Loyer et indexation Posée par rehad, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2580 vues Je loue un local commercial et le bail de 9 ans est arrivé à son terme, avec un huissier nous avons procédé à la poursuite du bail mais il a changé le moyen d'indexation du loyer qui était indice à la construction et il... Consulter la réponse de
Maître GUISO |
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Je loue un local commercial a un magasin bio qui reçoit des livraisons aussi bien la nuit que le jour, deux accès sont possible pour ses dites livraisons. est il possible de fermer un des deux accès ou... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Je suis propriétaire d un fond de commerce depuis 20 ans. il y plusieurs années, la propriétaire des murs a fait donation à son fils.il devient donc nu propriétaire et elle usfruitiere, mais je n ai jamais eu de papiers officiels... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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J'envisage de reprendre un local contre le versement d'un droit au bail et j'ai plusieurs interrogations : - l'activité sera différente : dois-je prévoir de conclure un nouveau bail avec le propriétaire ? pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Compromis de vente Posée par stephanie, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 5151 vues Je viens de signer un compromis de vente chez mon avocate. je vends un fonds de commerce dans une galerie marchande. le futur acquéreur après signature vient de se rendre compte qu'il y avait une caution de 8000 et qu'il... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai déposé une requête devant le juge des contentieux de la protection pour un constat de fin de bail locatif pour non paiement de loyer. ne connaissant pas bien la procédure j'ai, par la suite, via un huissier de... Consulter la réponse de
Maître SAINTE-CLUQUE |
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Délai de préavis Posée par JosLac, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 832 vues Au 1er juillet 2025 je dois procéder au renouvellement d’un bail commercial. le locataire actuel me laisse sous-entendre qu’il pourrait cesser son activité. dans le bail actuel je ne trouve pas de condition de préavis: 1) y en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite lancer une activité de sous-location de biens immobiliers. je suis en possession d’un bail commercial, pouvez-vous me dire s’il est valable ? (ci joint le lien du doc :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si les avocats sont notifiés de la décision du juge le jour même de sa date de délibéré ou quelques jours après ? y a t'il des mesures particulières en raison du covid ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suis je en droit de demander au gérant d’une société souhaitant louer un local commercial m’appartenaient de se porter caution personnelle pour sa société? quelles sont les garanties que je peux lui demander ? je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Bail dérogatoire Posée par Fred, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 971 vues J'aimerai savoir quoi faire si mon locataire ne paye plus son loyer avec un bail dérogatoire de 18 mois ?... Consulter la réponse de
Maître Thiery-Ouidir |
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Carpa Posée par Malou, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3823 vues J ai contacté un avocat pour me représenter pour retards de loyer commercial j ai payer tout les frais de justice ainsi que les frais d assignation l huissier qui m'a remis la conclusion de juste ma fait cadeau des 13€ de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai une activité commerciale alimentaire dans un local que j’ai pris à bail. cependant, je ne parviens plus à régler les différents loyers depuis un petit moment. mon bailleur a donc engagé une procédure d’expulsion. ma question... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Etant propriétaire d'un local commercial, j'aurais aimé connaitre les obligations d'assurance pour le locataire, notamment en cas d'incendie (dû à un incendie de voiture devant le local). dans le bail... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Augmentation du loyer Posée par Jean, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4628 vues Puis je saisir le tgi pour demander l’augmentation du loyer de mon local commercial? j’ai racheté l’immeuble avec un rdc commercial qui est d’un faible loyer depuis des années ! ( 150€ en plein centre ville ) cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je loue un local commercial dans le cadre d'une activité de tatouage. le local fait 50 m2, n'est pas isolé (sol/plafond/mur) et à une vitrine en simple vitrage. j'ai plusieurs problèmes que je n'arrive pas à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite vendre mon droit au bail avec comme activité traiteur évènementiel, le bail n’est pas tous commerce, et la personne qui souhaite reprendre le bail aura une activité de boulanger (en laboratoire de production vente du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre locataire,du fonds de commerce(café tabac hotel) envisage une cession de son fonds de commerce il s'agit a priori d'une cession "familiale", les deux associés de la nouvelle société étant l' épouse et la mère... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Clause de solidarité Posée par gecosud, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1019 vues Suite à la vente de mon fonds de commerce en février 2024, l'acquéreur ne paye plus les loyers depuis 2 mois et le bayeur me réclame les sommes impayés suite à la clause de solidarité. ma société est cloturée et en... Consulter la réponse de
Ecolabel |
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Le propriétaire de mon local commercial me demande un rattrapage sur 9 ans de la taxe foncière et du loyer car il avait oublié..quels sont mes droits en tant que locataire ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai contracté un bail commercial avec une sci, le nom du gérant est bien noté sur mon bail sauf que les paraphes et la signature sont ceux de la femme du gérant, je précise qu'elle ne m'a jamais montré ou donner de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai mis mon fond de commerce en vente , mon propriétaire foncier a eu des contacts avant mon préavis et ne m en a pas averti , était il obligé de le faire ? sans savoir qu il me doublé j ai donné mon congé de la main à la main et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bonjour, Posée par MAMILOU, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3335 vues Nous possédons une sci. les loyers commerciaux et le bail sont gérés par un administrateur de biens. est il normal que l'administrateur de biens ne nous ait pas informé du renouvellement de bail en nous l'adressant pour... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J’ai un impayé d’un mois de loyer, j’ai essayer de trouver une solution de paiement avec mon propriétaire ce matin pour qu’il me laisse le mois prochain et tout payer en même temps mais il n’a pas voulu comprendre il m’a dit qu’il... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Bail commercial bureau Posée par PARISFRIEND, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3292 vues Ma tpe dispose d 'un bail commercial pour un bureau. il n'existe pas de toilettes dans le bureau et nous devons utiliser les toilettes communes de l'immeuble voisin , est ce normal?... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Detenteur depuis un an d un bail commercial dans un local enss sol je suis victime a repetition d infiltrationsd eaux .mon bailleur refuse de rompre le bail et achaque action de ma part vend le local a un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vice du consentement Posée par Cin98800, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3419 vues J'ai signée un bail commercial pour un local, lors de mes visites du local avant la signature du bail, la propriétaire m'a indiqué verbalement que les places de parking devant le local était réservé au local, c'était... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondant. j’ai fait appel à un avocat il y a plus d’un an pour la modification d’un bail commercial. je lui ai alors payé une avance sur honoraires... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai les murs d'un local commercial occupé par un nouveau locataire c'est un restaurant ce local commercial existe depuis 50 ans devant le restaurant les différents locataire ont occupé la terrasse qui n'est pas... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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