Une question en droit des sociétés ?

Je travail pour la même entreprise depuis septembre 2008. depuis cette date je suis en cdd. j'ai fait une pause en me mettant au chomage de mars 2012 a fevrier 2015 pour élever mes enfants. j'ai repris le travail dans...

Ancien salarié et aussi associé minoritaire ( sarl 280 parts il en possède 40 ) dans l'entreprise familiale, il est réformé en 2000 pour dépression en invalidité 2eme catégorie . il demande sa réintégration 2008 comme aide...

Je sollicite votre aide concernant l’acre. je ne savais pas que l'aide existait pour la première année. j’ai créé mon entreprise en janvier 2025 (immatriculation insee). mon activité réelle n’a commencé qu’en juillet 2025...

J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et...

Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3...

Une entreprise me démarche à mon local (après prise de rdv par téléphone) afin de me proposer leur service (site internet, web app et logiciel de caisse). m'ayant proposé leurs services et appareils gratuitement pour se lancer dans...

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un...

Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier...

Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée...

En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite...

J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma...

Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial...

Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des...

Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -...

Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il...

Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette...

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...

Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé...

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous...

Mon conjoint pacse et moi envisageons d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une sci. pour celà nous avons apport associé 1 : 350 k€ apport associé 2 : 25 k€ emprunt par la sci payé à 50/50 : 225 k€...

Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise...

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire...

Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?...

J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous...

Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi...

Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de...

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos...

C'est quoi l'intérêt d'une holding ? est il possible via une holding de récupérer des bénéfices d'une société "prêt-nom" ?...