

Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2...

Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre...

Je voudrais savoir ma mère est décédé à l’âge de mes 1ans du temps la mon père était avec elle mes il m’a pas reconnu à ma naissances et il m’a pas élevé ces ma cousine.et j’ai une petite soeur par contre il l’a pas reconnu non plus...

Le notaire que j'j'ai contacté au décès de mes grands parents pour s'occuper de l'héritage de la maison qu'ils possédaient et que je devais hérité à fait les déclarations de succession sans que l'on lui ait demandé et sans nous...