Une question en droit des assurances ?

Je suis en train de refaire ma salle de bain. dois-je souscrire une assurance dommages-ouvrage ?...

Je voulais savoir si dans la situation ou une personne me prête sa voiture pour laquelle je me trompe de carburant ,si mon assurance responsabilité civile prend en charge les frais de réparations engendrés par mon erreur.(je...

La gmf me demande ma pièce d’identité, je leur ai transmis une attestation d’identité fournie par france identité le nouveau site mais il me réclame ma pièce une photocopie de ma pièce d’identité avec ma photo. qu’en pensez-vous ?...

Je sollicite un avis juridique de professionnels du droit ou d’avocats à propos d’un mail que j’ai envoyé récemment à mon assurance (gmf) dans le cadre d’un litige. 🔹 contexte rapide : je suis impliqué dans un litige...

Si j'ai dirigé les eaux de mon trop plein de mon puis perdu chez mon voisin à l'aide de tuyaux traversant mon mur de séparation, est-ce que cet acte sera considéré comme un faute intentionnelle et dolosive par mon...

Assuré en tous risques, mon assurance refuse de m'indemniser car je n'avais pas effectuer le gravage de ma moto ; chose qui ne m'a jamais été annoncer au moment de la souscription ou il ne fallait juste un moyen de protection antivol sra...

J'ai eu un accident le 19 octobre avec mon véhicule je suis malheureusement responsable civile la roue a été crevé, j'ai appelé aussitôt mon assurance car je suis assuré tout risque pour qu'il prenne en charge le...

Mon voisin a installé sans autorisation de la tuyauterie en partie commune qui a été à l'origine de sinistres l'année dernière. notre copropriété va assigner ce copropriétaire afin de lui demander de déposer ces installations. le...

Je me permet de poster ma question sur le forum car je suis en quiproquo (si on peut le dire) entre mon ancien employeur et la prévoyance. j'ai été en arrêt maladie avec incapacité de travail pendant 7 mois. j'ai repris...

Mon véhicule de société en crédit bail a été volé, il restait 10000€ ttc à financer. d'après l'expert sa valeur au moment du vol était de 30000 € ttc. l'assurance à remboursé les 10000 € au bailleur et ne veut pas me...

Suite à un accident de la route, une attestation sur l'honneur de non-alcoolémie a été remplie par le père de ma compagne (son père), qui est aussi son curateur. ce document a été entièrement pré-rempli par lui : il a coché...

J’ai besoin de vos éclaircissements concernant un problème avec mon assurance. mon restaurant a brûlé en octobre 2021, avec deux incendies à une semaine d’intervalle : l’un dans mon local et l’autre dans le local voisin, qui a...

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à...

Nous avons déménagé et pour l'achat de notre appartement nous avions fait un prêt relais qui est aujourd'hui remboursé. mais pour l'obtention du prêt il fallait plus ou moins changer de banque et prendre...

Je me suis fait percuter en voiture par une personne qui a grillé un stop. je n’ai pas été blessé mais ma voiture a été détruite à plus de 80%. je n’ai plus ma voiture depuis plus d’un mois et je souffre d’attaque de panique au...

Victime d'un accident de la route en scooter en allant au travail. engagé sur le rond point, l'autre conducteur m'a percuté sur le côté droit. les pompiers et gendarmes sont venue, test salivaire positif thc pour...

Il y a 4 ans j ai fait rénovépar des artisans une maison afin de louer en appartement .a ce jour , aucun incident , et là une prise celle du four a pris feu . a qui la responsabilité pour cet...

Courant octobre 2019 j'ai demandé un devis par internet pour une mutuelle j'ai obtenu diverses réponses et j'ai retenu l'une d'entre elles j'ai envoyé les papiers nécessaires à l'étude de mon...

Suite à un dégat des eaux l'assurance m'a indemnisée en fonction du rapport d'unexpert mandaté par elle les travaux réalisés par un artisan s'avèrent moins élévés que la somme qui m'a été versée dois je rembourser la différence à...

J’ai eu quelques problèmes avec mon voisin (nuisances sonores, non respect des règles de copro) qui jusqu’à présent se sont réglés par message, malgré des mois de négociations. je souhaite prendre une assurance juridique pour me...

J'ai été renversé par une voiture j'ai subi un dégât corporel itt 45 jours, j'ai adressé à mon assurance protection juridique le procès-verbal de la police certificat de constatation de blessure ainsi que le constat...

Vendredi 5 janvier 2021 , j'ai souscrit à une complémentaire santé qui ne me couvre que l'hospitalisation. je m'en suis aperçu trop tard... puis-je s'il vous plaît, souscrire à une autre complémentaire santé, pour compléter mes...

Mon assurance m’a fait la proposition de cession de mon véhicule tout était bon sauf que 10 jours plus tard ils me disent que tout compte fait ils attendent la lecture des cartes de voiture soit deux mois après le vol de mon...

Comment faire pour que les assurances credits prennes le relet car je suis en invalidité a 80% depuis le 01092020 et j ai les assurances a 100% sur mes credits invalidité et deces mais pour le moment rien de...

J'ai l'assurance maladie de la gironde qui ma déclarer déceder qui me pert mes papier j'ai presque eu plus de droit a l'assurance maladie, j'ai due faire des frais d'avence a cause de eux, j'ai...

Quels sont exactement les éléments qui peuvent invalider un e-constat ou un constat papier? en cas de choc sur un parking de supermarché entre l'arrière d'un véhicule a qui recule dans l'allée centrale et l'avant d'un véhicule b...

J'ai depuis quelques jours souscrit un contrat d'assurance chez l'olivier assurance par téléphone avec devis sur internet. au moment de la souscription je donne la plaque d'immatriculation et la gamme du...

Lors du renouvellement de mon assurance auto, j'ai envoyé 2 chèques correspondant au montant total de ma cotisatio, à savoir, 342,15€ : - le premier de 142,15€ - le second de 100 €. toutefois, à mon grand étonnement, je reçois...

Je suis titulaire (comme particulier) d'un contrat de protection juridique qui vient d'être résilié sur le fondement des art. l 133-12 et l. 133-12-1 du code des assurances. le motif invoqué est" l'évolution de la...

Voilà mon père est décédé de suite accidentelle et il avais souscrit a une assurance décès accident l'assurance nous a demander de fournir un certificat de hôpital. ce dernier précise qu'il est décédé...