Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court...

Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des...

Nous héritons de deux maisons. est il possible de faire un partage partiel, sachant que la valeur de l’une des maisons équivaut à la valeur d’une quotes-part. l’autre maison resterait en indivision, celui qui récupérerait la...

Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un...

Ma maman nous a quitté il y a 18 mois, mon papa il y a 1 mois. nous sommes 6 héritiers sauf que plus qu'une de mes soeurs me parle encore. hier dimanche, ma soeur et moi allons chez nos parents pour voir si tout se...

Ma soeur et moi avons notre oncle décédé le 10 janvier/2016 à biarritz. il nous a designé comme héritiers à 50/50 d'une somme de plus de 300.00€, à 50/50. nous avons signalé ce decés à la bnp cardif dés ce jour (où il avait...

Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni...

Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez...

Je suis nu propriétaire ainsi que ma sœur d’un compte scpi valeur pierre ma mère étant usufruitière je souhaiterais des éclaircissements sur m’advenir du compte au décès de ma mère droits éventuels à payer indivision avec ma sœur ?...

Mon père est âgé de 91 ans et réside en ehpad en france. il souhaite faire un don directement à mes enfants, âgés de 14 et 19 ans. son idée est de donner 25000 € à chacun, dont ils pourraient bénéficier dès l'âge de 25 ans, et...

Suite au décès de mon père survenu il ya 2 ans, ça banque et son assurance me demande le procès verbal établi le jour du décès que je ne possède pas. j'ai contacté la gendarmerie ayant constaté le décès pour leurs demander ce...

Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf...

Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des...

Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra...

Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma grd...

Depuis le deces de mon papa en 2012.. j attends pour signer la succession que l on me reponde sur le devenir d une somme de 60000 euros .. mon papa etant sous ma tutelle je connaissais l etat des comptes au jour de son deces...

Mon père souhaite vendre son bien et nous donner la part de notre mère(nous sommes3). racheter un bien avec sa part il est remarié depuis 10ans...devons nous accepter cette solution ?nous touchons immédiatement une partie..mais...

Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?...

Deux testaments, l'un de 2001 attribuant une quotité disponible à deux des cinq enfants et le dernier de 2010 demandant le partage égalitaire entre les cinq...

Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou...

Mon pere est decedé. nous sommes 2 soeurs. mon pere a donné la quotité disponible à notre mere. sur son testament il a indiqué me déshérite. si ma mere venait à décédé, en sachant qu’elle a demandé l’usufruit, que deviendra la...

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Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision...

Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?...

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas...

Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?...

J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous...

Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et...

Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?...