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Usurpation d'identité par mon conjoint à la banque
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 10 mois - 1880 vues

Bonjour,

Mon mari a usurpé mon identité pour me dissocier de notre compte joint et des comptes d'épargne de nos enfants. le notaire venait de nous faire un virement de 156.000 €. La banque refuse de me donner la fausse lettre de la demande de dissociation. Puis-je porter plainte contre la banque

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Je pense que jusqu'ici il n'y a pas matière à porter plainte (une plainte c'est au pénal) mais je pense que vous pouvez obtenir une ordonnance sur requête de la part du président du tribunal de grande instance qui ordonnera à la banque la production de cette lettre. Si le faut est caractérisé (c'est à dire que la banque ne pouvait pas ignorer la fausseté du document vous pourrez vous retourner contre elle pour négligence en fonction du préjudice subi.
Le mieux est de vous rapprocher d'un avocat en lui fournissant tous les éléments du dossier.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 mois
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