Une question en droit des assurances ?

En cas de divorce, les contrats retraite sont partagés car financés par la communauté qu'en est il d'un contrat prévoyance madelin, rentre t il avec la jurisprudence de 2017 du rapport du cridon ? merci cordialement...

Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager...

J ai vendu un bâtiment " écurie 230 m3 ""en avril 2017 . a ce jour novembre 2022 je me suis aperçu que j ai oublier de résilier dans mon contrat d habitation "" ce bâtiment ""auprès de mon assureur " . j aimerais savoir si j ai...

Un dégât des eaux est survenu dans l'appartement de mon locataire qui a causé une infiltration chez le locataire du dessous. les 2 locataires ont déclaré le sinistre. mon locataire est responsable mais son assurance ne couvre...

J'ai eu un accident (responsable avec tiers) il y a 15 jours. mon véhicule serait épave. j'aurais quelques questions à ce propos, notamment au niveau des frais de gardiennage. je précise que je suis assuré tout risques...

Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles...

Sinistré, un expert propose une indemnité dérisoire en regard du coût des travaux, ce qui ne me permet pas de remettre mon bien à l'état avant sinistre. qu' elle est la procédure à suivre lorsque les accords amiables ont...

Je vous explique la situation. j’ai vendu ma voiture le 6 octobre 2023. j’ai donc envoyé l’acte de cession à mon agent qui m’a indiqué faire le nécessaire pour résilier. aujourd’hui je reçois un mail de l’assureur qui me dit que la...

Nous avons appris que mon frère décédé sans femme et enfants a désigné quelqu’un d’étranger à la famille dans sa clause bénéficiaire d'une assurance vie nous sommes 6 frères et sœurs du défunt il nous a laissé son appartement...

Il y a un an mon mari et moi avons contracté un prêt à la conso avec assurance décès. mon mari est dcd en juin 2023, je contacte donc l'organisme de crédit pour faire valoir mes droits. le certificat délivré par le médecin...

Ma conjointe a eu un accident de circulation en.juin sous emprise d'alcool. la voiture etant économiquement irréparable, l'assurance a versé 3000€ d'indemnisation début août en rachetant la voiture accidentée. nous...

J'ai était cambriolé pendant les fêtes 2023/2024. je tiens un restaurant que j'ai ouvert en septembre 2023. j'ai porté plainte, police, empreinte etc... l'on m'a volé pour environ 15000,00? j'ai modifié une facture. mon assurance...

On m'a brûlé et vandalisé ma maison que j'ai acheter pour louer qui est assurée non habiter qui été à l'origine une habitation et qui été ensuite devenue un bar restaurant , glacier, billiard , pizza, sandwiches...

Devant mon immeuble il y a une allée commune pavée de dalle carrée, en rentrant chez moi une de ces dalles (maintenues par des plots en plastique) a cédé et je me suis retrouvée coincée entre 2 dalles, des voisins sont venus...

J'ai fait un chantier en 2018 et il s'avère que je viens de recevoir une convocation par un centre d'expertise pour un sinistre en decembre 2019 cependant mon assureur a été radié en octobre 2019 comment cela ce...

Mon véhicule a été volé récemment. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicules mais ne retrouvant pas les originaux j'ai fournis...

Je suis chez april depuis deux ans et je souhaite résilier car c'est trop cher et j'ai trouver une meilleure assurance qui s'est occuper de la résiliation. april a répondu que ma résiliation été mal faite. hors selon...

Maitre.j'ai eu un accident de voiture suite à laquelle elle a été envoyé à la casse.suis-je obligé de continuer à payer mon assurance?...

Je suis locataire de mon appartement, et je pars pour une semaine. je voudrait mettre pour appartement sur airbnb pendant cette semaine. je n'arrive pas à joindre le propriétaire qui vit à l'étranger. ai-je impérativement...

Voilà une petite question qui a déjà dû vous être posée mais dont je n'ai pas bien compris la réponse. j'ai vendu mon véhicule le 30 septembre. j'ai donc envoyé mon courrier de demande de suspension du contrat...

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

L assurance à reconnu la faute du medecin mais veut que je signe que je suit d 'accord sur le reglement à l'amiable suivant l avis d'expertise mandate par eux, je n'ai pas d 'avocat et je ne sait pas quoi...

J’ai été victime d’un avp en novembre 2014, puis hospitalisé plusieurs fois entre 2014 et 2016 de mon bras droit ( je suis droitier ), j’ai eu une luxation et fracture de la tête radiale. en 2016 mon état s’est consolidé mais avec...

J'ai quitté une entreprise dans laquelle j'avais un véhicule de fonction avec rupture conventionnelle. il manque une clé de ce véhicule que je ne retrouve pas et l'entreprise m'a transmis un devis de plus de 300...

Mon assurance bien de s'apercevoir que pendant 12 ans elle prélevez les cotisations sur le compte d'une autre personnes et me réclame aujourd'hui les 12 ans de cotisations puisque les ayant droit de la personne...

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance...

J'ai des questions sur la bonne manière de procéder pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle. j'ai lu dans la presse locale qu'une série de communes de mon département vient d'être déclarée en état de...

J'ai subi un sinistre non responsable il y a 2 semaines (le trampoline de mon voisin s'est envolé, et est retombé sur ma voiture). mon voisin reconnait l'intégralité de ses tors et nous avons fait un constat à...

J'ai eu un accident dans un cabinet de kine la table électrique s'est déclenchée et m'a écrasé la cheville. je me retrouve avec une fracture de la malléole interne. l'assurance du kine refuse de mindemniser en...

Je souhaite le rachat de deux contrat per ag2 r car je suis en invalidité catégorie 2 . comment procéder merci...