Une question en droit des successions ?

Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces...

Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison...

Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier...

Est il normal que je n aie jamais été contacté par le notaire en trois ans et qu un cabinet de généalogie ne m ait jamais envoyé de contrat de révélation pour ses honoraires et qu il envoie une procuration a lui renvoyer sans signer...

En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable...

J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat...

Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci...

Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. je suis sa seule famille proche. j'ai ordonné les funérailles et signé le devis des pompes funèbres et remis d'un rib du compte bancaire de ma tante. aujourd'hui...

Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils...

Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille...

Mon père franco tunisien divorcé de ma mère s’est remarié en tunisie avec une tunisienne le mariage n’a pas été transcrit en france pourra t’elle le faire après le décès de mon père et aura t’elle droit sur le...

Pourriez-vous me dire si une procuration sous seing privé, est valable pour faire une donation d’une concession vide avec sa pierre tombale sans inscription, avec durée restante de plus de 30 ans. merci de consulter le...

Suite au décès de mon époux, une liquidation de la succession a été faite par un notaire qui m'a notifié une dette de 16 000 euros environ. elle m'a conseillé de renoncer à la succession et de le faire également pour ma...

Je me présente Émilie j’ai 16ans et je cherche une solution pour pouvoir avoir accès à mon argent. es ce que ma maman qui est mon seule parents encore en vie peut recevoir l’argent à ma place comment? besoins de vos conseils et vos...

Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les...

Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à...

J'ai perdu mon épouse le 11 octobre dernier,,j'ai fourni le livret de famille de mon epouse qui avait eut des enfants de son premier mariage, le notaire doit etablir l'acte de notoriété, ma question est: je...

Nous allons procéder à un arrangement de famille . si j'hérite de la maison et que mes frères héritent de parcelles de bois ou bâtiments qui sont moins élevés en valeur. doivent ils être dédommagés de la différence ou n'y...

Je dois prendre un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur résidante en allemagne mais française ,puis je bénéficier d'une aide financière pour payer ses honoraires ? si oui ou demandé en...

Impossible de sortir de l indivision un de mes fils s4y oppose? toutes les audiences prevues sont reportees et mon avocat ne parvient pas obtenir gain de cause. le juge se soumet a toutes les demandes de mon fils et nous tournons en rond...

Je suis héritière de mon oncle né en italie,célibataire jamais marié et pas d'enfants donc pas de livret de famille. mon oncle à deux frères, mon père ( trois enfants dont moi) et un autre frère marié sans enfants, nous...

Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer...

J'ai une tante divorcée sans enfant qui a 2 soeurs dont ma mère qui a 2 filles et mon autre tante qui a 1 seule fille. si ses 2 soeurs ( ma mère et mon autre tante ) sont décédées les 3 niéces auront -elles des parts égales ?...

2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci...

Mon père avec qui je n'ai pas vécu, a décidé, de me reconnaître l'année dernière, alors que je suis plus qu'adulte. aujourd'hui, il me demande de renoncer à l'héritage, sans doute au...

Mon papa est décédé le mois dernier. il m avait formulé le souhait que ses cendres puissent rejoindre la tombe de son papa lorsqu il nous quitterait. malheureusement, comme il me l avait prédit, ayant des rapports très conflictuels...

Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?...

Maître je vous pose une question concernant la succession de mon frère décédé le 27 novembre 2023..nous sommes 5 héritiers connus et un frère dont on ignorait l’existence qui a 80ans nous l’avons appris par un généalogiste que le...

Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci...

Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association...