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Audience reportée et changement de plaidoirie Posée par Maslow300890, il y a 5 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maslow300890 - 4780 vues Au vu des lectures précédentes je crois comprendre que le report d'audience permet d'introduire de nouvelles pièces au dossier. puis je en conclure que si il y a report d'audience, une plaidoirie peut etre modifiée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnité préjudice perte de loyers Posée par Moubamel, il y a 1 an dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moubamel - 2169 vues Mon appartement en location a été sinistré par un incendie l'été dernier en juillet . le séjour a été en partie endommagé . cela a eu pour conséquence la suspension de la location à ce jour , donc ça fait plus de 6 mois... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai décision responsabilité suite accident de la route Posée par Maaag, il y a 2 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shanou - 2856 vues Mon conjoint a eu un accident fin juin. son assurance ne lui répond toujours pas pour lui dire si elle le juge responsable ou pas de l'accident car elle lui dit ne pas avoir reçu la déclaration de la partie adverse. quel est le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prévoyance après mon divorce Posée par Sasa, il y a 6 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sasa - 4059 vues Étant en invaliditée 2ème catégorie je viens de avoir droit à la prévoyance après des mois de bataille aveo eux seulement comme je suis sur le contrat de mon mari et que je dois divorcé dans quelques mois l ont me dit qu une fois... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Location - paroi de douche explose en pleine nuit - qui est responsable? Posée par SMCR, il y a 2 mois dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 809 vues Je suis locataire et la paroi de douche a explosée toute seule en pleine nuit. mon assurance accepte de prendre en charge le sinistre mais j'ai une franchise de 150€. est ce l'assurance du locataire qui doit prendre en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Refus par l assurance de l entreprise de me comuniquer le rapport d expertise Posée par LE SQUAL 33, il y a 3 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 5164 vues L assurance de l entreprise qui a realise le chantier , refuse de me communiquer le rapport de l expert qu il ont mandate ! quel recours peut on avoir ?... Consulter la réponse deMaître ETMAN |
Protection juridique si licenciement : notion de "fait générateur" Posée par venon, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par venon - 10640 vues Avant de vos poser ma question, j'expose brièvement le contexte : je suis actuellement en arrêt suite à un accident de travail, et ce depuis un an. je pense que je vais reprendre d'ici 6 mois, mais il y a un risque que le... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Responsabilité lorsque j'organise une séance de sport Posée par Xav, il y a 1 an dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xav - 1998 vues Je pratique le longe cote et j'ai le diplôme fédéral pour encadrer. lorsque je sors en club, je suis dans l'obligation de respecter le règlement de la fédération française de randonnée marche aquatique. celle ci nous... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Caution Posée par jordan, il y a 4 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jordan - 2813 vues J'ai eu un accrochage avec véhicule de location et déclaré responsable malgré le mensonge fait par le tiers avec présence de camera non vérifie par l'assurance. mon véhicule n'a pas été endommage contrairement a celui du tiers... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Degats electriques Posée par kaki, il y a 4 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3623 vues J'ai provoqué accidentellement une surtension sur mon installation électrique puis-je être indemnisé pour les appareils endommagés?... Consulter la réponse deMaître Balme |
Maison Posée par Nifer, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jennifer - 7122 vues L assurance est ce obligatoire qu elle se renouvelle automatiquement lorsqu on la paye une fois pour l annee et non mensualiser si on ne la paye pas l assureur peut il nous obliger a payer si on ne veut plus de l assurance merci de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Annulation voyage Posée par Line, il y a 10 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Line - 6489 vues Mon mari a reserver des vacances, cependant pour des raisons médicales il a était obliger d'annuler son voyages afin de rester aupres de moi. a ce jour l'assurance voyage prise avec le séjour ne veut pas nous rembourser... Consulter la réponse deGutierrez |
Arrangement amiable et constat contresigné Posée par CAMILLE, il y a 2 mois dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CAMILLE - 606 vues J'ai eu un accident responsable, nous avons fait un constat amiable contresigné transmis à nos assureurs puis nous avons décider avec le tiers de procéder de manière amiable avec un écrit contresigné. cependant la compagnie du tiers demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garantie décennal Posée par Lauret.marie, il y a 10 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6870 vues J avais fait appel a une entreprise pour raccorder ma maison neuf aux réseaux d eau potable,j ai eu une fuite sur le réseaux enfui a plus de 1m sous terre,a cause d un oubli de l entrepreneur qui a oublier de mettre un joint et de... Consulter la réponse deMaître silva |
Affaire en cour d'appel via cour de casastion Posée par maya, il y a 7 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maya - 6215 vues Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voiture volée retrouvée apres 30jours mais non indemnisé Posée par Marie, il y a 5 mois dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marie - 969 vues On m'a volé mon véhicule il y a 2 mois. en début de mois (à la fin des 30 jours) j'ai envoyé le papier de cessation signé mais non daté (a leur demande), ma carte grise barée et signée et mes clés de voiture. c'est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Garantie réparation plaquette de freins après 5 mois Posée par Sandroo03, il y a 2 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2641 vues Je me suis rendu dans mon garage habituel pour changer mes plaquettes de freins arrière sur un nissan qashqai le 05/04/2022 je précise que mes disques sont parfaits. après avoir roulé avec mon véhicule pour la roder soit 1000km un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quelles sont les conséquence en cas d'absence d'assurance pour un bien immobilierl ? Posée par Briand, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 8760 vues J'ai signé un bail commercial mais je n'ai pas assurer le local dès le jour de la signature. j assume mon erreur qud j aurais pas du faire. le propriétaire ne m a rien demandé comme attestation. entre temps il y a eu... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Fausse décennale et suite des travaux Posée par mijote, il y a 1 an dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mijote - 2656 vues L'entreprise générale de mes travaux m'a fourni un faux document de décennale, je pensais que le maitre d'oeuvre avait vérifié. il y a deux jours, j'ai voulu souscrire une dommage ouvrage car je suis marchand de bien , et elle m'a été... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Responsabilité professionnelle des protections juridiques Posée par lumiere, il y a 4 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 3726 vues Je souhaiterais savoir s'il existe une assurance pour couvrir les fautes des protections juridiques, j'ai entendu parler de l'assureur scor. en résumé, puis-je demander à la pj de déclarer le sinistre, dont par... Consulter la réponse deMaître Balme |
Non réponse de notre assureur Posée par Damien, il y a 11 mois dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1866 vues Je suis le syndic bénévole d'un petite copro de 9 lots. en 2021 nous avons eu un gros dégât des eaux et le voisin nous a mené au tribunal car il a été inondé. la procedure tribunal a été chaotique et très longue, a tel point... Consulter la réponse deBELIGHA |
Débloquer une assurance vie Posée par Princesse, il y a 1 an dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Princesse - 1799 vues Je reviens vers vous ma mère a 97 ans avait souscrit une assurance vie depuis 2008 j ai demandé l habilitation à familiale au juge qui a accepté j ai envers moi le jugement du juge et l extrait d une décision du juges des tutelles... Consulter la réponse deBELIGHA |
Protection juridique frais supplémentaires Posée par Caro35, il y a 1 mois dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 745 vues J'ai demandé à ma protection juridique de m'accompagner dans une affaire contre un promoteur immobilier. elle m'a donc mis en contact avec un avocat. la protection juridique lui a indiqué prendre en charge ses... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bris de vitre sans témoin Posée par Callie, il y a 2 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2727 vues J'ai déclaré un sinistre bris de glace (porte d'entrée vitrée qui a reçu un choc) à mon assurance habitation. ce sinistre a été commis par mon ex conjoint (il me l'a dit oralement mais je n'ai pas de témoin ni... Consulter la réponse deBELIGHA |
Accident de la route responsable sans assurance Posée par Isha78, il y a 5 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isha78 - 3269 vues Récemment j’ai fais un accident de la route avec un véhicule que je venais d’acheter, (j’avais souscris à une assurance mais elle a démarré que 2h après l’accident)j’ai heurté un véhicule devant moi qui en a heurté une autre. la... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Quels documents l’assurance peut m’en demander suite à un sinistre pour vol? Posée par Benji84, il y a 6 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benji84 - 8644 vues J’ai déclaré mon sinistre de vol de véhicule à mon assurance le 4/03/2019. le véhicule sinistré a été acheté dans un dépôt vente. le professionnel de l’automobile gérant du dépôt vente a récupéré mon ancien véhicule. je n’ai donc... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Indemnisation intérieure véhicule Posée par Juju, il y a 5 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juenna - 4219 vues L'assurance après l'incendie de mon véhicule suite à un feu dans la région refuse d'en m'indemniser ce qui ce trouvais à l'interieur du véhicule alors que je leurs ai fourni les factures nominatives... Consulter la réponse deMaître ETMAN |
Contrat prévoyance cap madelin agipi Posée par IBELLE, il y a 9 mois dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par IBELLE - 1887 vues En cas de divorce, les contrats retraite sont partagés car financés par la communauté qu'en est il d'un contrat prévoyance madelin, rentre t il avec la jurisprudence de 2017 du rapport du cridon ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige avec mon assurance Posée par Macif, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6156 vues Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Oublier de resiller '' dans mon contrat d habitation '' vente d un bâtiment Posée par tilleul1968, il y a 2 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tilleul1968 - 2404 vues J ai vendu un bâtiment " écurie 230 m3 ""en avril 2017 . a ce jour novembre 2022 je me suis aperçu que j ai oublier de résilier dans mon contrat d habitation "" ce bâtiment ""auprès de mon assureur " . j aimerais savoir si j ai... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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