Une question en droit des successions ?

Lorsqu'on trouve un testament olographe, quelle loi nous oblige, et dans quel délai, à le remettre au notaire qui gère la succession ? si on ne le remet pas au notaire, qu'est-ce qu'on risque ? merci beaucoup des...

Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé...

Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien...

Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué...

Mes 2 frères et moi sommes héritiers d'un bien en indivision. la succession se compose d'un immeuble d'habitation d'une valeur estimée à 140 000 € et un solde bancaire de 40 000 €. me serait il possible de...

Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos...

Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à...

...

Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se...

Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule...

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la maison de ma grand-mère et la succession de ma mère. voici le contexte : ma grand-mère vend sa maison. elle en était l’usufruitière. je pense qu’elle a cédé la nue-propriété...

Ma mère à 85 ans et elle atteinte de la maladie alzheimer et elle est dans une unité protégée a cote de chez moi. elle a un contrat d'assurance vie de 4500 euros à ce jour signé en 2007. la clause bénéficiaire est au non de...

Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en...

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement...

Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je...

Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé...

Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle...

Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon...

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison...

J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans...

Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux...

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël...

Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais...

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un...

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance...

Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur...