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Délai légal pour intenter un recours en cassation
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6912 vues

Sur mon jugement en appel, aucune information sur un éventuel recours en cassation (modalités et durée légale/maximale), ce dans un procès intenté contre un grand groupe d'assurances (prêt immobilier imposé par la banque)...

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Maître de Almeida Costa
 
Résiliation mutuelle refuser pour échéance.
Posée par gigi, il y a 9 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi - 14214 vues

Je suis très contrariée par ma mutuelle qui ne veut pas accepter ma résiliation. j'ai malheureusement pas relu mon contrat qui m'oblige à résilier deux mois avant l'échéance annuelle. j'ai donc resilier avec 10...

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Gutierrez
 
Refus indemnisation de l'assurance du kine
Posée par Deboh, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6619 vues

J'ai eu un accident dans un cabinet de kine la table électrique s'est déclenchée et m'a écrasé la cheville. je me retrouve avec une fracture de la malléole interne. l'assurance du kine refuse de mindemniser en...

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Maître CHRISTIN
 
Mutuelle obligatoire.
Posée par MYMY, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MYMY - 6703 vues

Le collège ou je suis m'oblige à signé une mutuel chez eux ,pour un an car je suis en c u i . j'ai déjà une mutuel plus intéressante que la leur, mais il m'ont dit que je n'avais pas le choix, même si je ne...

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Maître de Almeida Costa
 
Rideau métallique
Posée par Printer, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans - 8807 vues

Je suis une entreprise locataire d'un local commercial depuis 8 mois et mon rideau métallique et en panne, qui est responsable ? et si c'est mon bailleur comment l'obliger à faire la réparation ? merci de vos...

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VIEUILLE
 
L assurance ne veux pas me rembourser du vol
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans - 4706 vues

...

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Maître de Almeida Costa
 
Inscription fichier agira
Posée par Kepa, il y a 9 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kepa - 14550 vues

Assuré maif, 50% de bonus, aucun incident de paiement. radié pour mauvaise relations commerciales, j'ai refusé une extension de mon contrat voiture (maintient du salaire en cas d'accident). je suis retraité...

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VIEUILLE
 
Remboursement suite à un cambriolage
Posée par Celine, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Celine - 6934 vues

Nous avons été victimes d'un cambriolage le 10/06/2015 et nous avons été remboursés il y a 2 jours seulement mais le pire dans toutes cette affaires nous avons eu les sous sur le comptes sans accord de notre part et nous avons...

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Maître de Almeida Costa
 
Résiliation de plein droit
Posée par Cedric, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cedric - 6701 vues

J'ai un arbre qui est tombé sur mon véhicule, dans un parking privée. est ce je peux arrêter mon assurance à cette date. mon véhicule est totalement détruit et donc non roulant. on m'a dit que mon assurance s'arrêter...

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Maître de Almeida Costa
 
Arrêter une assurance suite à un décès
Posée par fred34540, il y a 9 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6914 vues

Suite au décès de mon père , mon frère et moi cédons la voiture à ma soeur . pour résilier l'assurance axa me demande un certificat de cession et l'attestation de la nouvelle assurance du véhicule . malgré avoir fourni un...

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Cedric
 
Litige avec assurance pour non payement maison brûler et avec vole
Posée par Djeams, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djeams - 5952 vues

On m'a brûlé et vandalisé ma maison que j'ai acheter pour louer qui est assurée non habiter qui été à l'origine une habitation et qui été ensuite devenue un bar restaurant , glacier, billiard , pizza, sandwiches...

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Maître DAHAN
 
Litige avec mon assurance
Posée par Macif, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6080 vues

Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager...

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Maître de Almeida Costa
 
Assurance
Posée par yoann, il y a 9 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yoann - 6390 vues

Pourier vous me dir comment faire pour faire apelle contre un décision de résiliation qui a été juge en jugement...

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Maître de Almeida Costa
 
Assurance en cas d'invalidite
Posée par stef, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stef - 7145 vues

J' ai une assurance deces invalidite maladie..bref complete ,pour mon credit immobilier.il y a 3 ans je suis tomber malade sans savoir encore que je ne reprendrais plus le boulot ,j'ai donc fait ma declaration a...

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VIEUILLE
 
Résiliation de contrat
Posée par misspaty, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans - 4642 vues

Mon papa est décédé au mois d'août, il possédait une assurance moto, une voiture et une habitation. est ce que ces contrat peuvent être résilié?...

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VIEUILLE
 
Assurance invalidite
Posée par stef, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stef - 10292 vues

Je suis tombé malade en 2010 et cela a duré 2 ans avant que l'on me trouve une maladie orpheline.je suis fonctionnaire territoriale(je travaillais dans une mairie),donc les 2 premieres annees j'ai ete en maladie ordinaire...

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Maître BONDAIS
 
Responsabilité d une mairie sur la voie publique .
Posée par toro, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans - 5515 vues

En stationnant mon véhicule devant un arbre protégé par des bordures en ciment , l 'une d entre elles dépassait en hauteur d environ 20 cm , surélevée par les racines , et j ai accroché le dessous de mon véhicule . la mairie...

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Maître BONDAIS
 
Remboursement d un véhicule 4w4 incendies
Posée par Vero.2a@live.fr, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero.2a@live.fr - 5969 vues

Véhicule ce trouvent sur une piste de chasse incendies criminellement l assurance ne veut pas m indemniser...

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Maître Armet
 
Faut-il impérativement envoyer un état des lieux de sortie au moment de la résiliation d'un contrat ...
Posée par Haru55, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Haru55 - 21324 vues

En raison d'un déménagement suite à ma retraite j'ai résilié mon contrat d'assurance habitation selon la procédure normale, lettre recommandée avec accusé de réception. la compagnie d'assurance souhait obtenir...

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Gutierrez
 
Protocole d'accord non envoyer
Posée par kikip1, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kikip1 - 6477 vues

Suite à un incendie criminel dont nous avons été victime en juin 2011, et n'étant pas d'accord avec l'indemnisation que nous proposait notre assurance nous avons du avoir affaire avec un expert judiciaire. apres une...

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Maître de Almeida Costa
 
Litige avec assureur
Posée par sweety, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6403 vues

Mon assureur m'a envoyé un recommandé à mon ancienne adresse qui lui est revenue, où il m'informait qu'il résiliait mon contrat d'assurance pour " surveillance portefeuille ". j'ai glissé contre une...

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Maître MONESTIER
 
Harcèlement
Posée par Éric, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Éric - 6161 vues

J étais client de chez axa a lille avenue de la liberté .je les es appelés pour rajouter mon fils comme deuxième conducteur . je précise j ai demandé un devis . axa mon envoyé un contrat en deux exemplaires que je n'es jamais...

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Gutierrez
 
Comment faire jouer l itt sur un pret iimmobilier
Posée par brijounette, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5875 vues

Je dois etre licenciee pour inaptitude et je pensais pouvoir retravailler aussitot.mais malheureusement je risque d en etre empechee ,car je dois consulter un neurochirurgien pour un neurinome.s il preconise l intervention,je vais...

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Maître MONESTIER
 
Comment peut-t-on êtres dédommager d'une inondation par notre assurance?
Posée par mimie79210, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans - 4659 vues

Je prend attache auprès de vous. suite a un dégât des eaux provoqué par le refoulement d'une fosse septique par trop pleins du robinet de la chasse d'eau ne c'est pas refermer, pendant sept heures. nous avons déclaré...

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Maître TANGALAKIS
 
Résiliation mutuelle santé
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6109 vues

Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non...

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Maître de Almeida Costa
 
Résiliation
Posée par Cooper, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans - 4672 vues

Mon assureur auto a résilié mon contrat après un sinistre dans le quel j'ai engagé ma responsabilité ma question est a t il le droit...

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la réponse de
Gutierrez
 
Demande dinfo
Posée par Djamel, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djam - 5929 vues

Mon assurance bien de s'apercevoir que pendant 12 ans elle prélevez les cotisations sur le compte d'une autre personnes et me réclame aujourd'hui les 12 ans de cotisations puisque les ayant droit de la personne...

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Gutierrez
 
Aucune indemnité
Posée par carat, il y a 9 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carat - 7103 vues

Je vous joins cet ecrit pour avoir des renseignement svp . le 18 janvier 201t nous nous sommes fait cambrioler a ce jours nous avons declarer le sinitre a notre assureur gmf les objet derobe etait des bijoux et ps4 et porte casser...

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Maître de Almeida Costa
 
Assurance d egua des eaux
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephane - 6257 vues

Voilà je comprends pas qu il faut avancer l argent pour être remboursés après et se n est pas dit que je site remboursé pourtant on paye tous les mois pour être assuré il a fallut que je vienne faire un devis je les fais puis il...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Assurance tard beaucoup a payé
Posée par Djeams, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djeams - 6169 vues

J'ai eu un incendie ,vole , casse de ma maison les expert sont passée cela fait longtemps mai toujour aucune nouvelle il y avait un expert de la macif un expert société priver et un huissier mai toujour aucune nouvelle merci...

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la réponse de
Gutierrez
 
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