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Question lors d'une succession Posée par hfar974, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aa04011973aA@ - 5341 vues Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession en cas de décès. Posée par Coeur, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1372 vues Mon fils vit en union libre et avec sa compagne ils ont un enfant. mon fils à fait construire sa maison et fait des emprunts à son nom avant de connaître sa compagne. quelles sont les droits de la compagne de mon fils au cas où... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par Mariou, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2245 vues Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux Posée par Papso, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1504 vues Je suis remariée j ai 2 enfants ainsi que mon nouveau mari aucuns enfants ensemble. nous nous sommes mariés et avons fait une donation entre époux, je lis beaucoup de choses à ce sujet et j aimerai avoir confirmation. si l un de... Consulter la réponse de jackT

Frai de notaire Posée par Paul187, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1534 vues Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Héritage mal acquis? Posée par Moi, il y a 10 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2387 vues Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Problème partage succession Posée par Robert, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Robert - 1251 vues Je me permets de poster sur ce forum car j'aimerais avoir un conseil concernant un problème de succession. nous sommes 4 frères et sœurs, héritiers d'une maison d'une valeur totale estimée à 120000 euros. mon père en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Heritage Posée par Plumette, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Plumette - 1189 vues Combien de temps faut-il pour que la déclaration de succession revienne du fisc ,et combien de temps faut-il pour que le cadastre mette tous les biens immobiliers,dont j ai hérité, à mon nom... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1146 vues J ai construit ma maison sur un terrain en donation mon frère et ma sœur n ont pas eu de donation de terrain constructible je rapporterai le terrain en valeur au moment de la succession mais est ce que mon frère et ma sœur peuvent... Consulter la réponse de jackT

Conséquences du rapport des donations dans une successions Posée par pierrot620, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1399 vues Il y a 3 ans, mon beau-père a fait donation à ses 4 enfants, dont mon épouse, de la nue-propriété de sa résidence principale. est-ce que cette donation doit être rapportée dans la succession de mon beau-père ? en raison de abatement... Consulter la réponse de jackT

Succession Posée par Kaka, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1074 vues Lors d une succession faut il la signature des héritiers pour la valider? comment fait un héritier si il n est pas d accord. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accès appartement mère décédée Posée par Anna72, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1171 vues Ma mère est décédée et seul mon frère a les clés de son appartement. je lui ai demandé de pouvoir aller dans l'appartement pour récupérer des souvenirs. en ai je le droit ? comment obliger min frère à me laisser entrer dans... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Le droit de récupérer les clés de la maison du père de mes filles Posée par Emyly, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Emyly - 1334 vues Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2294 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon mari a payé très peux pendant le mariage, je peux récupérer Posée par florence, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1135 vues J'ai appris que l'époux qui gagne plus d'argent doit payer plus pour les charges familiales. j'ai gagné un peu plus que mon mari, mais j'ai payé presque tout (15 ans) . il avait des addictions, tout le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv ouverture testament Posée par pascani34, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1132 vues Le pv d'ouverture de testament doit-il faire mention et décrire l'enveloppe (avec mention "testament de ....le ....") qui contenait le testament ? enveloppe apparue 5 ans après le décès, lors de la 2e expertise judiciaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des droits de succession Posée par pierrot620, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 865 vues J'hérite d'un oncle de biens fonciers et immobiliers. je devrais payer des droits de successions importants or, je ne dispose pas des fonds nécessaires. la vente des biens peut être longue. puis-je négocier avec le tp un... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Neveu héritier d une maison Posée par Thaynara,, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1385 vues Nous sommes un couple sans enfants. nous voulons laisser notre maison à notre neveu. combien doit il payer des droits de succession,sans abattement ?quel pourcentage ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droits de succession. Posée par R.Sidhoum, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1467 vues J'ai perdu mon père il y a 2 mois. il avait lui même perdu sa mère moins de 2 ans auparavant et avait du s'acquitter de lourds frais de successions (20% du patrimoine).nous sommes 3 enfants, et nous devons selon la loi... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Décès de mon époux,il était héritier de son père on nu propriété, sa belle mère Posée par Miras2024, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1769 vues Mon mari est décédé, il a hérité de son père 3/4 en nu propriété, sa belle mère toujours vivante à l'usufruit. elle n'a pas d'enfants moi je suis son épouse on pas d'enfants, est-ce que je dois contacter un... Consulter la réponse de jackT

Travaux Posée par Papso, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1071 vues Mon père est décédé , mon frère vit avec ma mère , et entreprend des travaux de façade ,carrelages sans nous concerter ? as t il le droit et quelle conséquence cela peut avoir pour nous . je précise que nous sommes 5 enfants en... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Délais pour opter en présence d'un conjoint survivant. Posée par ChocoFramboise, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ChocoFramboise - 1749 vues Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage père de naissance Posée par Todo, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1404 vues Je n’ai pas les bons mots car c’est compliqué. je suis né sous le nom d’un père À. mais ma mère vivait avec mon père biologique b. ce dernier a fait un acte de reconnaissance et j’ai pris son nom à mes 18 ans.mon père a a toujours... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Notaire Posée par Lilitle34, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 906 vues Lorsquz l un de nos parents decede, doit on obligatoirement passer par un notaire pour la succession meme si il y a un seul heritier?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession après 2 décès très rapprochés Posée par perplexe, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par NATACHA - 6049 vues Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de... Consulter la réponse de Maître legros

Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nana - 2883 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Récupération sur testament ? Posée par Christ Poulidor, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1806 vues Mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. ensuite il a été placé en ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par... Consulter la réponse de jackT

Refus d acces a la propriété du défunt Posée par Ninililou, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1194 vues Mon frère étant héritier comme moi même à fait poser des chaînes avec cadenas sur le portillon et l accès véhicule du domicile de notre père et refuse de me laisser l accès. la succession étant en cours quels sont les démarches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Calendrier de conclusions. Posée par Camille, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1102 vues J'explique brièvement. j'ai été assignée en partage judiciaire suite à une succession par mon frère. mon frère n'a pas entrepris de négociation amiable avant l'assignation donc pas de diligence entreprise, pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas décidé l'option 5/8 ou usufruit après 5 mois Posée par manou, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1654 vues La succession de mon époux va être terminée fin juillet; a ce jour, e 03 07, je n'ai pas fait savoir au notaire mon option (il y a une donation au dernier vivant) puis je encore dire ce que je veux faire? c'est très... Consulter la réponse de Maître BELIGHA