Une question en droit bancaire ?

Peut-on rajouter des pièces supplémentaires pour une assignation en référé qui a été déjà signifiée à la partie adverse? si oui comment il faut procéder?...

Voilà j'ai déposée mon chèque salaire le mardi 10 mai 2016 à 14h44 dans un bureau de poste. mon chèque je l'ai déposée comme d'habitude dans le même automate et dans le même bureau de poste depuis un et jamais de...

Que se passe t il concernant la mise en l etat quand la partie défenderesse refuse de communiquer ses conclusions au juge malgré deux injonctions et une sommation ? combien même que cette partie se décidait à communiquer ses...

Maître ma banque ma envoyé des comptes titres sur ma boite mail en me demandant de signer les papiers (assurances vie). le veille celle si m'envoie les papiers à signer sur ma boite mail le lendemain mon compte est crédité de...

J'ai été contacté il y a quelques semaines par une société spécialisée qui s'occupe d'étudier les prêts immobilier afin de trouver des défauts pour que les intérêts soient remboursés par la banque...

Je me permets de vous écrire car j 'ai des gros problème avec ma banque .j 'ai fermé nos comptes bancaire suite a un rachat de crédit immobilier .malheureusement mon fournisseur d’accès internet n 'as pas suivi ma...

Je ne peux pas désolidariser mon ex (financier), nous somme acquéreurs tous les deux moi le premier car madame pas de ressource au moment du crédit. je suis séparé depuis 2012, peut-on avec mon ex-conjointe renégocier mon crédit...

A la suite de mon divorce, je suis devenu seul et unique propriétaire d'un appartement locatif sous régime fiscal de robien. le notaire de l'époque n'a pas demandé de désolidarisation pour m'éviter de rembourser...

J'ai besoin de votre aide car j'ai un problème avec ma banque. je vous résume ma situation, j'ai bloqué une provision de 700euros afin de régularisé mon interdit bancaire à la suite d'un chèque impayé fait à...

Je loue ma maison alors que j ai un credit a taux zéro et un credit pass je savait pas lors de l location que c était interdit , à ce jour j ai toujours des locataires , et je ne peut pas faire de rachat de credit car je suis en...

Ma grand mere va heriter de l asurance vie de son frere peut elle le virer sur son compte joint qu elle a ouvert avec moi meme...

Je suis actuellement en processus de résidence permanente à l'étranger (hors ue). j'ai toujours une adresse fiscale en france ainsi que mon compte bancaire. pour le moment, je suis toujours officiellement resident en...

Suite à notre dossier de surendettement nous avons vendu notre maison .nous avons eu l accord de la banque de france pour conserver une partie minime de la vente. notre notaire si oppose. quels recours avons nous svp? cordialement...

Quelle procedure pour assigner mon co emprumteur qui n' a pas assumé sa part de crédit ?...

J'ai un crédit à la conso que j'avais demandé et j'ai eu des soucis pour rembourser, je suis resté quelques mois sans payer et la banque a décidé de me fichier à la banque de france au niveau des crédits. j'ai...

En date du 28 avril 2015 j'ai reçu du tribunal d'instance une ordonnance d'injonction de payer d'un montant de 667 euros alors que je devais 1062,00 a la demande de sa bnp paris bas, j'ai donc fait une...

Mon ex concubin avec lequel je partage encore un compte commun (ce dernier étant pour les prélèvements des charges de notre maison qui est actuellement en vente) souhaite se retirer de ce compte????en a t'il le droit? je suis...

Je n'habite plus en france, ayant déménager à l'étranger je traîne quelque dettes que je devais en france a l'administration fiscal et quelque crédit bancaire mais des petites sommes ma question est la suivante est t'il possible...

Je suis engagé dans un crédit immobilier avec mon ex compagne dans le cadre de l'indivision. celle-ci est actuellement insolvable, elle a déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. par conséquent, j'assume...

Est il vrai quand on est fichier à la banque de france on ne peut pas changer de banque car je suis à la même banque que mon ex mari et on se croise souvent à la banque donc je voudrais savoir si je peux changer de banque. la...

Mon ex conjoint ne s'est pas acquitté des dettes relatives au studio (que nous avions acquis sous le régime scellier en 2010) 50/50 . les créanciers (l'organisme bancaire, le syndicat de copropriété je me suis acquittée de ma part)...

Certaines banques ont déjà commencé en début d'année à facturer la tenue des comptes courants de leurs clients, comme il a été convenu et d'autres comme lcl s'apprêtent à le faire que prochainement...

Recement j'ai recu un oqtf et j'ai essaye d'ouvrir un compte avec une fausse carte de séjours le banquier a scanner ma carte et s'est aperçu que c'est une fausse .ma question est ce que le banquier a...

Ma fille étant en chine pour 6 mois elle n'arrive pas à effectuer des virements sur un autre compte car il lui faut un certicode qu'elle recoit sur son portable mais ne peut pas vu qu'elle est à l'étranger, je...

En procédure de divorce sous consentement mutuel, nous avons un compte joint qui sert aux prélèvements des mensualités de la maison ( qui est en cours de vente) ce compte est toujours vide sauf une fois par mois la...

J'ai été a la banque avec une fausse carte d'identité pour ouvrir un compte pro mais avec ma vrai identité j'ai pas usurper . ma question le banquier peut alerte la police et qu'est ce que je risque .sachant que...

Est- ce qu'une reconnaissance de dette manuscrite mais envoyée par mail est valable ? puis je aller aux services des impôts la faire enregistrée ?...

Je vient de recevoir un ordre de la banque de payer 64373, 74 sous 15 jours suite à la saisie de la maison que dois je faire car la somme doit etre divisé en deux et que je peux pas faire de crédit car je suis bloqué à la banque et...

J'ai besoin de votre aide pour me sortir d'une situation difficile.suite à une séparation et malgré un revenu inferieur à 1100 europour 3 personnes dont 2 ados,j'ai continué à regler les mensualités du credit immo...

Lors de notre dernier rendez-vous plutôt houleux avec notre conseillé bancaire (ainsi que le directeur) pour trouver une solution à nos difficultés de remboursement de prêt immobilier, il nous ont proposé d aller consulter un...