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Caution solidaire, arnaque et botanique Posée par LeBon-LaBrute-Etletruand, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3927 vues Il ne s'agit pas du titre d'un bon film mais mon "cas" pourrait éventuellement servir à de base à une bonne série netflix ;-) résumé du scénar : - février 2013 : un jeune cadre naïf (moi), accepte de se porter caution... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Immatriculation société avant signature de la cession du fonds de commerce Posée par YYcc, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3613 vues Je devrai immatriculer ma société afin d'avoir un crédit d'acquisition du fonds de commerce, on me demande au greffe un justificatif de jouissance des locaux, sauf que le bail n'est pas encore signé, quelle est la... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Problème bail commercial Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2546 vues Je suis propriétaire d’un local d’activité pour lequel j’ai signé un bail 3 6 9 avec une sarl qui l’occupe actuellement. je sais que ce locataire veut quitter ce local dans les plus brefs délais mais il est encore engagé pour une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Grosse reparation Posée par MIRABELLE, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 4943 vues Locataire d'un commerce en rez de chaussée depuis 9 ans, le locataire au dessus de ma boutique m'informe que son plancher s'est affaissé de 15 cms et que le plafond de ma boutique risque de tomber à tout moment... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Bon de commerce sans bail Posée par Gash, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues Je suis actuellement en train de reprendre un commerce. la date de reprise est à avril 2024. le propriétaire part à la retraite. le bail commercial entre le propriétaire du fond et le propriétaire des murs n'a pas été... Consulter la réponse deBELIGHA |
La vente d'une voiture volée Posée par Magass, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3077 vues Mon père vient d'acheter une voiture à un mr avec tout les documents légaux, sans savoir que la voiture a été volé. lui a sont toure a vendu la voiture a une autre personne. de fais la voiture a été... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Des travaux qui ne se font pas Posée par microute, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4884 vues Je possède un restaurant mais je suis locataire des murs, j'ai signé mon bail en avril 2011 et à la signature la propriétaire m'a informé que des travaux devaient être fait. depuis rien ne se passe l'immeuble est en copropriété et... Consulter la réponse deMaître FACHIN |
Achat de fond de commerce et bail commercial Posée par MdCreations, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5473 vues Nous souhaitons acquérir un fond de commerce et nous en sommes à rédiger le compromis de vente. le soucis étant que le bail 3/6/9 est arrivé à son terme en novembre 2017, et que le bailleur n'a pas souhaité le renouveller pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation d’un bail commercial avant début d’activité Posée par Chelha, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3532 vues J’ai signé un bail commercial afin de débuter une activité le 02/08/21. avant signature, le propriétaire m’avait dit oralement qu’il terminerait les travaux qui lui incombe mi-mai. mais à ce jour, il est loin d’avoir terminé (nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refacturation frais de rôle taxe foncière Posée par Tonio 38, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1749 vues Mon locataire me demande de lui rembourser les frais de fiscalité que je lui ai facturé avec la taxe fonciere. je considère que ces frais sont des taxes additionnelles au foncier. le bail commercial à été signé en 2017. dois je lui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Charge entretien climatiseur Posée par lisa, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3538 vues Je suis en location et mon propriétaire souhaite me faire payer l entretien mensuel de 10 euros pour bénéficier de l' extension de garantie de 5 ans. a t il le droit? merci d avance de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Augmentation de loyer Posée par laurent83170, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1840 vues J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Litige bail garde meuble Posée par ceddiemc2, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1313 vues Je suis parti en 2020 durant 4 ans en outre mer. j ai pris un déménageur qui m'a proposé également une location de garde meuble pour mes affaires que je souhaitais laisser sur place, environ 24m3. il m'a envoyé un devis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement forme juridique sous-locataire Posée par Lisa35, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2547 vues Ma société est locataire d'un bail commercial et nous sous-louons un bureau à un auto-entrepreneur. celui-ci change de statut pour créer une sasu et me demande de modifier son bail. puis-je simplement rédiger un avenant ou... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Renouvellement de bail automatique ? Posée par Babao, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2308 vues Un grand merci à l'aide apportée tout d'abord. notre situation est la suivante: rachat d'un fond de commerce, il reste 3 ans a courir sur le bail 369 cédé. on s'inquiète du renouvellement à la fin de cette... Consulter la réponse deBELIGHA |
Les locataires ont-ils le droit de nous enlever le cumulus du commerce ? Posée par Celflo, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2916 vues Nous avons acheté en 2008 un petit immeuble comprenant un commerce loué depuis de années à des coiffeuses et un appartement en duplex. nous avons à ce moment là récupéré tous les baux en cours. l'état des lieux d'entrée... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Fuites toiture Posée par Touftouf-2024+, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 991 vues Le locataire de mon atelier se plaint de fuites au niveau de la toiture. nous avons bâché le toit depuis février mais des fuites se sont déclarées depuis le 15 octobre. un couvreur est intervenu à deux reprises. le locataire a fait... Consulter la réponse deMaître Bassier |
Bail commercial non renouvelé Posée par Anita, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2754 vues Je suis propriétaire des murs d'un salon de coiffure. la coiffeuse propriétaire du fonds ne renouvelera pas le bail de 9 ans qui se termine en décembre. doit elle retrouver un repreneur ? que se passe t il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelle reconduction possible, sans engagement, à l'issue d'un bail précaire? Posée par ccls, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3073 vues Je suis actuellement micro entreprise, commerçante, et louant un local commercial après d'un bailleur, avec un bail précaire. celui-ci expirera fin février 2021, à l'issue de 3 ans. je souhaite poursuivre mon activité... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loyers , état du logement Posée par cat 22, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1034 vues J'ai un litige avec le bailleur qui refuse de prélever mes trois derniers loyers sans raison et ne m'ont pas prévenus ni par courrier ni recommander , ni mail, et en plus on fait appel à un huissier pour ses trois mois et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Loyer bail commercial lmnp Posée par Julien, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1687 vues Je suis lié par bail commercial depuis 20 ans pour l'exploitation d'un studio étudiant en résidence service à noisy-le-grand. le loyer qui m'est versé est très bas (750€/trimestre). la prochaine période triennale se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lors du renouvellement d'un bail commercial , quelle est la règle pour réviser le montant du loyer commercial ? suis je limité pour fixer un nouveau loyer ? mon loyer actuel est nettement en dessous du prix du marché . en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente fond de commerce Posée par wil64110, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3026 vues Nous vendons notre fond de commerce après une année d'activité notre propriétaire ne veux pas refaire le bail au nom des futurs acquéreur or les futurs demande a ce que le bail soit refait et nous aussi sinon nous repartons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bail commercial dans le cadre d'une liquidation judiciaire + occupation illégale Posée par Céline, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2252 vues Je suis actuellement propriétaire d'un local commercial. la société qui louait ce local a été placé en liquidation judiciaire le 14 novembre 2013. le mandataire a été nommé. nous lui avons fait parvenir une mise en demeure de... Consulter la réponse deMaître Hentea |
Cession d’un bail arrivé a terme des 9 années Posée par Roberto, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4156 vues Je souhaite ceder mon bail commercial , mais il est arrivé au bout de ces 9 années, et est en cours de renouvellement. a t il la meme valeur si je le vends maintenant ou avec son nouveau bail?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Arret bail suite à cession Posée par laulau, il y a 10 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 jours - 340 vues En décembre j'ai demarré une activité traiteur en micro entreprise. j'ai repris du matériel et loué un local d'un ancien boucher, d'un commun accord et au travers d'un bail commercial j'ai demarré mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Loyer différé bail commercial Posée par Fanny-876, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3818 vues Une sci et un sas ont conclu un bail commercial pour la location d'un batiment . en revanche l'activité de la sas ne sera effective que dans 6 mois, début 2022. est il possible de prévoir une clause de loyer différé... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Bail commercial sans kbis Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 6807 vues Peut on faire signer un bail commercial sans kbis (car société en cours de création) ? si oui il faut donc faire un avenant une fois le kbis obtenu ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Détail des charges Posée par Fab., il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3274 vues J'ai signé l'acte authentique de mon pas de porte le 26 juillet 2018; je paye mon loyer ainsi qu'une avance sur charges, mais malgré la réitération de mes demandes, mes propriétaires ne m'ont jamais... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Renouvellement de bail commercial Posée par ypid06, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3991 vues Je voudrais savoir le protocole pour un renouvellement de bail commercial,en tant que bailleur?... Consulter la réponse deBOUBETRA |
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