Cher Monsieur, Tout dépend de la nature de la procédure engagée et du tribunal devant laquelle elle est posée, Mais également de la question de la nature de l'audience, Et enfin de savoir si une clôture des débats a été prononcée ou pas. Il n'existe donc pas un texte unique. Mais si vous êtes curieux je vous invite à prendre connaissance du Code de Procédure Civile en son entier. cordialement
Plus clairement, l'affaire Concerne un désaccord lié à une indemnité, de dégât des eaux, que m'a octroyée mon assurance. J'ai fini par déposer une plainte contre mon assureur. Je suis donc le demandeur, je n'ai pas d'avocat. La société d'assurance, le défendeur. Deux tentatives de conciliation ont été organisés mais n'ont pas eut lieu. Les avocats de l'assurance demandaient toujours un autre Rdv.
Finalement, l'affaire a été envoyée devant le tribunal judiciaire qui devait statuer sur ma demande. Un report, ultime, a été demandé, par l'avocat de l'assurance, et accepté par le juge. Ainsi mi-septembre, je dois me présenter à nouveau au tribunal judiciaire qui statuera sur ma demande.
D'une part, L'avocat du défendeur me demande de lui communiquer des pièces qu'il n'arrive pas à obtenir de l'assureur !!! D'autre part je dispose de nouvelles pièces que je souhaiterais ajouter à mon dossier. Du coup, je souhaiterais compléter mon discours. Celui-ci serait quelques peu modifié.
Concernant votre remarque sur la clôture des débats, j'avoue que je ne sait pas.
Vous pouvez effectivement présenter des nouveaux arguments et des nouvelles pièces. Mais il faut le faire en temps utiles et vous dépêcher de "conclure" par écrit, et de communiquer vos arguments à l'avocat de votre adversaire, Soit en fax, Soit en mail, Soit en RAR.
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