Une question en droit des assurances ?

Suite à un cambriolage, il y a eu destruction totale la porte arrière du restaurant, toutes les déclarations ont été faites... l'expert sur devis a estimé les travaux de remise en état à plus de 3000 euros.... ce qui engage...

Ma fille de 8ans avec le caddie à fait tomber une dame la semaine dernier à côra elle n'a rien aujourd'hui mais hier son assurance ma appler pour avoir contact avec mon assurance je me demande pourquoi faire ? merci de...

Le 19/8 je souscris une assurance en ligne pour un scooter 50cc , lorsque je remplis le formulaire je fais une erreur sur la date d'obtention du permis ( je mets 17/07/1981 au lieu de 23/03/1983 et je suis né le 17/07/1963 donc...

J'ai été victime d'un accident de voiture en 2013 contre des sanglier jetait passagère, enceinte de 6 mois l'accident ma déclenche des contractions j'ai du rester aalitée au lit jusqu'a l'accouchement...

Au vu des lectures précédentes je crois comprendre que le report d'audience permet d'introduire de nouvelles pièces au dossier. puis je en conclure que si il y a report d'audience, une plaidoirie peut etre modifiée...

Mon appartement en location a été sinistré par un incendie l'été dernier en juillet . le séjour a été en partie endommagé . cela a eu pour conséquence la suspension de la location à ce jour , donc ça fait plus de 6 mois...

Mon conjoint a eu un accident fin juin. son assurance ne lui répond toujours pas pour lui dire si elle le juge responsable ou pas de l'accident car elle lui dit ne pas avoir reçu la déclaration de la partie adverse. quel est le...

Étant en invaliditée 2ème catégorie je viens de avoir droit à la prévoyance après des mois de bataille aveo eux seulement comme je suis sur le contrat de mon mari et que je dois divorcé dans quelques mois l ont me dit qu une fois...

Je suis locataire et la paroi de douche a explosée toute seule en pleine nuit. mon assurance accepte de prendre en charge le sinistre mais j'ai une franchise de 150€. est ce l'assurance du locataire qui doit prendre en...

L assurance de l entreprise qui a realise le chantier , refuse de me communiquer le rapport de l expert qu il ont mandate ! quel recours peut on avoir ?...

Avant de vos poser ma question, j'expose brièvement le contexte : je suis actuellement en arrêt suite à un accident de travail, et ce depuis un an. je pense que je vais reprendre d'ici 6 mois, mais il y a un risque que le...

Je pratique le longe cote et j'ai le diplôme fédéral pour encadrer. lorsque je sors en club, je suis dans l'obligation de respecter le règlement de la fédération française de randonnée marche aquatique. celle ci nous...

J'ai eu un accrochage avec véhicule de location et déclaré responsable malgré le mensonge fait par le tiers avec présence de camera non vérifie par l'assurance. mon véhicule n'a pas été endommage contrairement a celui du tiers...

J'ai provoqué accidentellement une surtension sur mon installation électrique puis-je être indemnisé pour les appareils endommagés?...

L assurance est ce obligatoire qu elle se renouvelle automatiquement lorsqu on la paye une fois pour l annee et non mensualiser si on ne la paye pas l assureur peut il nous obliger a payer si on ne veut plus de l assurance merci de...

Mon mari a reserver des vacances, cependant pour des raisons médicales il a était obliger d'annuler son voyages afin de rester aupres de moi. a ce jour l'assurance voyage prise avec le séjour ne veut pas nous rembourser...

J'ai eu un accident responsable, nous avons fait un constat amiable contresigné transmis à nos assureurs puis nous avons décider avec le tiers de procéder de manière amiable avec un écrit contresigné. cependant la compagnie du tiers demande...

J avais fait appel a une entreprise pour raccorder ma maison neuf aux réseaux d eau potable,j ai eu une fuite sur le réseaux enfui a plus de 1m sous terre,a cause d un oubli de l entrepreneur qui a oublier de mettre un joint et de...

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais...

Je me suis rendu dans mon garage habituel pour changer mes plaquettes de freins arrière sur un nissan qashqai le 05/04/2022 je précise que mes disques sont parfaits. après avoir roulé avec mon véhicule pour la roder soit 1000km un...

J'ai signé un bail commercial mais je n'ai pas assurer le local dès le jour de la signature. j assume mon erreur qud j aurais pas du faire. le propriétaire ne m a rien demandé comme attestation. entre temps il y a eu...

L'entreprise générale de mes travaux m'a fourni un faux document de décennale, je pensais que le maitre d'oeuvre avait vérifié. il y a deux jours, j'ai voulu souscrire une dommage ouvrage car je suis marchand de bien , et elle m'a été...

Je souhaiterais savoir s'il existe une assurance pour couvrir les fautes des protections juridiques, j'ai entendu parler de l'assureur scor. en résumé, puis-je demander à la pj de déclarer le sinistre, dont par...

Je suis le syndic bénévole d'un petite copro de 9 lots. en 2021 nous avons eu un gros dégât des eaux et le voisin nous a mené au tribunal car il a été inondé. la procedure tribunal a été chaotique et très longue, a tel point...

Je reviens vers vous ma mère a 97 ans avait souscrit une assurance vie depuis 2008 j ai demandé l habilitation à familiale au juge qui a accepté j ai envers moi le jugement du juge et l extrait d une décision du juges des tutelles...

J'ai demandé à ma protection juridique de m'accompagner dans une affaire contre un promoteur immobilier. elle m'a donc mis en contact avec un avocat. la protection juridique lui a indiqué prendre en charge ses...

J'ai déclaré un sinistre bris de glace (porte d'entrée vitrée qui a reçu un choc) à mon assurance habitation. ce sinistre a été commis par mon ex conjoint (il me l'a dit oralement mais je n'ai pas de témoin ni...

Récemment j’ai fais un accident de la route avec un véhicule que je venais d’acheter, (j’avais souscris à une assurance mais elle a démarré que 2h après l’accident)j’ai heurté un véhicule devant moi qui en a heurté une autre. la...

J’ai déclaré mon sinistre de vol de véhicule à mon assurance le 4/03/2019. le véhicule sinistré a été acheté dans un dépôt vente. le professionnel de l’automobile gérant du dépôt vente a récupéré mon ancien véhicule. je n’ai donc...

L'assurance après l'incendie de mon véhicule suite à un feu dans la région refuse d'en m'indemniser ce qui ce trouvais à l'interieur du véhicule alors que je leurs ai fourni les factures nominatives...