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Cession de sasu
Posée par belleile33, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belleile33 - 5165 vues

J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma...

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Maître Vanoverschelde
 
Société creancial
Posée par Anastasia.2015, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1813 vues

Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial...

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Maître BELIGHA
 
Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1654 vues

Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Communications de pièces dans sas
Posée par Yves, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1423 vues

Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -...

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Maître BELIGHA
 
Associé qui demande à récupérer ses fonds
Posée par Avatartt, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1871 vues

Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il...

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Maître Lellouche
 
Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 12871 vues

Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette...

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VINCENT
 
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ?
Posée par lfal, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lfal - 13895 vues

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...

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Maître CISSE
 
Litige avec un associé
Posée par jolyc, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jolyc - 2957 vues

Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé...

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Maître Détrie
 
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1791 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

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Maître BAUCHE
 
Détermination de la rémunération du président d'une sas
Posée par Diogène53, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 13437 vues

Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise...

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LEBEAU
 
Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?
Posée par Phil, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1236 vues

Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?...

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Maître BELIGHA
 
Frais au nom de l'entreprise
Posée par Melik, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues

J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous...

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Maître BELIGHA
 
Regulariser sa situation auprès du rsi
Posée par RSIDAV, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RSIDAV - 4126 vues

Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi...

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Maître Vanoverschelde
 
Détournement de produit par un ancien distributeur
Posée par HelpUs2019, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HelpUs2019 - 3872 vues

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos...

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Maître FERNANDEZ
 
Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4
Posée par CALIX50, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALIX50 - 2161 vues

Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai...

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Maître DAHAN
 
Achat de parts sociales d'une sarl et non règlement des parts.
Posée par ArnaudB, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2750 vues

Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Arnaque
Posée par bea, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bea - 3346 vues

Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Quel statut d'entreprise choisir pour un indépendant
Posée par je nesaispas, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par je nesaispas - 6247 vues

Je souhaite passer indépendante (pour faire de la prestation de service) mais je ne sais pas quel statut d'entreprise choisir. sachant que je souhaite une structure avec le moins de charges, le plus de garantie (en...

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znaciri
 
Adhésion csp + auto entreprise potentiellement considérée comme 'dormante'
Posée par Clément, il y a 5 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1190 vues

Je vous contacte afin de solliciter votre expertise car tout ceci me semble assez flou au vu des différentes infos que j'ai pu trouver çà et là. je subis un licenciement économique pour cause de liquidation judiciaire, ce qui...

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Maître BELIGHA
 
Cdd
Posée par Filo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1745 vues

Je suis patron d une société j ai plusieurs cdd à établir à l une de mes collaboratrice (remplacement vacances d été) vu qu elle remplacera nos 10 collaborateurs a tour de rôle il faut établir à chaque fois un nouveau contrat.(45...

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Maître BELIGHA
 
Mesure d'éloignement non familial
Posée par lea, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lea - 4035 vues

Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?...

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Maître DAHAN
 
Faux contrat
Posée par salesrightdesign, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salesrightdesign - 6187 vues

Je suis auto entrepreneur de la commerce. je me suis organisee le reveillon. la salle et l artiste m ont fait les faux contrats. j ai leurs payé en espèces pour l acompte. ils n ont pas voulu de me donner la facture d acompte. ils...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Plateforme de mise en relation et particuliers
Posée par Robinhito, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robinhito - 2979 vues

Hello, je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation particulier à particulier. je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier. je m'explique, des...

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Maître Vanoverschelde
 
La revente d'un produit
Posée par Patapouf13, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patapouf13 - 2241 vues

J'ai ouvert une sas multi services.je dois faire un parquet flottant qui coûte 63,39 euros à l'achat.puis je la revendre à mon client plus cher et si oui de combien ? pour faire un bénéfice, merci...

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Maître DAUSSE
 
RÉtractation aprÈs signature contrat micro-crÈche
Posée par ony_2020, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ony_2020 - 2416 vues

Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants...

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Maître BELIGHA
 
Création de sasu _ dettes personnelles
Posée par Y.22, il y a 6 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Y.22 - 931 vues

J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de...

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Maître BELIGHA
 
Une entreprise liquidée et radiée peut elle mener une action en justice ?
Posée par jDC9081!, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jDC9081! - 2526 vues

Je voudrais savoir une entreprise qui a été liquidée, peut en se rendant compte à posteriori de la clôture de la procédure de liquidation, mener une action en justice contre un concurrent qui aurait plagié et contrefait...

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Maître HUE
 
Horaire de travail
Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 4382 vues

Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré...

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Maître Vanoverschelde
 
Création micro bnc
Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 2096 vues

Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€...

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Maître TANGALAKIS
 
Vente forcée parts sociales
Posée par Jean93, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Opalinski - 4494 vues

Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci...

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Maître OSSOGO
 
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