Une question en | 83%de réponse |
Insulte sur reseau social Posée par michel, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mickaelmuller - 7708 vues Une personne a etait porter plainte contre moi car sur facebook , j ai simplement dit :" brigitte a tout dans le cul et rien dans la tete " juste ca je n est pas non plus dit , ecris son nom de famille , juste le prenom quel risque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dissolution amiable avec dettes Posée par TS, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1045 vues Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création sas Posée par Derbal, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2521 vues Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci... Consulter la réponse deDiogene11 |
Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3374 vues Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Faire apliquer une décision de l'ordre des avocats Posée par basille, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par basille - 6496 vues Suite a un conflit avec un avocat que j'avais mandaté dans une affaire commerciale, j'ai obtenu une décision du bâtonnier qui ordonne le remboursement d'une partie des honoraires que j'ai versé car en 2 ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cession des parts sociales entre les associés et un employé Posée par Vikica, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5723 vues J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Teste de paternité Posée par christfd, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christfd - 6423 vues Une fille de 14 ans ma retrouver et prétend être ma fille, on est d'accord tout les 2 pour faire le teste de paternité, je suis prêt à assumer, quel est la démarche à suivre? suis-je obliger de passer par un avocat pour faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cree une société depuis l'algérie Posée par Musta veto, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 2788 vues à vous j'aimerais bien savoir si créer une société depuis l'algérie vous ouvre le droit a un visas de long séjour et plus tard une carte de résidence en france. dans l'attente de votre réponse veuillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Vérification registre d'un projet de société (jeux d’argent et de hasard ou non) Posée par Adrien, il y a 11 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Adrien - 2044 vues Je travaille sur le développement d’un projet entrepreneurial et je souhaiterais m’assurer que celui-ci ne tombe pas dans le registre des jeux d’argent et de hasard. il s'agit d'une plateforme qui permet le transfert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on rémunérer un associé salarié au sein d'une entreprise? Posée par Lou, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3435 vues Je vous explique ma situation : j'ai décidé de monter une entreprise en mars 2019 avec deux frères. . les conditions étaient les suivantes : bénéficiant moi même d'une grande expérience dans le domaine +réseau allait... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Heritier ne voulant pas etre associé! Posée par stéphanie, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2075 vues Dans le cadre d'une succession, un des heritiers ne veut pas etre un associé defini dans les statuts mais désire conserver ses parts ( ne veut pas les vendre) est ce possible?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delais de rétractation crèche Posée par Ekedy, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ekedy - 4747 vues J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat fournisseur principal Posée par NNPASCOOL, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CRvoteassociés - 2906 vues Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Litige avec mon ancien fournisseur d'accès internet (numericable) Posée par Matjuscule, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6776 vues Je viens vers vous car je suis en litige depuis 1 an avec mon ancien fai. je vais essayer de vous résumer les faits succinctement, sinon la liste serait longue. _j'avais souscris à une offre avec laquelle j'étais censé... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ? Posée par Yartox19, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2295 vues Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Saisie de l’entreprise en cas de litige Posée par Lina, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5820 vues Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Un loyer de part de sci impayer Posée par Sabine, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création de société et régine de mariage en communauté de biens Posée par Aladin, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aladin - 8979 vues Je suis marié sans contrat de mariage (régime de la communauté de biens). je voudrai savoir s'il est possible de créer une société (sarl ou sas) sans que cette société n'entre dans le régime de la communauté de bien, à la... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Conflit sci désaccord entre associés Posée par Cece44, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cece44 - 2225 vues La sci possède deux biens, il y a 4 associés, 2 possède 30 % chacun et les 2 autres 20 % des parts sociales. un associé à demandé à sortir de la sci avec les rachat de ses parts qui ont été évaluées à 100 000 €, une proposition à... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Dg associée 50/50 sas Posée par DGSASHELP, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui peut detenir la majorite et avoir la gerance d'une sci Posée par Taatoo, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Taatoo - 4683 vues Ma mère possédait 51 des parts d'une sci et sutie à son décès nous avons mon frère et moi-même hérité de 25% des parts chacun, l'autre associés possède 49%. est ce que cela nous donne la majorité à nous deux pour... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Démission directeur général Posée par Btp 59, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Btp 59 - 1998 vues J’ai démissionner de mon poste de directeur général nous avons donc demandé à notre comptable de faire tout le nécessaire et mon ex associé m’informe que toute les dépenses des formalités sont à ma charges j’aurais voulus savoir si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Confinement Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 4024 vues Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non respect délai convocation ag Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2043 vues Suite a mes précédentes questions, malgré la demande d'annulation de l'ag que je leur ai faite par courrier concernant le non respect du délai de 15 jours prévu dans les statuts pour leur convocation à une ag.... mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avec un statut d'auto-entrepreneur, est-il possible de reverser un pourcentage des bénéfices à une t... Posée par Lena, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6852 vues J'ai travaillé sur un projet avec un ami. pour certaines raisons nous ne souhaitons plus travailler ensemble. mais le projet me semble viable et j'aimerai le lancer toute seule. et lui, ne s'y oppose pas. seulement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ? Posée par Bbn38, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bbn38 - 1997 vues Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis signé acompte versé travaux non commencé Posée par XJBg, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1677 vues Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condition de travail Posée par Cp, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4352 vues Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Le gérant et le compte bancaire de la société Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2254 vues Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
Cession de parts d'un commerce Posée par Lilith32, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilith32 - 1862 vues J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.